JORF n°0147 du 25 juin 2008 (20080702-012549) [JORFCONT000019061654]
  1. DECRET, Décret du 21 juin 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  2. ARRETE, Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
  3. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 acceptant la renonciation à une concession de sources d'eau salée
  4. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
  5. ARRETE, Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures) (femme ou homme)
  6. DECISION, Décision du 17 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)
  7. ARRETE, Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie
  8. ARRETE, Arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger
  9. DECRET, Décret n° 2008-589 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général
  10. DECRET, Décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche
  11. DECRET, Décret n° 2008-591 du 23 juin 2008 relatif au transfert du recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle aux comptables des impôts
  12. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  13. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums
  14. ARRETE, Arrêté du 19 juin 2008 fixant le contingent des promotions prévues à l'article 12 du décret n° 2006-1616 du 18 décembre 2006 et autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2008
  15. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat
  16. ARRETE, Arrêté du 19 juin 2008 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat
  17. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  18. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000
  19. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Elevage 13-84
  20. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique
  21. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 fixant la date de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
  22. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
  23. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant ouverture de la sélection professionnelle au titre de l'année 2008 permettant aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un titre équivalent
  24. DECRET, Décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
  25. DECRET, Décret n° 2008-593 du 23 juin 2008 fixant le délai prévu à l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale
  26. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l'inscription de l'implant urétral de copolymère DEFLUX de la société Q-MED SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  27. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  28. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société Vascutek France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  29. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  30. ARRETE, Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  31. ARRETE, Arrêté du 20 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
  32. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  33. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant reversement d'œuvres et objets inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain à l'établissement d'utilité publique dit « Les Arts décoratifs » en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2000-856 du 29 août 2000
  34. DECRET, Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension
  35. DECRET, Décret du 24 juin 2008 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  36. DECRET, Décret du 20 juin 2008 portant nomination d'un consul général de France à Bangalore - M. Causse (Dominique)
  37. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  38. ARRETE, Arrêté du 23 juin 2008 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  39. DECRET, Décret du 20 juin 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  40. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  41. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  42. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  43. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
  44. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques
  45. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
  46. LISTE, Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
  47. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
  48. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
  49. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
  50. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
  51. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)
  52. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (n° 8523)
  53. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
  54. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)
  55. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526)
  56. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir (n° 9283)
  57. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine (n° 9352)
  58. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche (n° 9502)
  59. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9621)
  60. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  61. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
  62. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  63. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  64. AVIS, Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  65. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
  66. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
  67. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
  68. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  69. AVIS, Avis relatif à un concours professionnel au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  70. AVIS, Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Guadeloupe
  71. AVIS, Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Martinique
  72. AVIS, Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  73. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  74. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  75. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  76. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  77. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  78. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  79. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  80. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  81. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  82. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  83. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  84. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  85. AVIS, Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  86. AVIS, Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  87. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  88. AVIS, Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  89. AVIS, Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  90. AVIS, Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0134 du 10 juin 2008 (20080702-012549) [JORFCONT000018938492]
  1. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)
  2. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté du 21 juin 2004 instituant une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au développement des formations d'ingénieurs d'excellence »
  3. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
  4. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne
  5. DECISION, Décision du 2 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints de protection de 1re classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  6. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  7. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant agrément d'un organisme certificateur
  8. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
  9. ARRETE, Arrêté du 30 avril 2008 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2008
  10. ARRETE, Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  11. ARRETE, Arrêté du 26 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure
  12. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
  13. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  14. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 relatif à l'inscription de la pompe implantable pour administration d'insuline par voie intrapéritonéale MMT-2007D de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  16. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  17. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  18. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  19. DECISION, Décision du 28 février 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique
  20. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  21. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  22. ARRETE, Arrêté du 13 mai 2008 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
  23. ARRETE, Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
  24. ARRETE, Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
  25. ARRETE, Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie et du développement durable
  26. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
  27. ARRETE, Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
  28. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination du chef de l'inspection générale des organismes scientifiques et techniques du Conseil général des ponts et chaussées
  29. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination du directeur de l'agence France nucléaire international au sein du Commissariat à l'énergie atomique
  30. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
  31. ARRETE, Arrêté du 8 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  32. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination (inspection du travail)
  33. DECRET, Décret du 9 juin 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et promotion au grade de général de division, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  34. DECRET, Décret du 9 juin 2008 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
  35. DECISION, Décision du 7 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie nationale (G3) (session 2008)
  36. LISTE, Liste des élèves de la promotion X 2001 diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006
  37. LISTE, Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006 (promotion X 2003)
  38. , Liste des élèves de la promotion X 2001 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006
  39. LISTE, Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2007 (promotion X 2004)
  40. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
  41. DECISION, Décision du 27 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
  42. DECISION, Décision du 27 mai 2008 portant nomination auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail chargé d'élaborer le contenu du dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique
  43. ARRETE, Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
  44. ARRETE, Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
  45. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  46. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  47. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  48. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie
  49. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  50. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  51. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  52. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  53. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  54. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  55. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
  56. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  57. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  58. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  59. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  60. AVIS, Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections législatives des 10 et 17 juin 2007)
  61. AVIS, Avis de vacance d'emplois de directeur régional du travail des transports
  62. AVIS, Avis relatif au concours au titre de l'année 2008 pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  63. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  64. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  65. AVIS, Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  66. AVIS, Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  67. AVIS, Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  68. AVIS, Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  69. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  70. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  71. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  72. RESULTATS, Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 6 juin 2008
  73. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 juin 2008
  74. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 419 Cote & Match du vendredi 6 juin 2008
JORF n°300 du 27 décembre 1997 (20080702-012549) [JORFCONT000000006712]
  1. ARRETE, Arrêté du 18 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. ARRETE, Arrêté du 18 décembre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  3. LISTE, Listes des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois d'octobre 1997
  4. LISTE, Listes des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de septembre 1997 (complément aux listes publiées le 31 octobre 1997)
  5. LISTE, Listes des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois d'octobre 1997
  6. DECRET, Décret no 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  7. CIRCULAIRE, Circulaire du 24 décembre 1997 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des décisions administratives individuelles
  8. DECRET, Décret no 97-1205 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  9. DECRET, Décret no 97-1205 du 19 décembre 1997 modifiant le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  10. DECRET, Décret no 97-1207 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de la fonction publique du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  11. ARRETE, Arrêté du 12 décembre 1997 fixant les conditions d'accès à certains corps administratifs de catégorie B applicables aux élèves non classés des instituts régionaux d'administration
  12. DECRET, Décret no 97-1212 du 24 décembre 1997 assimilant le produit des redevances pour certains services rendus et pour la cession de certains documents par le ministère de l'emploi et de la solidarité à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public
  13. ARRETE, Arrêté du 23 décembre 1997 portant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité du déficit de l'assurance personnelle pour l'exercice 1996
  14. DECRET, Décret no 97-1213 du 24 décembre 1997 modifiant le décret no 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés
  15. DECRET, Décret no 97-1210 du 24 décembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  16. DECRET, Décret no 97-1211 du 24 décembre 1997 instituant des redevances pour certaines prestations fournies par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité
  17. ARRETE, Arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins
  18. DECRET, Décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  19. DECRET, Décret no 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  20. DECRET, Décret no 97-1214 du 24 décembre 1997 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
  21. DECRET, Décret no 97-1200 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  22. DECRET, Décret no 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  23. ARRETE, Arrêté du 23 décembre 1997 portant délégation de signature
  24. DECRET, Décret no 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche de l'article 2 (2o) du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  25. DECRET, Décret no 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  26. DECRET, Décret no 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  27. DECRET, Décret no 97-1192 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'intérieur du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  28. ARRETE, Arrêté du 22 décembre 1997 portant autorisation du rallye « Paris - Dakar 1998 »
  29. DECRET, Décret no 97-1193 du 24 décembre 1997 modifiant le décret no 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
  30. DECRET, Décret no 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  31. DECRET, Décret no 97-1188 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la justice du deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  32. DECRET, Décret no 97-1187 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la justice du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  33. DECRET, Décret no 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  34. DECRET, Décret no 97-1209 du 24 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  35. DECRET, Décret no 97-1197 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la défense du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  36. ARRETE, Arrêté du 26 décembre 1997 portant délégation de signature
  37. REGLEMENT, Règlement du jeu instantané dénommé « Banco »
  38. DECRET, Décret no 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  39. ARRETE, Arrêtés du 23 décembre 1997 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  40. ARRETE, Arrêtés du 23 décembre 1997 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  41. ARRETE, Arrêté du 22 décembre 1997 portant répartition de crédits
  42. DECRET, Décret no 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
  43. ARRETE, Arrêté du 22 décembre 1997 pris en application de l'article 39 du code général des impôts, relatif aux limites de déduction de la provision pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme et modifiant l'article 3 bis de l'annexe IV à ce code
  44. DECRET, Décret no 97-1215 du 26 décembre 1997 portant statut de l'établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom
  45. ARRETE, Arrêtés du 23 décembre 1997 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  46. ARRETE, Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
  47. ARRETE, Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras
  48. ARRETE, Arrêté du 26 novembre 1997 fixant les conditions et les programmes du concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs
  49. DECRET, Décret no 97-930 du 7 octobre 1997 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales et relatif à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique (rectificatif)
  50. DECRET, Décret no 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  51. DECRET, Décret no 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  52. DECRET, Décret no 97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement de l'article 2 (2o) du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  53. DECRET, Décret du 24 décembre 1997 portant délégation de signature
  54. ARRETE, Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le montant des cotisations à verser en 1998 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
  55. DECRET, Décret no 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  56. ARRETE, Arrêté du 16 décembre 1997 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
  57. ARRETE, Arrêté du 16 décembre 1997 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  58. ARRETE, Arrêté du 16 décembre 1997 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  59. DECRET, Décret du 26 décembre 1997 chargeant un député d'une mission temporaire
  60. ARRETE, Arrêté du 19 novembre 1997 fixant la liste des auditeurs de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1996-juin 1997) (rectificatif)
  61. DECRET, Décret no 97-1207 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de la fonction publique du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  62. DECRET, Décret no 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  63. AVISEURO, du 27 décembre 1997 RELATIF A LA MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE DE COQUILLAGES VIVANTS
  64. AVISEURO, du 27 décembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
  65. DECRET, Décret no 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  66. AVISEURO, du 27 décembre 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
  67. DECRET, Décret no 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  68. DECRET, Décret no 97-1200 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  69. DECRET, Décret no 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  70. DECRET, Décret no 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  71. DECRET, Décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  72. DECRET, Décret no 97-1187 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la justice du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  73. DECRET, Décret no 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche de l'article 2 (2o) du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  74. DECRET, Décret no 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  75. DECRET, Décret no 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  76. CIRCULAIRE, Circulaire du 24 décembre 1997 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des décisions administratives individuelles
  77. AVISEURO, du 27 décembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
  78. AVISEURO, du 27 décembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
  79. AVISEURO, du 22 décembre 1997 RELATIF AU JEU DENOMME "VATOO" (MODIFICATIF)
  80. DECRET, Décret no 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  81. DECRET, Décret no 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  82. DECRET, Décret no 97-1209 du 24 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  83. DECRET, Décret no 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  84. DECRET, Décret no 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  85. AVISEURO, du 27 décembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
  86. DECRET, Décret no 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  87. DECRET, Décret no 97-1205 du 19 décembre 1997 modifiant le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  88. DECRET, Décret no 97-1192 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'intérieur du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  89. DECRET, Décret no 97-1196 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la défense du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  90. DECRET, Décret no 97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement de l'article 2 (2o) du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  91. DECRET, Décret no 97-1188 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la justice du deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  92. DECRET, Décret no 97-1197 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la défense du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  93. DECRET, Décret no 97-1193 du 24 décembre 1997 modifiant le décret no 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
  94. DECRET, Décret no 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORF n°176 du 1 août 2007 (20080702-012549) [JORFCONT000000004647]
  1. LOI, LOI n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006 (1)
  2. ARRETE, Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
  3. ARRETE, Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
  4. ARRETE, Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France
  5. ARRETE, Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  6. ARRETE, Arrêté du 5 juillet 2007 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du Calvados
  7. ARRETE, Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
  8. ARRETE, Arrêté du 27 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  9. ARRETE, Arrêté du 27 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  10. DECRET, Décret n° 2007-1148 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention portant révision de la convention portant création d'un Institut universitaire européen, signée à Florence le 18 juin 1992 (1)
  11. DECRET, Décret n° 2007-1149 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006 (1)
  12. DECRET, Décret n° 2007-1150 du 30 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la protection réciproque et l'échange d'informations classifiées, signé à Sofia le 2 février 2007 (1)
  13. ARRETE, Arrêté du 11 juillet 2007 portant création du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes
  14. ARRETE, Arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
  15. ARRETE, Arrêté du 25 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  16. ARRETE, Arrêté du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
  17. DECRET, Décret n° 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique
  18. ARRETE, Arrêté du 26 juillet 2007 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
  19. ARRETE, Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
  20. ARRETE, Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (femmes et hommes)
  21. DECISION, Décision du 6 juillet 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives
  22. REGLEMENT, Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Score »
  23. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant intégration (administrateurs civils)
  24. ARRETE, Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs de la ville de Paris)
  25. ARRETE, Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  26. ARRETE, Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
  27. ARRETE, Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
  28. ARRETE, Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
  29. ARRETE, Arrêté du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  30. ARRETE, Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  31. ARRETE, Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  32. ARRETE, Arrêté du 18 juillet 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste des candidats admis au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
  33. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un consul général de France à Oran - M. Levaray (René)
  34. ARRETE, Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
  35. ARRETE, Arrêté du 10 juillet 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat d'études de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel)
  36. ARRETE, Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
  37. ARRETE, Arrêté du 17 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)
  38. ARRETE, Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  39. ARRETE, Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  40. ARRETE, Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre
  41. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  42. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  43. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  44. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  45. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  46. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  47. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  48. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  49. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  50. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  51. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)
  52. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)
  53. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)
  54. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
  55. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  56. ARRETE, Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
  57. ARRETE, Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
  58. ARRETE, Arrêté du 30 juillet 2007 portant maintien en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)
  59. ARRETE, Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination du président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
  60. ARRETE, Arrêté du 18 juillet 2007 portant désignation d'un représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural
  61. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
  62. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un professeur au Muséum national d'histoire naturelle - M. Lavedrine (Bertrand)
  63. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Berry (Gérard)
  64. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Magistretti (Pierre)
  65. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Waniez (Philippe)
  66. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Deschaintres (Jean-Luc)
  67. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tedjar (Farouk)
  68. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Clément (Didier)
  69. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kerboul (Claire)
  70. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant acceptation de démission
  71. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense - M. le vice-amiral d'escadre Païtard (Xavier)
  72. ARRETE, Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
  73. ARRETE, Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  74. ARRETE, Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
  75. ARRETE, Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
  76. ARRETE, Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination du chef du département des antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre
  77. ARRETE, Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public académique de Poitiers « Agence de validation, d'insertion et de formation »
  78. ARRETE, Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle » de l'académie d'Orléans-Tours
  79. ARRETE, Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
  80. ARRETE, Arrêté du 16 juillet 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  81. ARRETE, Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement régional de santé publique d'Aquitaine (création)
  82. ARRETE, Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement régional de santé publique de Guadeloupe (création)
  83. ARRETE, Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
  84. ARRETE, Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre
  85. ARRETE, Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (538)
  86. ARRETE, Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (2 annexes) et d'un avenant (n° 2642)
  87. DECISION, Décision n° 2007-3449 du 26 juillet 2007
  88. DECISION, Décision n° 2007-3529 du 26 juillet 2007
  89. DECISION, Décision n° 2007-3671 du 26 juillet 2007
  90. DECISION, Décision n° 2007-3673 du 26 juillet 2007
  91. DECISION, Décision n° 2007-3741 du 26 juillet 2007
  92. DECISION, Décision n° 2007-3745 du 26 juillet 2007
  93. DECISION, Décision n° 2007-3748 du 26 juillet 2007
  94. DECISION, Décision n° 2007-3767 du 26 juillet 2007
  95. DECISION, Décision n° 2007-3809 du 26 juillet 2007
  96. DECISION, Décision n° 2007-3814 du 26 juillet 2007
  97. DECISION, Décision n° 2007-3879 du 26 juillet 2007
  98. DECISION, Décision n° 2007-3880 du 26 juillet 2007
  99. DECISION, Décision n° 2007-3881 du 26 juillet 2007
  100. DECISION, Décision n° 2007-3882 du 26 juillet 2007
  101. DECISION, Décision n° 2007-3883 du 26 juillet 2007
  102. DECISION, Décision n° 2007-3884 du 26 juillet 2007
  103. DECISION, Décision n° 2007-3885 du 26 juillet 2007
  104. DECISION, Décision n° 2007-3894 du 26 juillet 2007
  105. DECISION, Décision n° 2007-3895 du 26 juillet 2007
  106. DECISION, Décision n° 2007-3896 du 26 juillet 2007
  107. DECISION, Décision n° 2007-3899 du 26 juillet 2007
  108. DECISION, Décision n° 2007-3906 du 26 juillet 2007
  109. DECISION, Décision n° 2007-3908 du 26 juillet 2007
  110. DECISION, Décision n° 2007-3909 du 26 juillet 2007
  111. DECISION, Décision n° 2007-3910 du 26 juillet 2007
  112. DECISION, Décision n° 2007-3911 du 26 juillet 2007
  113. DECISION, Décision n° 2007-3949 du 26 juillet 2007
  114. DECISION, Décision n° 2007-3969 du 26 juillet 2007
  115. DECISION, Décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 modifiant la décision n° 95-1028 du 19 décembre 1995 autorisant l'Association pour le développement de Radio Rosière (ADERR) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM La Rosière et les décisions n° 2000-726 du 24 novembre 2000 et n° 2005-449 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  116. DECISION, Décision n° 2007-458 du 10 juillet 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  117. DECISION, Décision n° 2007-459 du 10 juillet 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
  118. DECISION, Décision n° 2007-460 du 3 juillet 2007 ordonnant à titre de sanction l'insertion d'un communiqué dans les programmes du service Radio Méditerranée
  119. DECISION, Décision n° 2007-461 du 12 juin 2007 prononçant une sanction à l'encontre de la société AB Sat
  120. RESULTATS, Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TV 7 Bordeaux
  121. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  122. AVIS, Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
  123. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  124. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  125. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  126. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière (annulation)
  127. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  128. AVIS, Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  129. AVIS, Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  130. AVIS, Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  131. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  132. AVIS, Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  133. AVIS, Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  134. AVIS, Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  135. AVIS, Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  136. AVIS, Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  137. AVIS, Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  138. AVIS, Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  139. AVIS, Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  140. AVIS, Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  141. AVIS, Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  142. AVIS, Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
  143. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  144. AVIS, Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
  145. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno et de l'événement Cote & Match n° 330 du lundi 30 juillet 2007
JORF n°0141 du 18 juin 2008 (20080702-012549) [JORFCONT000019013693]
  1. LOI, LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1)
  2. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
  3. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires
  4. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
  5. DECRET, Décret n° 2008-562 du 17 juin 2008 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane
  6. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant modification des arrêtés du 19 juin 2006 portant homologation pour les voitures, et du 22 août 2006 portant homologation pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
  7. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie
  8. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël)
  9. ARRETE, Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
  10. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  11. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  12. DECRET, Décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
  13. DECRET, Décret n° 2008-564 du 16 juin 2008 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
  14. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  15. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  16. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 autorisant au titre des années 2007 et 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  17. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
  18. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  19. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2006 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2008
  20. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
  21. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 fixant la deuxième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
  22. DECISION, Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
  23. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à la direction régionale des douanes de Mayotte
  24. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents de constatation des douanes
  25. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques des impôts
  26. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'administration du Trésor public
  27. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des impôts
  28. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2007
  29. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant intégration (administrateurs civils)
  30. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Delafosse (François)
  31. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances
  32. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
  33. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au comité de l'environnement polaire
  34. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Aubouin (Pierre)
  35. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage
  36. ARRETE, Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  37. ARRETE, Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  38. ARRETE, Arrêté du 21 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  39. ARRETE, Arrêté du 23 avril 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  40. ARRETE, Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  41. ARRETE, Arrêté du 29 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  42. ARRETE, Arrêté du 29 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  43. ARRETE, Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  44. ARRETE, Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  45. ARRETE, Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  46. ARRETE, Arrêté du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  47. ARRETE, Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  48. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant détachement (Conseil d'Etat)
  49. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Bessemoulin (Jean-Claude)
  50. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - Mme Michau (Hélène)
  51. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
  52. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Primault (Jacques)
  53. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Fay (Jean-Michel)
  54. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme Quillien (Claudie)
  55. DECISION, Décision du 2 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  56. DECISION, Décision du 2 juin 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
  57. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination de la directrice du Théâtre national de Chaillot - Mme Hervieu (Dominique)
  58. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
  59. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113)
  60. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113)
  61. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113)
  62. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597)
  63. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
  64. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
  65. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
  66. AVIS, Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  67. DELIBERATION, Délibération n° 2007-196 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet d'arrêté interministériel portant création d'un dispositif dénommé « système de pesée en marche (SPM) » permettant de contrôler en marche certains véhicules de transports routiers (demande d'avis n° 1223695)
  68. AVIS, Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
  69. AVIS, Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  70. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  71. AVIS, Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Poitou-Charentes
  72. AVIS, Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  73. VOCABULAIRE, Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
  74. AVIS, Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  75. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  76. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  77. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  78. AVIS, Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 50 du samedi 21 juin 2008
  79. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 91 Cote & Score du samedi 14 juin 2008
  80. RESULTATS, Résultats du Keno du samedi 14 et du dimanche 15 juin 2008
  81. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 421 Cote & Match du samedi 14 et du dimanche 15 juin 2008
  82. RESULTATS, Résultats des tirages n° 48 du Loto du samedi 14 juin 2008
JORF n°0034 du 9 février 2008 (20080702-012549) [JORFCONT000018088837]
  1. LOI, LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
  2. LOI, LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)
  3. ARRETE, Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre
  4. DECRET, Décret n° 2008-113 du 7 février 2008 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
  5. ARRETE, Arrêté du 22 janvier 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effectués par la Société d'enrichissement du Tricastin pour l'exploitation de l'installation de séparation isotopique de l'uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin
  6. ARRETE, Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130 et 140 du règlement annexé)
  7. ARRETE, Arrêté du 6 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  8. DECRET, Décret du 7 février 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  9. ARRETE, Arrêté du 21 janvier 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2008
  10. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  11. ARRETE, Arrêté du 29 janvier 2008 relatif au budget 2007 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
  12. ARRETE, Arrêté du 31 janvier 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
  13. ARRETE, Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
  14. ARRETE, Arrêté du 1er février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  15. ARRETE, Arrêté du 6 février 2008 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
  16. ARRETE, Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
  17. ARRETE, Arrêté du 22 janvier 2008 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
  18. ARRETE, Arrêté du 22 janvier 2008 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
  19. ARRETE, Arrêté du 28 janvier 2008 portant création d'un comité technique paritaire spécial au service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget
  20. ARRETE, Arrêté du 29 janvier 2008 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais
  21. ARRETE, Arrêté du 31 janvier 2008 commissionnant en 2008 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
  22. ARRETE, Arrêté du 7 février 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
  23. DECISION, Décision du 4 juillet 2007 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
  24. DECRET, Décret n° 2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
  25. DECRET, Décret n° 2008-115 du 7 février 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
  26. DECRET, Décret n° 2008-116 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  27. ARRETE, Arrêté du 6 février 2008 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judicaire de la jeunesse
  28. ARRETE, Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat
  29. ARRETE, Arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat
  30. DECRET, Décret du 7 février 2008 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Fontainebleau, Larchant et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne
  31. ARRETE, Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
  32. ARRETE, Arrêté du 25 janvier 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  33. ARRETE, Arrêté du 30 janvier 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  34. ARRETE, Arrêté du 30 janvier 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins
  35. ARRETE, Arrêté du 30 janvier 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  36. ARRETE, Arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
  37. ARRETE, Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
  38. ARRETE, Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social
  39. ARRETE, Arrêté du 29 janvier 2008 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
  40. ARRETE, Arrêté du 29 janvier 2008 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
  41. ARRETE, Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux
  42. ARRETE, Arrêté du 31 janvier 2008 portant régularisation pour 2007 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2008 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  43. ARRETE, Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) (rectificatif)
  44. ARRETE, Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
  45. ARRETE, Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
  46. ARRETE, Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
  47. DECRET, Décret n° 2008-117 du 7 février 2008 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  48. DECRET, Décret n° 2008-118 du 7 février 2008 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  49. ARRETE, Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions
  50. ARRETE, Arrêté du 1er février 2008 portant renouvellement d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  51. AVENANT, Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  52. ARRETE, Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
  53. ARRETE, Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
  54. DECISION, Décision du 29 janvier 2008 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
  55. ARRETE, Arrêté du 7 février 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
  56. ARRETE, Arrêté du 7 février 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  57. ARRETE, Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  58. ARRETE, Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
  59. ARRETE, Arrêté du 30 janvier 2008 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
  60. ARRETE, Arrêté du 15 janvier 2008 portant mise à disposition (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  61. ARRETE, Arrêté du 21 janvier 2008 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  62. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  63. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  64. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  65. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  66. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  67. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  68. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  69. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  70. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  71. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  72. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  73. ARRETE, Arrêté du 24 janvier 2008 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
  74. ARRETE, Arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
  75. ARRETE, Arrêté du 4 février 2008 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques
  76. ARRETE, Arrêté du 4 février 2008 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques
  77. ARRETE, Arrêté du 4 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  78. DECRET, Décret du 7 février 2008 portant détachement (magistrature)
  79. DECRET, Décret du 7 février 2008 portant détachement (magistrature)
  80. ARRETE, Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  81. ARRETE, Arrêté du 6 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  82. ARRETE, Arrêté du 6 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  83. ARRETE, Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  84. ARRETE, Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  85. ARRETE, Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  86. ARRETE, Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  87. ARRETE, Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  88. ARRETE, Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  89. ARRETE, Arrêté du 4 février 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  90. ARRETE, Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)
  91. ARRETE, Arrêté du 30 janvier 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  92. ARRETE, Arrêté du 1er février 2008 portant promotion (inspection du travail)
  93. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers
  94. ARRETE, Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
  95. ARRETE, Arrêté du 15 janvier 2008 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  96. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  97. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  98. ARRETE, Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (emplois réservés)
  99. ARRETE, Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée
  100. ARRETE, Arrêté du 31 janvier 2008 portant détachement (administration centrale)
  101. ARRETE, Arrêté du 31 janvier 2008 portant radiation (administration centrale)
  102. DECISION, Décision du 15 janvier 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
  103. LISTE, Liste d'admission au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2008
  104. ARRETE, Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination au Comité médical supérieur
  105. ARRETE, Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination d'un chargé de mission à l'Académie de France à Rome
  106. ARRETE, Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
  107. ARRETE, Arrêté du 28 janvier 2008 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
  108. ARRETE, Arrêté du 1er février 2008 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  109. ARRETE, Arrêté du 1er février 2008 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  110. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
  111. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
  112. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  113. AVIS, Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  114. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  115. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  116. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  117. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
  118. AVIS, Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
  119. AVIS, Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
  120. DECISION, Décision n° 2008-14 du 15 janvier 2008 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
  121. DECISION, Décision n° 2008-17 du 15 janvier 2008 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
  122. DECISION, Décision n° 2007-1181 du 4 décembre 2007 mettant en demeure la société Trace TV
  123. DECISION, Décision n° 2008-03 du 9 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 autorisant la société IDF Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
  124. DECISION, Décision n° 2008-04 du 9 janvier 2008 rectifiant la décision n° 2007-570 du 19 juin 2007 autorisant l'Association culturelle des 5 cantons - La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Euro Info Pyrénées Métropole EIPM
  125. DECISION, Décision n° 2008-05 du 9 janvier 2008 rectifiant la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio TRG
  126. DECISION, Décision n° 2008-06 du 9 janvier 2008 rectifiant la décision n° 2007-567 du 19 juin 2007 autorisant l'association La Voix du Béarn à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix du Béarn
  127. DECISION, Décision n° 2008-07 du 9 janvier 2008 rectifiant la décision n° 2007-559 du 19 juin 2007 autorisant l'association Média Radio Baby-Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenirs FM
  128. DECISION, Décision n° 2008-08 du 9 janvier 2008 rectifiant la décision n 2007-565 du 19 juin 2007 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre Marine FM
  129. RESULTATS, Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  130. RESULTATS, Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  131. DECISION, Décision du 24 janvier 2008 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  132. AVIS, Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006 (rectificatif)
  133. AVIS, Avis n° 2008-1 du 24 janvier 2008
  134. AVIS, Avis n° 2008-2 du 24 janvier 2008
  135. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  136. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  137. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  138. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration
  139. AVIS, Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique (université Bordeaux-I)
  140. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  141. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  142. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  143. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  144. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  145. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  146. AVIS, Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  147. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  148. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  149. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  150. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  151. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  152. AVIS, Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  153. AVIS, Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  154. AVIS, Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  155. AVIS, Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  156. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  157. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  158. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  159. AVIS, Avis relatif à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique (session 2008)
  160. AVIS, Avis de déclaration d'activités en Antarctique
  161. AVIS, Avis d'autorisations annuelles d'activités en Antarctique
  162. AVIS, Avis d'autorisations d'activités en Antarctique
  163. AVIS, Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  164. AVIS, Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  165. AVIS, Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  166. AVIS, Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
  167. AVIS, Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
  168. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 384 Cote & Match du mercredi 6 février 2008
  169. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 54 Cote & Score du mercredi 6 février 2008
  170. RESULTATS, Résultats des tirages n° 11 du Loto du mercredi 6 février 2008
  171. RESULTATS, Résultats du Loto Foot 15 n° 9 et 7 n° 13
  172. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 février 2008
JORF n°0148 du 26 juin 2008 (20080702-012549) [JORFCONT000019066074]
  1. LOI, LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
  2. LOI, LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
  3. DECISION, Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008
  4. SAISINE, Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 mai 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-564 DC
  5. SAISINE, Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 mai 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-564 DC
  6. OBSERVATION, Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative aux organismes génétiquement modifiés
  7. , Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi relative aux organismes génétiquement modifiés
  8. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 autorisant la société E.On Ruhrgas AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  9. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 autorisant la mutation et la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nemours » (départements du Loiret et de Seine-et-Marne) au profit des sociétés Lundin International et Toreador Energy France
  10. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration
  11. ARRETE, Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
  12. ARRETE, Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
  13. DECRET, Décret n° 2008-597 du 23 juin 2008 modifiant, pour la Polynésie française, la partie réglementaire du code de justice administrative
  14. DECRET, Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française
  15. DECRET, Décret n° 2008-599 du 23 juin 2008 relatif aux dépenses remboursées aux communes dans le cas d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs décidés par la Polynésie française
  16. DECRET, Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
  17. DECRET, Décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi
  18. DECRET, Décret du 24 juin 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  19. DECRET, Décret du 24 juin 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  20. DECRET, Décret du 24 juin 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  21. ARRETE, Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
  22. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une seconde session pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale dans le ressort du SGAP de Paris
  23. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société TLIC à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques
  24. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration
  25. DECISION, Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances)
  26. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
  27. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant application anticipée pour la procédure devant la Courde cassation des dispositions relatives à la communication par voie électronique
  28. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  29. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  30. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  31. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  32. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
  33. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour l'année 2008
  34. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  35. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation et fixant les modalités de candidature
  36. DECISION, Décision du 16 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
  37. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
  38. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007
  39. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
  40. ARRETE, Arrêté du 20 juin 2008 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM DR 8550 et PARADYM sonR 8770 de la société SORIN GROUP France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  41. ARRETE, Arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  42. ARRETE, Arrêté du 23 juin 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  43. ARRETE, Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modèles de formulaires « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2007 » et « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes ― Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2007 »
  44. ARRETE, Arrêté du 19 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  45. ARRETE, Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (service des pensions)
  46. ARRETE, Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
  47. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  48. ARRETE, Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
  49. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
  50. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
  51. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
  52. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  53. ARRETE, Arrêté du 18 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  54. ARRETE, Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)
  55. DECRET, Décret du 25 juin 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - M. Zoël (Jean-Louis)
  56. DECRET, Décret du 25 juin 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - Mme Berak (Malika)
  57. DECRET, Décret du 25 juin 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. Jouanneau (Daniel)
  58. DECRET, Décret du 25 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) - M. Mirabaud (Pierre)
  59. DECRET, Décret du 25 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
  60. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  61. ARRETE, Arrêté du 19 juin 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  62. ARRETE, Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  63. ARRETE, Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  64. ARRETE, Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  65. ARRETE, Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  66. , Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2008
  67. ARRETE, Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
  68. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation
  69. ARRETE, Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination (agents comptables)
  70. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  71. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination d'un pensionnaire de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2007
  72. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
  73. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
  74. DECRET, Décret du 24 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  75. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
  76. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
  77. DECISION, Décision du 19 juin 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  78. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  79. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  80. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Alsace
  81. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Alsace
  82. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Etablissement public du parc national des Pyrénées
  83. AVIS, Avis concernant les sessions d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses
  84. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008
  85. AVIS, Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention brevets d'invention (session 2008-2009)
  86. AVIS, Avis de concours professionnel au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  87. AVIS, Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)
  88. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  89. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  90. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  91. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  92. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  93. AVIS, Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  94. AVIS, Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  95. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  96. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  97. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  98. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  99. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  100. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  101. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  102. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  103. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  104. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  105. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  106. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  107. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  108. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  109. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  110. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  111. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  112. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  113. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  114. AVIS, Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  115. AVIS, Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  116. AVIS, Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  117. AVIS, Avis relatif à un concours externe sur titres d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  118. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  119. AVIS, Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  120. AVIS, Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  121. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  122. AVIS, Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  123. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du nom de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » en « Aix-en-Provence »
  124. AVIS, Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la recherche
  125. AVIS, Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  126. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  127. AVIS, Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  128. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du lundi 23 juin 2008
  129. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 424 Cote & Match du lundi 23 juin 2008
JORF du 26 décembre 1982 (20080702-012549) [JORFCONT000000024079]
  1. LOI, Loi n°82-1099 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX EN 1983
  2. ARRETE, Arrêté du 14 décembre 1982 M. SAINTOYANT JACQUES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
  3. ARRETE, Arrêté du 17 décembre 1982 OUVERTURE DE CREDITS DE FONDS DE CONCOURS APPLICABLES AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES TRANSPORTS,TRANSPORTS INTERIEURS,TITRE V,FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER (FSIR),CHAPITRE 53-43
  4. ARRETE, Arrêté du 23 décembre 1982 NOMINATION DES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX (CESR) AU TITRE DES PERSONNALITES QUI EN RAISON DE LEUR QUALITE OU DE LEURS ACTIVITES CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION: GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE ET REUNION
  5. LOI, Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 4EME LOI AUROUX RELATIVE AUX COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
  6. ARRETE, Arrêté du 17 décembre 1982 L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'OEUF (CIO) EST ETENDU POUR UNE PERIODE DE 18 MOIS A L'ENSEMBLE DES MEMBRES DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONSTITUANT LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'OEUF
  7. ARRETE, Arrêté du 17 décembre 1982 EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE LA DELIVRANCE DU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR (21-09-1983)
  8. ARRETE, Arrêté du 1 décembre 1982 M. SOULMAGNON EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LA SECURITE DANS LES MINES ET CARRIERES,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION DES MINES,EN REMPLACEMENT DE M. TRICOIRE,A COMPTER DU 01-12-1982
  9. DECRET, Décret n°82-1104 du 23 décembre 1982 LA GESTION DES RISQUES VIEILLESSE ET INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE EST ASSUREE PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.(AUPARAVANT PAR LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES); IL EN EST DE MEME POUR LA GESTION DES REGIMES OBLIGATOIRES ET VOLONTAIRES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES INSTITUEES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
  10. ARRETE, Arrêté du 16 décembre 1982 ANNULATION DE CREDITS SUR 1982 APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,I: CHARGES COMMUNES: TITRE III,CHAPITRE 34-93 (FONDS DESTINE A L'AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE DES SERVICES ADMINISTRATIFS) ET OUVERTURE DE CREDITS AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
  11. ARRETE, Arrêté du 17 décembre 1982 L'ASSOCIATION DITE "COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'OEUF" (CIO) EST RECONNUE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE
  12. ARRETE, Arrêté du 24 décembre 1982 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DU FAIT DES INTEMPERIES SURVENUES DANS LES DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE,DE LA HAUTE-SAONE,DE L'ILE-ET-VILAINE,DE L'ISERE,DES PYRENEES-ATLANTIQUES ET DU VAR (INONDATIONS)
  13. ARRETE, Arrêté du 6 décembre 1982 M. SIX JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (CIRITH),EN REMPLACEMENT DE M. SARRAZIN PIERRE,DEMISSIONNAIRE
  14. AVISEURO, du 26 décembre 1982 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION POUR LE 3EME TRIMESTRE 1982
  15. DECRET, Décret n°82-1102 du 23 décembre 1982 FIXANT,EN APPLICATION DE L'ART. L770 (ISSU DE LA LOI 761287 DU 31-12-1976) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES OUVRIERS AFFILIES AU FONDS SPECIAL DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER ET LEURS AYANTS DROIT CONSERVENT LE BENEFICE DE LEUR REGIME DE SECURITE SOCIALE
  16. ARRETE, Arrêté du 23 décembre 1982 SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DE DECENTRALISATION INSTITUE PAR L'ART. R510-2 DU CODE DE L'URBANISME:
  17. DECRET, Décret du 23 décembre 1982 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
  18. DECRET, Décret du 23 décembre 1982 SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE CONCILIATION INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE:
  19. LOI, Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 RELATIVE AUX ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES
  20. DECRET, Décret n°82-1100 du 22 décembre 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST)
  21. DECRET, Décret n°82-1101 du 23 décembre 1982 REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS:
JORF n°48 du 25 février 2006 (20080702-012549) [JORFCONT000000002482]
  1. DECRET, Décret n° 2006-218 du 24 février 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
  2. DECRET, Décret n° 2006-219 du 22 février 2006 portant extension à la communauté urbaine Le Mans métropole des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun ainsi qu'à l'éclairage public
  3. DECRET, Décret n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours
  4. DECRET, Décret du 20 février 2006 portant modification des statuts d'une congrégation
  5. ARRETE, Arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale (rectificatif)
  6. DECRET, Décret n° 2006-221 du 23 février 2006 modifiant le décret n° 94-840 du 23 septembre 1994 relatif au statut particulier des agents des services techniques de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  7. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie de Kerdalaës », sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère)
  8. ARRETE, Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « standard de vie - consensus sur la pauvreté » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
  9. ARRETE, Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « cadre de vie et sécurité » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
  10. ARRETE, Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne en Martinique
  11. ARRETE, Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi 2006 sur la formation continue
  12. ARRETE, Arrêté du 13 février 2006 portant affectation d'un immeuble domanial
  13. ARRETE, Arrêté du 24 février 2006 portant suspension de la mise sur le marché de la boisson « Security Feel Better »
  14. MODIFICATION, Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
  15. ARRETE, Arrêté du 1er février 2006 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
  16. ARRETE, Arrêté du 15 février 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  17. ARRETE, Arrêté du 15 février 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  18. ARRETE, Arrêté du 17 février 2006 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription des assistants de l'enseignement supérieur sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2006)
  19. DECISION, Décision du 22 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)
  20. DECRET, Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap (rectificatif)
  21. DECISION, Décision du 16 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
  22. ARRETE, Arrêté du 16 février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  23. ARRETE, Arrêté du 16 février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  24. ARRETE, Arrêté du 14 février 2006 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du comité technique paritaire central de la direction du tourisme
  25. ARRETE, Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
  26. ARRETE, Arrêté du 16 février 2006 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 2006 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  27. DECRET, Décret n° 2005-1368 du 3 novembre 2005 relatif à la majoration de participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
  28. ARRETE, Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire
  29. ARRETE, Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
  30. ARRETE, Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
  31. ARRETE, Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques
  32. ARRETE, Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
  33. DECRET, Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie
  34. ARRETE, Arrêté du 7 février 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel (rectificatif)
  35. DECRET, Décret n° 2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  36. LISTE, Liste des sites classés au cours de l'année 2005 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
  37. ARRETE, Arrêté du 14 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
  38. ARRETE, Arrêté du 14 février 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
  39. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Dubois (Dominique)
  40. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle (hors classe) - M. Lemas (Pierre-René)
  41. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. Delpuech (Michel)
  42. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. Bart (Michel)
  43. DECRET, Décret du 24 février 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (administration préfectorale) - M. Ramon (Philippe)
  44. DECRET, Décret du 24 février 2006 portant nomination du directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (administration préfectorale) - M. Lerner (Nicolas)
  45. ARRETE, Arrêté du 16 février 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)
  46. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques - M. Couillard (Philippe)
  47. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
  48. ARRETE, Arrêté du 6 février 2006 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
  49. ARRETE, Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  50. ARRETE, Arrêté du 9 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
  51. DECISION, Décision du 2 février 2006 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d'admission au cycle d'enseignement du collège interarmées de défense (session 2006)
  52. ARRETE, Arrêté du 23 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  53. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Chacot (Philippe)
  54. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)
  55. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)
  56. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux) - M. Rézai-Aria (Farhad)
  57. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Maïzi (Nadia)
  58. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Vincent (Frédérique)
  59. ARRETE, Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  60. ARRETE, Arrêté du 27 janvier 2006 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  61. ARRETE, Arrêté du 2 février 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
  62. ARRETE, Arrêté du 9 février 2006 portant nomination du président du comité interministériel d'audit
  63. ARRETE, Arrêté du 10 février 2006 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
  64. ARRETE, Arrêté du 13 février 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  65. ARRETE, Arrêté du 13 février 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)
  66. ARRETE, Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
  67. ARRETE, Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d'armement »
  68. ARRETE, Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « recherche appliquée et promotion de la qualité »
  69. ARRETE, Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
  70. ARRETE, Arrêté du 15 février 2006 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier au Conseil général des technologies de l'information
  71. ARRETE, Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « aéroports et transports aériens »
  72. ARRETE, Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
  73. ARRETE, Arrêté du 17 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
  74. ARRETE, Arrêté du 23 février 2006 portant nomination (administration centrale)
  75. ARRETE, Arrêté du 24 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
  76. DECRET, Décret du 22 février 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  77. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  78. DECRET, Décret du 23 février 2006 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  79. ARRETE, Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  80. ARRETE, Arrêté du 13 février 2006 portant nomination du président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  81. ARRETE, Arrêté du 15 février 2006 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 2006 (personnels des services judiciaires)
  82. ARRETE, Arrêté du 16 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  83. ARRETE, Arrêté du 16 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  84. ARRETE, Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  85. ARRETE, Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  86. ARRETE, Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  87. ARRETE, Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  88. ARRETE, Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  89. ARRETE, Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  90. ARRETE, Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
  91. ARRETE, Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
  92. ARRETE, Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
  93. ARRETE, Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
  94. ARRETE, Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
  95. ARRETE, Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
  96. ARRETE, Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (aviation civile)
  97. ARRETE, Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (aviation civile)
  98. ARRETE, Arrêté du 17 janvier 2006 portant titularisation (aviation civile)
  99. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2006 portant promotion (aviation civile)
  100. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
  101. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
  102. ARRETE, Arrêté du 23 janvier 2006 portant promotion (aviation civile)
  103. ARRETE, Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
  104. ARRETE, Arrêté du 31 janvier 2006 portant titularisation (aviation civile)
  105. ARRETE, Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
  106. ARRETE, Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
  107. ARRETE, Arrêté du 13 février 2006 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle)
  108. ARRETE, Arrêté du 15 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
  109. LISTE, Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
  110. ARRETE, Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
  111. ARRETE, Arrêté du 23 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  112. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  113. AVIS, Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'édition
  114. AVIS, Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  115. AVIS, Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  116. AVIS, Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
  117. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  118. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
  119. DECISION, Décision du 1er février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux), sur le rapport de la 1re sous-section de la section du contentieux
  120. ARRETE, Arrêté du 23 février 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  121. ARRETE, Arrêté du 23 février 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  122. AVIS, Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
  123. AVIS, Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
  124. AVIS, Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins
  125. AVIS, Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs de tricycles et quadricycles à pédales
  126. AVIS, Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
  127. AVIS, Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro fétiche »
  128. AVIS, Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga - Star WarsTM »
  129. AVIS, Avis relatif au Loto Foot 7 n° 23
  130. AVIS, Avis relatif au Loto Foot 7 n° 24
  131. AVIS, Avis relatif au Loto Foot 7 n° 25
  132. AVIS, Avis relatif au Loto Foot 15 n° 16
  133. AVIS, Avis relatif au Loto Foot 15 n° 17
  134. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 195 Cote & Match du jeudi 23 février 2006
  135. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 février 2006
  136. RESULTATS, Résultats du Loto Foot 7 n° 20 et du Loto Foot 15 n° 14
JORF n°99 du 27 avril 2007 (20080702-012549) [JORFCONT000000003339]
  1. DECISION, Décision du 26 avril 2007 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
  2. CIRCULAIRE, Circulaire du 18 avril 2007 relative à la gestion des actifs immatériels de l'Etat
  3. DECRET, Décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
  4. DECRET, Décret n° 2007-601 du 26 avril 2007 modifiant la première partie du code de la défense (partie réglementaire)
  5. ARRETE, Arrêté du 12 avril 2007 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
  6. DECRET, Décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  7. DECRET, Décret n° 2007-603 du 25 avril 2007 pris pour l'application du II de l'article L. 320-2 du code du travail
  8. DECRET, Décret n° 2007-604 du 25 avril 2007 fixant les conditions de la participation des maisons de l'emploi aux actions de reclassement du Fonds national de l'emploi
  9. ARRETE, Arrêté du 6 avril 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle
  10. ARRETE, Arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  11. ARRETE, Arrêté du 25 avril 2007 pris pour l'application de l'article R. 322-1 du code du travail
  12. DECRET, Décret n° 2007-605 du 26 avril 2007 soumettant le groupement d'intérêt public France Télé numérique au contrôle économique et financier de l'Etat
  13. ARRETE, Arrêté du 10 avril 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
  14. ARRETE, Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 octobre 2023
  15. ARRETE, Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
  16. DECRET, Décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales
  17. DECRET, Décret n° 2007-607 du 26 avril 2007 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 195 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de l'installation nucléaire de base, dénommée Melox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard) et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension
  18. DECRET, Décret du 25 avril 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  19. DECRET, Décret du 25 avril 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
  20. DECRET, Décret n° 2007-608 du 25 avril 2007 relatif à l'Institut des technosciences de l'information et de la communication
  21. DECRET, Décret n° 2007-609 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
  22. ARRETE, Arrêté du 11 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
  23. ARRETE, Arrêté du 11 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours
  24. ARRETE, Arrêté du 11 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
  25. ARRETE, Arrêté du 17 avril 2007 relatif aux conditions de candidature au concours d'accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
  26. ARRETE, Arrêté du 19 avril 2007 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de management de Paris - MIP Lübeck
  27. DECRET, Décret n° 2007-610 du 25 avril 2007 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
  28. ARRETE, Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement
  29. ARRETE, Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  30. ARRETE, Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  31. ARRETE, Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  32. DECRET, Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie
  33. DECRET, Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques
  34. ARRETE, Arrêté du 26 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public France Télé numérique
  35. RAPPORT, Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
  36. ORDONNANCE, Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
  37. DECRET, Décret n° 2007-614 du 25 avril 2007 relatif à la durée maximale d'assurance et au revenu annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension de retraite des salariés et des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  38. DECRET, Décret n° 2007-615 du 26 avril 2007 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Réunion
  39. ARRETE, Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
  40. ARRETE, Arrêté du 29 mars 2007 relatif à l'inscription du système d'embolisation artérielle à détachement contrôlé HYDROCOÏL EMBOLIC SYSTEM (HES) de la société MICROVENTION SARL France au chapitre 1er du titre III prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  41. ARRETE, Arrêté du 29 mars 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  42. ARRETE, Arrêté du 29 mars 2007 relatif à l'ajout de deux références pour l'implant de soutènement sous-urétral TVT de la société ETHICON SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  43. ARRETE, Arrêté du 28 mars 2007 définissant le cadre des actions des délégations interservices créées pour la mise en oeuvre des politiques de prévention des risques naturels dans les départements
  44. ARRETE, Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2007
  45. ARRETE, Arrêté du 26 mars 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
  46. ARRETE, Arrêté du 16 avril 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  47. ARRETE, Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
  48. DECRET, Décret du 25 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière - M. Moynot (Sébastien)
  49. ARRETE, Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
  50. ARRETE, Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
  51. DECRET, Décret du 26 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  52. DECRET, Décret du 26 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  53. DECRET, Décret du 25 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe - M. Aimé (Pascal)
  54. DECRET, Décret du 25 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Billon (Alain)
  55. DECRET, Décret du 26 avril 2007 portant nomination du directeur du Centre international d'études pédagogiques - M. Lecoq (Tristan)
  56. DECRET, Décret du 26 avril 2007 portant nomination du directeur de la Casa de Velázquez - M. Etienvre (Jean-Pierre)
  57. ARRETE, Arrêté du 12 avril 2007 portant nomination du président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
  58. ARRETE, Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination du président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  59. ARRETE, Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination d'un président de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  60. DECRET, Décret du 26 avril 2007 portant nomination d'un membre suppléant de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - M. Champomier (Jean-Michel)
  61. ARRETE, Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (directions régionales des services pénitentiaires)
  62. ARRETE, Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (directions régionales des services pénitentiaires)
  63. ARRETE, Arrêté du 5 avril 2007 modifiant un arrêté relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  64. ARRETE, Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  65. ARRETE, Arrêté du 6 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  66. ARRETE, Arrêté du 19 avril 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  67. DECRET, Décret du 26 avril 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
  68. DECRET, Décret du 25 avril 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Merlin (Paul)
  69. ARRETE, Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  70. ARRETE, Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination d'une présidente d'une commission au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
  71. ARRETE, Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
  72. ARRETE, Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
  73. ARRETE, Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux
  74. ARRETE, Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au cabinet du ministre
  75. ARRETE, Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
  76. ARRETE, Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
  77. ARRETE, Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
  78. ARRETE, Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement
  79. ARRETE, Arrêté du 16 avril 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
  80. ARRETE, Arrêté du 19 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  81. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  82. AVIS, Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles du 12 juin 2005 au 9 juillet 2006)
  83. DECISION, Décision du 23 avril 2007 portant nomination de la secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
  84. DECISION, Décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
  85. DECISION, Décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
  86. AVIS, Avis modificatif de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
  87. AVIS, Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  88. AVIS, Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  89. AVIS, Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  90. AVIS, Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  91. AVIS, Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  92. AVIS, Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  93. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  94. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  95. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  96. AVIS, Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2006
  97. AVIS, Avis relatif au jeu n° 312 Cote & Match
  98. RESULTATS, Résultats des tirages du Loto du mercredi 25 avril 2007
  99. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 avril 2007
  100. RESULTATS, Résultats de l'événement Cote & Match n° 311 du mercredi 25 avril 2007
  101. AVIS, Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
JORF n°0138 du 14 juin 2008 (20080702-012549) [JORFCONT000018981843]
  1. ARRETE, Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3003 Coulommiers
  2. ARRETE, Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
  3. ARRETE, Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  4. DECRET, Décret n° 2008-555 du 12 juin 2008 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
  5. ARRETE, Arrêté du 27 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  6. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  7. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  8. RAPPORT, Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
  9. ORDONNANCE, Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
  10. ARRETE, Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
  11. ARRETE, Arrêté du 22 mai 2008 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la République togolaise auprès de l'Agence française de développement
  12. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  13. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement)
  14. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 approuvant des opérations financières réalisées par Electricité de France
  15. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 portant délégation de signature (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
  16. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
  17. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 fixant le modèle des attestations remises aux huissiers de justice par leur expert-comptable
  18. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des études d'huissier de justice
  19. DECRET, Décret du 12 juin 2008 portant déclassement d'une partie de la forêt de protection de Montferrier sur le territoire de la commune de Montferrier (Ariège)
  20. DECISION, Décision du 4 juin 2008 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière (Office national des forêts)
  21. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
  22. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
  23. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
  24. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
  25. ARRETE, Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 93 Etain-Rouvres, associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) (rectificatif)
  26. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  27. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
  28. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 mars 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Manufacture nationale de Sèvres
  29. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture
  30. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture
  31. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des Archives de France au ministère chargé de la culture
  32. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny
  33. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
  34. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant suppression de régies de recettes
  35. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  36. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  37. ARRETE, Arrêté du 27 mai 2008 relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées
  38. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  39. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  40. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  41. ARRETE, Arrêté du 25 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées) (rectificatif)
  42. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination de la préfète des Yvelines - Mme Boquet (Anne)
  43. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un haut-commissaire de la République - M. Colrat (Adolphe)
  44. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Châteaulin - M. Olagnon (Denis)
  45. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Montbard - Mme Quingue-Boppe (Catherine)
  46. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Brunot (Stéphane)
  47. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron - M. Besnard (Pierre)
  48. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron - M. Pichon (Antoine)
  49. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Blanchemaison (Claude)
  50. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Le Gourrierec (Alain)
  51. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Chevallier (Eric)
  52. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Paoli (Patrice)
  53. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Descoueyte (François)
  54. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Audibert (Jacques)
  55. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme Bermann (Sylvie)
  56. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères - M. Duque (Richard)
  57. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - Mme Andreani (Pascale)
  58. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Moudenc (Jean-Luc)
  59. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances suppléants)
  60. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  61. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - M. Delarue (Jean-Marie)
  62. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  63. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  64. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  65. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  66. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  67. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  68. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  69. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  70. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  71. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  72. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  73. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  74. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  75. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  76. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  77. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 portant détachement (Conseil d'Etat)
  78. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
  79. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (directions départementales de l'équipement et de l'agriculture)
  80. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  81. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  82. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  83. ARRETE, Arrêté du 8 juin 2008 portant nomination au cabinet du ministre
  84. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
  85. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
  86. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination du recteur de l'académie de Nantes - M. Chaix (Gérald)
  87. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination de la rectrice de l'académie de Strasbourg - Mme Lovisi (Claire)
  88. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  89. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant attribution de fonctions (Institut national d'études démographiques)
  90. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien d'un officier général
  91. ARRETE, Arrêté du 26 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  92. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2007
  93. LISTE, Liste des élèves de la promotion X 1999 diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006
  94. , Liste des élèves de la promotion X 2000 diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006
  95. LISTE, Liste des élèves de la promotion X 2002 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2007
  96. LISTE, Liste des élèves de la promotion X 2003 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2007
  97. LISTE, Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006 (promotion X 2002)
  98. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
  99. ARRETE, Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio et désignation de son président
  100. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
  101. DECISION, Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
  102. DECISION, Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  103. DECISION, Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
  104. DECISION, Décision du 30 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
  105. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  106. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au cabinet du ministre
  107. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  108. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  109. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  110. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  111. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  112. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  113. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
  114. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  115. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  116. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
  117. DECISION, Décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
  118. AVIS, Avis n° 2008-0458 du 15 avril 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008015 et n° 2008017 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de PROSODIE
  119. AVIS, Avis n° 2008-0459 du 15 avril 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008026 et n° 2008028 relatives aux prix des communications vers les numéros 09AB de COLT
  120. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  121. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration au service du « Budget, gestion économique et pilotage » de la Direction des Journaux officiels
  122. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  123. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  124. AVIS, Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  125. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  126. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  127. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  128. AVIS, Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  129. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  130. AVIS, Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  131. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  132. AVIS, Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  133. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  134. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  135. AVIS, Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  136. AVIS, Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  137. AVIS, Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  138. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 juin 2008
  139. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 90 Cote & Score du mercredi 11 juin 2008
  140. RESULTATS, Résultats des tirages n° 47 du Loto du mercredi 11 juin 2008
  141. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 420 Cote & Match du mercredi 11 juin 2008
JORF n°0064 du 15 mars 2008 (20080702-012549) [JORFCONT000018332503]
  1. ARRETE, Arrêté du 28 février 2008 portant affectation définitive de divers ensembles immobiliers
  2. ARRETE, Arrêté du 28 février 2008 portant affectation définitive de divers ensembles immobiliers
  3. ARRETE, Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)
  4. ARRETE, Arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat
  5. ARRETE, Arrêté du 3 mars 2008 portant affectation définitive et attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
  6. ARRETE, Arrêté du 7 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Marseille
  7. ARRETE, Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  8. ARRETE, Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  9. DECRET, Décret n° 2008-256 du 13 mars 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions en faveur des établissements culturels, signées à Rome le 27 novembre 2003 (1)
  10. DECRET, Décret n° 2008-257 du 13 mars 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne portant modification de l'accord de coopération dans le domaine de la défense du 4 avril 2002, signées à Paris le 29 août 2005 et à Varsovie le 8 mars 2006 (1)
  11. ARRETE, Arrêté du 28 février 2008 relatif à l'aide forfaitaire à l'employeur en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée
  12. DECRET, Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée
  13. ARRETE, Arrêté du 5 mars 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
  14. ARRETE, Arrêté du 11 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008
  15. ARRETE, Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  16. ARRETE, Arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  17. ARRETE, Arrêté du 11 mars 2008 pris en application de l'article D. 382-16 du code de la sécurité sociale et fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux
  18. ARRETE, Arrêté du 3 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux deux concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
  19. ARRETE, Arrêté du 3 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »
  20. ARRETE, Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes, dans la région de Châlons-en-Champagne (Marne)
  21. ARRETE, Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007
  22. ARRETE, Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
  23. ARRETE, Arrêté du 12 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  24. ARRETE, Arrêté du 12 mars 2008 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
  25. DECISION, Décision du 10 mars 2008 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication)
  26. ARRETE, Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
  27. MODIFICATION, Modification du règlement de jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ » (rectificatif)
  28. MODIFICATION, Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offert par internet (rectificatif)
  29. ARRETE, Arrêté du 7 mars 2008 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils)
  30. ARRETE, Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires maritimes)
  31. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)