JORF n°0147 du 25 juin 2008 (20080702-012549) [JORFCONT000019061654]
  1. DECRET, Décret du 21 juin 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  2. ARRETE, Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
  3. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 acceptant la renonciation à une concession de sources d'eau salée
  4. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
  5. ARRETE, Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures) (femme ou homme)
  6. DECISION, Décision du 17 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)
  7. ARRETE, Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie
  8. ARRETE, Arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger
  9. DECRET, Décret n° 2008-589 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général
  10. DECRET, Décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche
  11. DECRET, Décret n° 2008-591 du 23 juin 2008 relatif au transfert du recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle aux comptables des impôts
  12. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  13. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums
  14. ARRETE, Arrêté du 19 juin 2008 fixant le contingent des promotions prévues à l'article 12 du décret n° 2006-1616 du 18 décembre 2006 et autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2008
  15. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat
  16. ARRETE, Arrêté du 19 juin 2008 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat
  17. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  18. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000
  19. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Elevage 13-84
  20. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique
  21. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 fixant la date de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
  22. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
  23. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant ouverture de la sélection professionnelle au titre de l'année 2008 permettant aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un titre équivalent
  24. DECRET, Décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
  25. DECRET, Décret n° 2008-593 du 23 juin 2008 fixant le délai prévu à l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale
  26. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l'inscription de l'implant urétral de copolymère DEFLUX de la société Q-MED SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  27. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  28. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société Vascutek France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  29. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  30. ARRETE, Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  31. ARRETE, Arrêté du 20 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
  32. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  33. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant reversement d'œuvres et objets inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain à l'établissement d'utilité publique dit « Les Arts décoratifs » en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2000-856 du 29 août 2000
  34. DECRET, Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension
  35. DECRET, Décret du 24 juin 2008 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  36. DECRET, Décret du 20 juin 2008 portant nomination d'un consul général de France à Bangalore - M. Causse (Dominique)
  37. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  38. ARRETE, Arrêté du 23 juin 2008 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  39. DECRET, Décret du 20 juin 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  40. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  41. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  42. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  43. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
  44. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques
  45. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
  46. LISTE, Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
  47. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
  48. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
  49. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
  50. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
  51. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)
  52. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (n° 8523)
  53. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
  54. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)
  55. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526)
  56. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir (n° 9283)
  57. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine (n° 9352)
  58. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche (n° 9502)
  59. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9621)
  60. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  61. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
  62. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  63. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  64. AVIS, Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  65. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
  66. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
  67. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
  68. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  69. AVIS, Avis relatif à un concours professionnel au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  70. AVIS, Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Guadeloupe
  71. AVIS, Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Martinique
  72. AVIS, Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  73. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  74. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  75. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  76. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  77. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  78. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  79. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  80. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  81. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  82. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  83. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  84. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  85. AVIS, Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  86. AVIS, Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  87. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  88. AVIS, Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  89. AVIS, Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  90. AVIS, Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0134 du 10 juin 2008 (20080702-012549) [JORFCONT000018938492]
  1. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)
  2. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté du 21 juin 2004 instituant une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au développement des formations d'ingénieurs d'excellence »
  3. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
  4. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne
  5. DECISION, Décision du 2 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints de protection de 1re classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  6. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  7. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant agrément d'un organisme certificateur
  8. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
  9. ARRETE, Arrêté du 30 avril 2008 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2008
  10. ARRETE, Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  11. ARRETE, Arrêté du 26 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure
  12. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
  13. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  14. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 relatif à l'inscription de la pompe implantable pour administration d'insuline par voie intrapéritonéale MMT-2007D de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  16. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  17. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  18. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  19. DECISION, Décision du 28 février 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique
  20. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  21. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  22. ARRETE, Arrêté du 13 mai 2008 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
  23. ARRETE, Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
  24. ARRETE, Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
  25. ARRETE, Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie et du développement durable
  26. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
  27. ARRETE, Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
  28. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination du chef de l'inspection générale des organismes scientifiques et techniques du Conseil général des ponts et chaussées
  29. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination du directeur de l'agence France nucléaire international au sein du Commissariat à l'énergie atomique
  30. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
  31. ARRETE, Arrêté du 8 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  32. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination (inspection du travail)
  33. DECRET, Décret du 9 juin 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et promotion au grade de général de division, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  34. DECRET, Décret du 9 juin 2008 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
  35. DECISION, Décision du 7 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie nationale (G3) (session 2008)
  36. LISTE, Liste des élèves de la promotion X 2001 diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006
  37. LISTE, Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006 (promotion X 2003)
  38. , Liste des élèves de la promotion X 2001 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006
  39. LISTE, Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2007 (promotion X 2004)
  40. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
  41. DECISION, Décision du 27 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
  42. DECISION, Décision du 27 mai 2008 portant nomination auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail chargé d'élaborer le contenu du dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique
  43. ARRETE, Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
  44. ARRETE, Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
  45. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  46. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  47. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  48. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie
  49. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  50. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  51. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  52. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  53. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  54. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  55. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
  56. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  57. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  58. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  59. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  60. AVIS, Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections législatives des 10 et 17 juin 2007)
  61. AVIS, Avis de vacance d'emplois de directeur régional du travail des transports
  62. AVIS, Avis relatif au concours au titre de l'année 2008 pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  63. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  64. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  65. AVIS, Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  66. AVIS, Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  67. AVIS, Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  68. AVIS, Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  69. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  70. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  71. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  72. RESULTATS, Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 6 juin 2008
  73. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 juin 2008
  74. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 419 Cote & Match du vendredi 6 juin 2008
JORF n°300 du 27 décembre 1997 (20080702-012549) [JORFCONT000000006712]
  1. ARRETE, Arrêté du 18 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. ARRETE, Arrêté du 18 décembre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  3. LISTE, Listes des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois d'octobre 1997
  4. LISTE, Listes des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de septembre 1997 (complément aux listes publiées le 31 octobre 1997)
  5. LISTE, Listes des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois d'octobre 1997
  6. DECRET, Décret no 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  7. CIRCULAIRE, Circulaire du 24 décembre 1997 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des décisions administratives individuelles
  8. DECRET, Décret no 97-1205 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  9. DECRET, Décret no 97-1205 du 19 décembre 1997 modifiant le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  10. DECRET, Décret no 97-1207 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de la fonction publique du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  11. ARRETE, Arrêté du 12 décembre 1997 fixant les conditions d'accès à certains corps administratifs de catégorie B applicables aux élèves non classés des instituts régionaux d'administration
  12. DECRET, Décret no 97-1212 du 24 décembre 1997 assimilant le produit des redevances pour certains services rendus et pour la cession de certains documents par le ministère de l'emploi et de la solidarité à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public
  13. ARRETE, Arrêté du 23 décembre 1997 portant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité du déficit de l'assurance personnelle pour l'exercice 1996
  14. DECRET, Décret no 97-1213 du 24 décembre 1997 modifiant le décret no 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés
  15. DECRET, Décret no 97-1210 du 24 décembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  16. DECRET, Décret no 97-1211 du 24 décembre 1997 instituant des redevances pour certaines prestations fournies par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité
  17. ARRETE, Arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins
  18. DECRET, Décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  19. DECRET, Décret no 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  20. DECRET, Décret no 97-1214 du 24 décembre 1997 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
  21. DECRET, Décret no 97-1200 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  22. DECRET, Décret no 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  23. ARRETE, Arrêté du 23 décembre 1997 portant délégation de signature
  24. DECRET, Décret no 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche de l'article 2 (2o) du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  25. DECRET, Décret no 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  26. DECRET, Décret no 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  27. DECRET, Décret no 97-1192 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'intérieur du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  28. ARRETE, Arrêté du 22 décembre 1997 portant autorisation du rallye « Paris - Dakar 1998 »
  29. DECRET, Décret no 97-1193 du 24 décembre 1997 modifiant le décret no 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
  30. DECRET, Décret no 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  31. DECRET, Décret no 97-1188 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la justice du deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  32. DECRET, Décret no 97-1187 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la justice du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  33. DECRET, Décret no 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  34. DECRET, Décret no 97-1209 du 24 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  35. DECRET, Décret no 97-1197 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la défense du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  36. ARRETE, Arrêté du 26 décembre 1997 portant délégation de signature
  37. REGLEMENT, Règlement du jeu instantané dénommé « Banco »
  38. DECRET, Décret no 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  39. ARRETE, Arrêtés du 23 décembre 1997 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  40. ARRETE, Arrêtés du 23 décembre 1997 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  41. ARRETE, Arrêté du 22 décembre 1997 portant répartition de crédits
  42. DECRET, Décret no 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
  43. ARRETE, Arrêté du 22 décembre 1997 pris en application de l'article 39 du code général des impôts, relatif aux limites de déduction de la provision pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme et modifiant l'article 3 bis de l'annexe IV à ce code
  44. DECRET, Décret no 97-1215 du 26 décembre 1997 portant statut de l'établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom
  45. ARRETE, Arrêtés du 23 décembre 1997 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  46. ARRETE, Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
  47. ARRETE, Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras
  48. ARRETE, Arrêté du 26 novembre 1997 fixant les conditions et les programmes du concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs
  49. DECRET, Décret no 97-930 du 7 octobre 1997 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales et relatif à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique (rectificatif)
  50. DECRET, Décret no 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  51. DECRET, Décret no 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  52. DECRET, Décret no 97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement de l'article 2 (2o) du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  53. DECRET, Décret du 24 décembre 1997 portant délégation de signature
  54. ARRETE, Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le montant des cotisations à verser en 1998 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
  55. DECRET, Décret no 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  56. ARRETE, Arrêté du 16 décembre 1997 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
  57. ARRETE, Arrêté du 16 décembre 1997 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  58. ARRETE, Arrêté du 16 décembre 1997 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  59. DECRET, Décret du 26 décembre 1997 chargeant un député d'une mission temporaire
  60. ARRETE, Arrêté du 19 novembre 1997 fixant la liste des auditeurs de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1996-juin 1997) (rectificatif)
  61. DECRET, Décret no 97-1207 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de la fonction publique du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  62. DECRET, Décret no 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  63. AVISEURO, du 27 décembre 1997 RELATIF A LA MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE DE COQUILLAGES VIVANTS
  64. AVISEURO, du 27 décembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
  65. DECRET, Décret no 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  66. AVISEURO, du 27 décembre 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
  67. DECRET, Décret no 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  68. DECRET, Décret no 97-1200 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  69. DECRET, Décret no 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  70. DECRET, Décret no 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  71. DECRET, Décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  72. DECRET, Décret no 97-1187 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la justice du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  73. DECRET, Décret no 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche de l'article 2 (2o) du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  74. DECRET, Décret no 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  75. DECRET, Décret no 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  76. CIRCULAIRE, Circulaire du 24 décembre 1997 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des décisions administratives individuelles
  77. AVISEURO, du 27 décembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
  78. AVISEURO, du 27 décembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
  79. AVISEURO, du 22 décembre 1997 RELATIF AU JEU DENOMME "VATOO" (MODIFICATIF)
  80. DECRET, Décret no 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  81. DECRET, Décret no 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  82. DECRET, Décret no 97-1209 du 24 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  83. DECRET, Décret no 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  84. DECRET, Décret no 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  85. AVISEURO, du 27 décembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
  86. DECRET, Décret no 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  87. DECRET, Décret no 97-1205 du 19 décembre 1997 modifiant le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  88. DECRET, Décret no 97-1192 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'intérieur du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  89. DECRET, Décret no 97-1196 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la défense du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  90. DECRET, Décret no 97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement de l'article 2 (2o) du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  91. DECRET, Décret no 97-1188 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la justice du deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  92. DECRET, Décret no 97-1197 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la défense du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  93. DECRET, Décret no 97-1193 du 24 décembre 1997 modifiant le décret no 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
  94. DECRET, Décret no 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORF n°176 du 1 août 2007 (20080702-012549) [JORFCONT000000004647]
  1. LOI, LOI n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006 (1)
  2. ARRETE, Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
  3. ARRETE, Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
  4. ARRETE, Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France
  5. ARRETE, Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  6. ARRETE, Arrêté du 5 juillet 2007 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du Calvados
  7. ARRETE, Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
  8. ARRETE, Arrêté du 27 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  9. ARRETE, Arrêté du 27 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  10. DECRET, Décret n° 2007-1148 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention portant révision de la convention portant création d'un Institut universitaire européen, signée à Florence le 18 juin 1992 (1)
  11. DECRET, Décret n° 2007-1149 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006 (1)
  12. DECRET, Décret n° 2007-1150 du 30 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la protection réciproque et l'échange d'informations classifiées, signé à Sofia le 2 février 2007 (1)
  13. ARRETE, Arrêté du 11 juillet 2007 portant création du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes
  14. ARRETE, Arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
  15. ARRETE, Arrêté du 25 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  16. ARRETE, Arrêté du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
  17. DECRET, Décret n° 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique
  18. ARRETE, Arrêté du 26 juillet 2007 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
  19. ARRETE, Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
  20. ARRETE, Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (femmes et hommes)
  21. DECISION, Décision du 6 juillet 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives
  22. REGLEMENT, Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Score »
  23. DECRET, Décret du 30 juillet 2007 portant intégration (administrateurs civils)
  24. ARRETE, Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs de la ville de Paris)
  25. ARRETE, Arrêté du 24 juillet 2