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DECRET,
Décret du 21 juin 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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ARRETE,
Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 acceptant la renonciation à une concession de sources d'eau salée
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ARRETE,
Arrêté du 20 mai 2008 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
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ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures) (femme ou homme)
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DECISION,
Décision du 17 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)
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ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie
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ARRETE,
Arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger
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DECRET,
Décret n° 2008-589 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général
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DECRET,
Décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche
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DECRET,
Décret n° 2008-591 du 23 juin 2008 relatif au transfert du recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle aux comptables des impôts
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ARRETE,
Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums
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ARRETE,
Arrêté du 19 juin 2008 fixant le contingent des promotions prévues à l'article 12 du décret n° 2006-1616 du 18 décembre 2006 et autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2008
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ARRETE,
Arrêté du 16 juin 2008 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat
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ARRETE,
Arrêté du 19 juin 2008 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat
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ARRETE,
Arrêté du 10 juin 2008 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
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ARRETE,
Arrêté du 11 juin 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000
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ARRETE,
Arrêté du 16 juin 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Elevage 13-84
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ARRETE,
Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique
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ARRETE,
Arrêté du 16 juin 2008 fixant la date de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
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ARRETE,
Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant ouverture de la sélection professionnelle au titre de l'année 2008 permettant aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un titre équivalent
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DECRET,
Décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
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DECRET,
Décret n° 2008-593 du 23 juin 2008 fixant le délai prévu à l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l'inscription de l'implant urétral de copolymère DEFLUX de la société Q-MED SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société Vascutek France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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ARRETE,
Arrêté du 20 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant reversement d'œuvres et objets inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain à l'établissement d'utilité publique dit « Les Arts décoratifs » en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2000-856 du 29 août 2000
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DECRET,
Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension
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DECRET,
Décret du 24 juin 2008 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
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DECRET,
Décret du 20 juin 2008 portant nomination d'un consul général de France à Bangalore - M. Causse (Dominique)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
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ARRETE,
Arrêté du 23 juin 2008 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
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DECRET,
Décret du 20 juin 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
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ARRETE,
Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
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ARRETE,
Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
-
ARRETE,
Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
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ARRETE,
Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques
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ARRETE,
Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
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LISTE,
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (n° 8523)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir (n° 9283)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine (n° 9352)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche (n° 9502)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9621)
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
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AVIS,
Avis relatif à un concours professionnel au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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AVIS,
Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Guadeloupe
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AVIS,
Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Martinique
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AVIS,
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
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AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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AVIS,
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
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AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
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AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
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AVIS,
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
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AVIS,
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
-
AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
-
AVIS,
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
-
AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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AVIS,
Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
-
AVIS,
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
-
AVIS,
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
-
AVIS,
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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AVIS,
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
-
LOI,
LOI no 2000-646 du 10 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées (1)
-
LOI,
LOI no 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (1)
-
LOI,
LOI no 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (1)
-
LOI,
LOI no 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France (1)
-
LOI,
LOI no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1)
-
LOI,
LOI no 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs (1)
-
LOI,
LOI no 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (1)
-
MEMOIRE,
Mémoire complémentaire à la saisine du 26 juin 2000 présentée par plus de soixante sénateurs en date du 4 juillet 2000 et visée dans la décision no 2000-431 DC
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SAISINE,
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 juin 2000 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-431 DC
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OBSERVATION,
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'élection des sénateurs
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DECISION,
Décision no 2000-431 DC du 6 juillet 2000
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ARRETE,
Arrêtés du 22 juin 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt
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ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant suppression de régies d'avances
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ARRETE,
Arrêtés du 22 juin 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt
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ARRETE,
Arrêté du 9 juin 2000 autorisant la société 3 U Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
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DECRET,
Décret du 7 juillet 2000 modifiant le décret du 8 mai 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides
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ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments
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DECRET,
Décret no 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret no 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
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DECRET,
Décret no 2000-649 du 7 juillet 2000 relatif à certaines modalités d'application du code de la sécurité sociale aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et les membres de leur famille quelle que soit leur nationalité et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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ARRETE,
Arrêté du 27 juin 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 1999
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DECRET,
Décret no 2000-650 du 3 juillet 2000 modifiant le décret no 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi no 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
-
ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie invalidité et maternité des exploitants agricoles
-
ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant retrait d'un agrément octroyé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
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ARRETE,
Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
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ARRETE,
Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles
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DECRET,
Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens
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ARRETE,
Arrêtés du 22 juin 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
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ARRETE,
Arrêté du 16 juin 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
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ARRETE,
Arrêtés du 22 juin 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
-
DECRET,
Décret no 2000-651 du 3 juillet 2000 modifiant le décret no 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives
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ARRETE,
Arrêté du 22 juin 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
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ARRETE,
Arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des patients, des matériels utilisés et des résultats et diagnostics recueillis lors des examens pratiqués par le service de pathologie cardio-vasculaire de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
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ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 relatif à une régie d'avances
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ARRETE,
Arrêté du 23 juin 2000 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services judiciaires (spécialité installations sanitaires et thermiques) au titre de l'année 2000
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ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 relatif à une régie d'avances
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ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
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AVIS,
Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
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ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
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ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
-
ARRETE,
Arrêté du 28 juin 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
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ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
-
ARRETE,
Arrêté du 28 juin 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
-
DECRET,
Décret du 10 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France
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ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
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ARRETE,
Arrêté du 22 juin 2000 portant remise de débets
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DECRET,
Décret du 3 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
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ARRETE,
Arrêté du 14 juin 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
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ARRETE,
Arrêtés du 20 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
-
ARRETE,
Arrêtés du 20 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
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DECISION,
Décision du 21 juin 2000 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve servant en situation d'activité et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
-
ARRETE,
Arrêté du 22 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 juin 2000 portant promotion dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
-
LISTE,
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
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DECRET,
Décret du 6 juillet 2000 portant nomination d'un délégué interministériel aux restructurations de défense
-
ARRETE,
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 portant acceptation de la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 23 juin 2000 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
DECRET,
Décret du 5 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
-
DECRET,
Décrets du 5 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
-
DECRET,
Décrets du 5 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
-
ARRETE,
Arrêté du 6 juin 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
-
ARRETE,
Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECRET,
Décret du 10 juillet 2000 portant maintien en fonctions de membres du conseil de l'ordre national du Mérite
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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DECISION,
Décision no 2000-274 du 6 juin 2000 portant approbation de l'avenant no 5 à la convention conclue le 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part
-
DECISION,
Décision no 2000-275 du 24 mai 2000 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-588 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1085 du 12 décembre 1995 et no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et Nostalgie Rouen
-
DECISION,
Décision no 2000-284 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 96-1012 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
-
DECISION,
Décision no 2000-288 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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DECISION,
Décision no 2000-285 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan
-
DECISION,
Décision no 2000-282 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
DECISION,
Décision no 2000-281 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
-
DECISION,
Décision no 2000-280 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
-
DECISION,
Décision no 2000-276 du 24 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-200 du 21 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Amiens
-
DECISION,
Décision no 2000-236 du 9 mai 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
-
DECISION,
Décision no 2000-283 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 95-937 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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DECISION,
Décision no 2000-286 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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RESULTATS,
Résultats de délibérations
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DECISION,
Décision no 2000-237 du 9 mai 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
-
DECISION,
Décision no 2000-287 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SARL Mentalo Publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Thouars M comme Montmartre
-
DECISION,
Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
-
ARRETE,
Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 avril 1989 modifié portant création d'une commission consultative paritaire (agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales)
-
ARRETE,
Arrêté du 1er mars 2007 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives
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ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien divisionnaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
ARRETE,
Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2007 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
-
ARRETE,
Arrêté du 2 mars 2007 modifiant les arrêtés des 22 février 1980 et 5 avril 1984 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg) et de la Maison française d'Oxford
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français Alexandre Dumas de Tbilissi (Géorgie)
-
ARRETE,
Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
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ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public
-
ARRETE,
Arrêté du 2 mars 2007 homologuant la décision n° 2007-0180 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
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DECRET,
Décret n° 2007-357 du 19 mars 2007 modifiant le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés
-
ARRETE,
Arrêté du 20 février 2007 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2007 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours
-
ARRETE,
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
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ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le contingent des emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
-
ARRETE,
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
-
ARRETE,
Arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
-
ARRETE,
Arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
ARRETE,
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
-
ARRETE,
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
ARRETE,
Arrêté du 15 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
-
DECRET,
Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
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DECRET,
Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
-
ARRETE,
Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
-
ARRETE,
Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
-
ARRETE,
Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
-
ARRETE,
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêtés du 7 mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêtés du 7 mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
-
DECRET,
Décret du 15 mars 2007 portant maintien en 1re section, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
-
DECRET,
Décret du 15 mars 2007 portant admission par anticipation et sur leur demande dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
-
ARRETE,
Arrêté du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
-
ARRETE,
Arrêtés du 7 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
-
ARRETE,
Arrêtés du 7 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre
-
ARRETE,
Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
-
DECRET,
Décret du 19 mars 2007 portant détachement (magistrature)
-
DECRET,
Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
-
DECRET,
Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
-
DECRET,
Décret du 19 mars 2007 portant nomination d'un avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation - Mme Bonhomme (Régine) (magistrature)
-
DECRET,
Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
-
DECRET,
Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 mars 2007 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
-
ARRETE,
Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
-
ARRETE,
Arrêté du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
-
ARRETE,
Arrêté du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 22 février 2007 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du directeur du Centre des monuments nationaux
-
ARRETE,
Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
-
ARRETE,
Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
-
LISTE,
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
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LISTE,
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
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ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
-
ARRETE,
Arrêté du 6 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de l'habillement et de la ceinture bretelle
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D)
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Pays de la Loire) complétée par un avenant et conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
-
ARRETE,
Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin (n° 8741)
-
ARRETE,
Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais (n° 8311)
-
ARRETE,
Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)
-
ARRETE,
Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de cultures légumières de Maine-et-Loire
-
ARRETE,
Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (n° 9612)
-
DECISION,
Décision n° 2007-76 du 20 février 2007 portant abrogation de la décision n° 2003-414 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Télérama Radio à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé Télérama Radio
-
DECISION,
Décision n° 2007-77 du 20 février 2007 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6)
-
DECISION,
Décision n° 2007-78 du 20 février 2007 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1)
-
DECISION,
Décision n° 2007-79 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
-
DECISION,
Décision n° 2007-80 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
-
DECISION,
Décision n° 2007-81 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 63
-
DECISION,
Décision n° 2007-83 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-84 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-85 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-86 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-87 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-88 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-89 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-90 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-91 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-92 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-93 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-94 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-95 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-96 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-97 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
-
DECISION,
Décision n° 2007-98 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
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DECISION,
Décision n° 2007-99 du 20 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
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RESULTATS,
Résultat d'une délibération
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DECISION,
Décision n° 2007-0180 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
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AVIS,
Avis relatif à l'apport par deux sociétés italiennes d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services
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AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de direction
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AVIS,
Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
-
AVIS,
Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
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AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)
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AVIS,
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l'être (S) dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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AVIS,
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
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RESULTATS,
Résultats de l'événement n° 300 Cote & Match des samedi 17 et dimanche 18 mars 2007
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RESULTATS,
Résultats du Loto Foot 15 n° 19 et du Loto Foot 7 n° 30
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RESULTATS,
Résultats des tirages du Loto n° 22 et du Keno des samedi 17 et dimanche 18 mars 2007
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
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AVIS,
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
-
AVIS,
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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ARRETE,
Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police
-
ARRETE,
Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
-
ARRETE,
Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense
-
ARRETE,
Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
-
DECRET,
Décret n° 2005-1460 du 28 novembre 2005 relatif aux dispositions financières et comptables applicables aux établissements publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
-
ARRETE,
Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2005
-
ARRETE,
Arrêté du 21 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
-
ARRETE,
Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
-
ARRETE,
Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
-
ARRETE,
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
-
ARRETE,
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Saint-Barnabé à exploiter une installation de production d'électricité
-
ARRETE,
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Ségur à exploiter une installation de production d'électricité
-
ARRETE,
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
-
ARRETE,
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Patay à exploiter une installation de production d'électricité
-
ARRETE,
Arrêté du 17 novembre 2005 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de la campagne 2006
-
ARRETE,
Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 8 novembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année scolaire (2004) par les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
-
ARRETE,
Arrêté du 25 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
-
DECRET,
Décret n° 2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie
-
ARRETE,
Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel, relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour les campagnes 2005-2006 et 2006-2007
-
ARRETE,
Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal, relatif à la chicorée à boisson (campagnes 2005-2006 à 2007-2008), et de l'avenant n° 1 à cet accord, relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006
-
ARRETE,
Arrêté du 15 novembre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
-
ARRETE,
Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture
-
ARRETE,
Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
-
ARRETE,
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
-
ARRETE,
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
-
DECRET,
Décret n° 2005-1462 du 28 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
-
ARRETE,
Arrêté du 21 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
-
DECRET,
Décret du 28 novembre 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
-
ARRETE,
Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
-
ARRETE,
Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
-
DECRET,
Décret du 24 novembre 2005 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
-
DECRET,
Décret du 24 novembre 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
-
DECRET,
Décret du 28 novembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
-
ARRETE,
Arrêté du 16 novembre 2005 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'armée
-
ARRETE,
Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
-
ARRETE,
Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
-
ARRETE,
Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 18 novembre 2005 portant radiation (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
-
ARRETE,
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
-
ARRETE,
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
-
ARRETE,
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
-
ARRETE,
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
-
ARRETE,
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
-
ARRETE,
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)
-
ARRETE,
Arrêté du 25 septembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
-
ARRETE,
Arrêté du 18 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 18 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
-
DECRET,
Décret du 25 novembre 2005 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
-
DECRET,
Décret du 25 novembre 2005 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
-
ARRETE,
Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
-
ARRETE,
Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
-
ARRETE,
Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
-
ARRETE,
Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxilliaires du transport (n° 16)
-
ARRETE,
Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
-
ARRETE,
Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés) (n° 9495)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9496)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
-
AVIS,
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (247e liste)
-
AVIS,
Avis aux exportateurs de végétaux et produits végétaux vers la Fédération de Russie
-
AVIS,
Avis relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air en 2006
-
AVIS,
Avis relatif au concours d'admission sur titres à l'Ecole de l'air en 2006 ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur
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AVIS,
Avis de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture
-
AVIS,
Avis de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
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AVIS,
Avis de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation du ministère chargé de l'agriculture
-
AVIS,
Avis relatif au jeu n° 173 Cote & Match
-
RESULTATS,
Résultats des tirages du Loto n° 95 du samedi 26 novembre 2005
-
RESULTATS,
Résultats des tirages du Keno des samedi 26 novembre 2005 et dimanche 27 novembre 2005
-
RESULTATS,
Résultats de l'événement n° 172 Cote & Match des samedi 26 novembre 2005 et dimanche 27 novembre 2005
-
RESULTATS,
Résultats du Loto Foot 15 n° 64 et du Loto Foot 7 n° 79
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
-
AVIS,
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
-
AVIS,
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
-
AVIS,
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
-
AVIS,
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
-
AVIS,
Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
-
AVIS,
Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
-
AVIS,
Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française de Rome au titre de l'année 2006-2007
-
DECRET,
Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
-
ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France
-
ARRETE,
Arrêté du 18 avril 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz du branchement de Bois-d'Arcy Commune et du poste de détente-livraison associé (département des Yvelines)
-
DECRET,
Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics
-
DECRET,
Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
-
ARRETE,
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements
-
ARRETE,
Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
-
ARRETE,
Arrêté du 14 avril 2008 portant approbation de l'acquisition de participation financière de l'Agence française de développement
-
ARRETE,
Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne
-
ARRETE,
Arrêté du 15 avril 2008 prolongeant la durée de validité de la liste d'aptitude de chirurgiens-dentistes-conseils du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale publiée par arrêté du 13 juin 2006
-
DECRET,
Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans
-
DECRET,
Décret n° 2008-410 du 28 avril 2008 fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud'homales
-
ARRETE,
Arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2008 portant création d'une section internationale britannique à l'école Guillaume Apollinaire d'Orléans (académie d'Orléans-Tours)
-
ARRETE,
Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Ouistreham (Calvados)
-
ARRETE,
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
-
ARRETE,
Arrêté du 16 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
-
ARRETE,
Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
-
ARRETE,
Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
DECISION,
Décision du 8 avril 2008 relative au dossier descriptif de l'activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique prévu aux articles L. 5138-1 et L. 5138-2 du code de la santé publique
-
ARRETE,
Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits
-
ARRETE,
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination de la vice-présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
-
ARRETE,
Arrêté du 15 avril 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination d'un magistrat et des membres du comité chargés du contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
-
ARRETE,
Arrêté du 23 avril 2008 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)
-
ARRETE,
Arrêté du 20 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 portant nomination à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
-
DECISION,
Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
-
DECISION,
Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
-
DECISION,
Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
-
DECISION,
Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
-
DECISION,
Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
-
ARRETE,
Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
-
ARRETE,
Arrêté du 22 avril 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
-
ARRETE,
Arrêté du 24 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
-
DECISION,
Décision n° 2008-0335 du 1er avril 2008 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2006
-
AVIS,
Avis du 17 avril 2008 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gaz de France
-
AVIS,
Avis relatif au transfert par une société belge d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
-
AVIS,
Avis relatif au transfert par une société allemande d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
-
AVIS,
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'IUFM de l'académie de Dijon
-
AVIS,
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'IUFM de l'académie de Lyon
-
AVIS,
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'IUFM de l'académie de Nice
-
AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bourgogne
-
AVIS,
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
-
AVIS,
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
-
AVIS,
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
-
AVIS,
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
-
AVIS,
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
-
AVIS,
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
-
AVIS,
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
-
AVIS,
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
-
AVIS,
Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
-
AVIS,
Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
-
AVIS,
Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 3 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
-
AVIS,
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
-
AVIS,
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
-
AVIS,
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
-
AVIS,
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
-
LOI,
LOI n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)
-
LOI,
LOI n° 2008-570 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1)
-
LOI,
LOI n° 2008-571 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (1)
-
LOI,
LOI n° 2008-572 du 19 juin 2008 autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (1)
-
LOI,
LOI n° 2008-573 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (1)
-
LOI,
LOI n° 2008-574 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur (1)
-
LOI,
LOI n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (1)
-
DECRET,
Décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
-
DECRET,
Décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
-
DECRET,
Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
-
DECRET,
Décret du 19 juin 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement de l'autoroute A 63 à 2 × 3 voies entre Salles dans le département de la Gironde et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes, sur le territoire des communes de Salles, Belin-Béliet et Lugos dans le département de la Gironde et de Pissos, Liposthey, Saugnacq-et-Muret, Labouheyre, Lüe, Solférino, Escource, Onesse-et-Laharie, Sindères, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et la construction d'une nouvelle section d'autoroute permettant de rectifier les virages au droit de Labouheyre dans le département des Landes, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Labouheyre, Solférino, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et retirant le caractère d'autoroute à la section existante au droit de Labouheyre
-
ARRETE,
Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 avril 1960 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels du secrétariat général de l'aviation civile et commerciale
-
ARRETE,
Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1962 relatif à la commission paritaire consultative en matière d'avancement et de discipline du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports
-
ARRETE,
Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
-
ARRETE,
Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009
-
ARRETE,
Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société BA European Limited
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
-
ARRETE,
Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 fixant le supplément d'indemnité spéciale de qualification en application du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
-
ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
-
ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
-
ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
-
ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
-
DECRET,
Décret n° 2008-579 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
-
DECRET,
Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
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DECRET,
Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
-
ARRETE,
Arrêté du 5 juin 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
-
ARRETE,
Arrêté du 12 juin 2008 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2008 aux officiers candidats à des emplois civils
-
ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 portant application aux techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
-
ARRETE,
Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau
-
ARRETE,
Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
-
ARRETE,
Arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire
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ARRETE,
Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
-
ARRETE,
Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 29 mai 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 29 mai 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 30 mai 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 3 juin 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 3 juin 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 4 juin 2008 fixant pour l'année 2008 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
-
ARRETE,
Arrêté du 6 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
-
ARRETE,
Arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
-
ARRETE,
Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juin 2008 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique
-
ARRETE,
Arrêté du 12 juin 2008 relatif à certaines modalités d'application au ministère de la défense du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
-
DECISION,
Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine)
-
ARRETE,
Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du compte financier de l'année 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
-
ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
-
ARRETE,
Arrêté du 29 mai 2008 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2006)
-
ARRETE,
Arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
-
DECRET,
Décret du 18 juin 2008 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) - Mme Alba (Monique)
-
DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) - M. Garat (Christophe)
-
DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) - Mme Legrand (Florence)
-
DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes)
-
DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) - M. Ravelet (Philippe)
-
DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes)
-
ARRETE,
Arrêté du 19 juin 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
-
DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur des affaires maritimes - M. Cazé (Damien)
-
DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire - M. Aymeric (Michel)
-
ARRETE,
Arrêté du 10 juin 2008 portant habilitation à exercer les vérifications relatives au contrôle des prix de revient pour certains marchés
-
ARRETE,
Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination à la commission consultative aéroportuaire
-
DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Massinon (Christian)
-
DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Boubé (Bernard)
-
ARRETE,
Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
-
ARRETE,
Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
-
ARRETE,
Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
-
ARRETE,
Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
-
ARRETE,
Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
-
ARRETE,
Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
-
ARRETE,
Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS
-
DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant réintégration (Conseil d'Etat)
-
ARRETE,
Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
-
ARRETE,
Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
-
ARRETE,
Arrêté du 20 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
-
ARRETE,
Arrêté du 20 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
-
ARRETE,
Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
-
ARRETE,
Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
-
ARRETE,
Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
-
ARRETE,
Arrêté du 23 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
-
ARRETE,
Arrêté du 28 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
-
ARRETE,
Arrêté du 28 mai 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
-
ARRETE,
Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
-
ARRETE,
Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
-
ARRETE,
Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
-
ARRETE,
Arrêté du 3 juin 2008 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
-
DECRET,
Décret du 18 juin 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bres (Antoine)
-
ARRETE,
Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission prévue à l'article R. 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
-
DECRET,
Décret du 19 juin 2008 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - M. Boubé (Bernard)
-
DECRET,
Décret du 18 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
-
ARRETE,
Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
-
ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
-
DECISION,
Décision du 14 mai 2008 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
-
DECISION,
Décision du 5 juin 2008 relative à la composition de la première section de la commission des sanctions
-
AVIS,
Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance mutuelle
-
DECISION,
Décision du 12 juin 2008 portant agrément d'une société d'assurance en tant qu'institution de retraite professionnelle supplémentaire
-
AVIS,
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
-
AVIS,
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
-
AVIS,
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
-
AVIS,
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
-
AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
-
AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
-
AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
-
AVIS,
Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture
-
AVIS,
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
-
AVIS,
Avis complémentaire de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
-
AVIS,
Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
-
AVIS,
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
-
AVIS,
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
-
AVIS,
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
-
AVIS,
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
-
AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
-
AVIS,
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
-
AVIS,
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
-
AVIS,
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
-
AVIS,
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
-
AVIS,
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
-
AVIS,
Avis relatif à l'instruction de projets de normes
-
RESULTATS,
Résultats des tirages du Keno du mardi 17 juin 2008
-
RESULTATS,
Résultats de l'événement n° 92 Cote & Score du mardi 17 juin 2008
-
RESULTATS,
Résultats de l'événement n° 422 Cote & Match du mardi 17 juin 2008
-
DECRET,
Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 abrogeant le décret n° 92-387 du 14 avril 1992 modifié relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations unies (embargo sur la Libye)
-
ARRETE,
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
-
ARRETE,
Arrêté du 23 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
-
ARRETE,
Arrêté du 27 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
-
DECRET,
Décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre delégué à la recherche
-
DECRET,
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
-
DECRET,
Décret n° 2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard)
-
ARRETE,
Arrêté du 14 avril 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
-
ARRETE,
Arrêté du 16 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale
-
ARRETE,
Arrêté du 19 avril 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
-
DECRET,
Décret n° 2004-376 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au logement
-
DECRET,
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
-
DECRET,
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
-
DECRET,
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
-
DECRET,
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
-
DECRET,
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue)
-
DECRET,
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales)
-
DECRET,
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle)
-
DECRET,
Décret n° 2004-377 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
-
DECRET,
Décret n° 2004-378 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
-
ARRETE,
Arrêté du 9 avril 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale
-
ARRETE,
Arrêté du 22 avril 2004 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Bruyères-le-Châtel
-
ARRETE,
Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature
-
DECRET,
Décret n° 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants
-
DECRET,
Décret n° 2004-380 du 23 avril 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Caracas le 2 juillet 2001 (1)
-
DECRET,
Décret n° 2004-381 du 23 avril 2004 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 1er juin 1989 (ensemble un protocole), signé à Mascate le 22 octobre 1996 (1)
-
ARRETE,
Arrêté du 22 avril 2004 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de l'année 2004
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
-
DECISION,
Décision du 30 mars 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
-
DECRET,
Décret n° 2004-382 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
-
DECRET,
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
-
DECRET,
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)
-
DECRET,
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
-
ARRETE,
Arrêté du 20 avril 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature à l'inspection générale du travail des transports
-
ARRETE,
Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie)
-
ARRETE,
Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
-
DECRET,
Décret n° 2004-383 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escrime
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option lutte ou sambo
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option lutte
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating
-
DECRET,
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
-
DECRET,
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
-
DECRET,
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
-
DECRET,
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
-
ARRETE,
Arrêté du 29 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA
-
ARRETE,
Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle
-
ARRETE,
Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
-
ARRETE,
Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation
-
ARRETE,
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
-
ARRETE,
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
-
ARRETE,
Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)
-
ARRETE,
Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)
-
ARRETE,
Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)
-
ARRETE,
Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
-
ARRETE,
Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
-
ARRETE,
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
-
ARRETE,
Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination du directeur des relations internationales à l'Ecole nationale d'administration
-
ARRETE,
Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
-
ARRETE,
Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
-
ARRETE,
Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
-
ARRETE,
Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture ou d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
-
AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
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AVIS,
Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2004 à l'issue des concours externe et interne
-
AVIS,
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
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AVIS,
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »
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RESULTATS,
Résultats des tirages du Keno, du Loto n° 34, de l'événement n° 61 Cote & Match du mercredi 28 avril 2004 et du Loto Foot Matches n° 25
-
AVIS,
Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
-
AVIS,
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
-
AVIS,
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
-
AVIS,
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
-
AVIS,
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
-
AVIS,
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
-
LOI,
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
-
LOI,
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
-
DECISION,
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
-
SAISINE,
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 2001 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2001-455 DC
-
SAISINE,
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2001 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2001-455 DC
-
OBSERVATION,
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de modernisation sociale
-
DECRET,
Décret n° 2002-74 du 11 janvier 2002 portant simplification administrative en matière de pensions militaires d'invalidité
-
DECRET,
Décret n° 2002-75 du 17 janvier 2002 modifiant le décret n° 95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques
-
DECRET,
Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature
-
DECRET,
Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature
-
DECRET,
Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature
-
DECRET,
Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature
-
DECRET,
Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature
-
ARRETE,
Arrêté du 8 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne à recourir à l'emprunt
-
ARRETE,
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
-
ARRETE,
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
-
ARRETE,
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
-
ARRETE,
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2002 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
-
DECRET,
Décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
-
DECRET,
Décret n° 2002-77 du 11 janvier 2002 pris pour l'application de l'article 697 du code de procédure civile (ancien) et réformant les modalités de la publicité en matière de saisie immobilière
-
DECRET,
Décret n° 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
-
DECRET,
Décret du 11 janvier 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
-
DECRET,
Décret du 11 janvier 2002 abrogeant le décret du 9 août 1886 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
-
DECRET,
Décret du 11 janvier 2002 abrogeant le décret du 21 décembre 1888 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
-
ARRETE,
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant les arrêtés du 6 juillet 2001 et du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
-
ARRETE,
Arrêté du 27 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
-
ARRETE,
Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
-
ARRETE,
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
-
ARRETE,
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles
-
ARRETE,
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique
-
ARRETE,
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
-
DECRET,
Décret n° 2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale
-
ARRETE,
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
-
ARRETE,
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
-
ARRETE,
Arrêté du 10 janvier 2002 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
-
DECRET,
Décret n° 2002-80 du 15 janvier 2002 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
-
ARRETE,
Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 24 décembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juin 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
-
ARRETE,
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès
-
ARRETE,
Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
-
ARRETE,
Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature
-
ARRETE,
Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature
-
ARRETE,
Arrêté du 8 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels, des véhicules et au déplacement des personnes au centre technique de la gendarmerie nationale
-
ARRETE,
Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
-
DECRET,
Décret du 11 janvier 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
-
ARRETE,
Arrêté du 17 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
-
ARRETE,
Arrêté du 17 décembre 2001 relatif à une régie de recettes
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la culture et de la communication
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 portant création d'une régie d'avances auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
-
DECRET,
Décret n° 2002-81 du 16 janvier 2002 modifiant le décret n° 2000-742 du 31 juillet 2000 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la conservation des produits agricoles
-
ARRETE,
Arrêté du 8 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services régionaux et départementaux en métropole et hors métropole du ministère de l'agriculture et de la pêche
-
ARRETE,
Arrêté du 16 janvier 2002 relatif au taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles
-
ARRETE,
Arrêté du 11 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès à la 1re classe du groupe 3 de la filière technique des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
-
ARRETE,
Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de professeurs de la jeunesse, des sports et des loisirs ouverts au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
-
ARRETE,
Arrêté du 27 décembre 2001 portant réintégration (Cour des comptes)
-
ARRETE,
Arrêté du 31 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
-
ARRETE,
Arrêté du 2 janvier 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 janvier 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 janvier 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 janvier 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme
-
ARRETE,
Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
-
ARRETE,
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
-
CITATION,
Citation à l'ordre de la Nation
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DECRET,
Décret du 16 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
-
ARRETE,
Arrêté du 27 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
-
ARRETE,
Arrêté du 27 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
-
ARRETE,
Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
-
ARRETE,
Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
-
ARRETE,
Arrêté du 3 décembre 2001 portant radiation d'une liste d'aptitude (services déconcentrés)
-
ARRETE,
Arrêté du 26 décembre 2001 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
-
ARRETE,
Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre
-
ARRETE,
Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
-
ARRETE,
Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
-
ARRETE,
Arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination (chargés de mission interrégionaux)
-
LISTE,
Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
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ARRETE,
Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
-
ARRETE,
Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
-
ARRETE,
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
-
ARRETE,
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
-
ARRETE,
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 janvier 2002 portant extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
-
ARRETE,
Arrêté du 7 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitation agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole dans la région Franche-Comté
-
ARRETE,
Arrêté du 7 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
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DELIBERATION,
Délibération n° 2001-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence
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AVIS,
Avis aux importateurs de certains vins originaires des républiques de Croatie et de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
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AVIS,
Avis de vacance d'emplois (inspection générale de la construction)
-
AVIS,
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures
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AVIS,
Avis de concours pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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AVIS,
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2001
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AVIS,
Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation
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RESULTATS,
Résultats des tirages n° 5 du Loto et du jeudi 17 janvier 2002 du Keno
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INFORMATIONEURO,
Organisme extraparlementaireComité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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LOI,
LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1)
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LOI,
LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (1)
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LOI,
LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (1)
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LOI,
LOI n° 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (1)
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LOI,
LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (1)
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LOI,
LOI n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (1)
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LOI,
LOI n° 2005-847 du 26 juillet 2005 précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (1)
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DECISION,
Décision n° 2005-522 DC du 22 juillet 2005
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SAISINE,
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-522 DC
-
SAISINE,
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-522 DC
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OBSERVATION,
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de sauvegarde des entreprises
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DECISION,
Décision n° 2005-521 DC du 22 juillet 2005
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SAISINE,
Saisine du Conseil Constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-521 DC
-
SAISINE,
Saisine du Conseil Constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-521 DC
-
OBSERVATION,
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
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DECISION,
Décision n° 2005-520 DC du 22 juillet 2005
-
SAISINE,
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-520 DC
-
SAISINE,
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-520 DC
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OBSERVATION,
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
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MEMOIRE,
Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
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ARRETE,
Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 mai 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
-
ARRETE,
Arrêté du 20 juillet 2005 portant approbation du règlement intérieur du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale
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ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1995 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
-
ARRETE,
Arrêté du 5 juillet 2005 abrogeant l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise
-
DECRET,
Décret n° 2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
-
DECRET,
Décret n° 2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
-
ARRETE,
Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
-
ARRETE,
Arrêté du 18 juillet 2005 portant transfert de crédits
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TABLEAU,
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
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DECRET,
Décret du 25 juillet 2005 assimilant à un fonds de concours le produit de la vente, après réforme, des véhicules et engins automobiles provenant des services civils de l'Etat au profit du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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DECISION,
Décision du 12 juillet 2005 désignant un organisme de vérification primitive
-
DECISION,
Décision du 12 juillet 2005 désignant un organisme de vérification primitive
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ARRETE,
Arrêté du 11 juillet 2005 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
-
ARRETE,
Arrêté du 13 juillet 2005 portant délégation de signature
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DECRET,
Décret du 25 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 31 à 2 x 2 voies entre Clermont (raccordement à la RN 16) (PR 54 + 315) et la RN 17 (Bois de Lihus) (PR 68 + 747), conférant le caractère de route express à la RN 31 entre Beauvais (A 16) (PR 30 + 820) et la RN 17 (Bois de Lihus) (PR 68 + 747) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Breuil-le-Sec, Nointel, Catenoy, Sacy-le-Grand, Avrigny, Choisy-la-Victoire, Moyvillers, Bailleul-le-Soc dans le département de l'Oise
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ARRETE,
Arrêté du 18 juillet 2005 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)
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ARRETE,
Arrêté du 6 juillet 2005 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au financement en 2005 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers
-
ARRETE,
Arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires, en application du III de l'article R. 620-6-5 du code du travail
-
ARRETE,
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006
-
ARRETE,
Arrêté du 20 juillet 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique
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ARRETE,
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
-
DECRET,
Décret du 25 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)
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ARRETE,
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
-
ARRETE,
Arrêté du 14 juin 2005 portant modalités d'agrément des organismes vérificateurs dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
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ARRETE,
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
-
ARRETE,
Arrêté du 12 juillet 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
-
ARRETE,
Arrêté du 26 juillet 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
-
DECRET,
Décret du 26 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
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DECRET,
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
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DECRET,
Décret du 20 juillet 2005 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
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ARRETE,
Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères
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ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au conseil d'agrément du fonds de cohésion sociale
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ARRETE,
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
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ARRETE,
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
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ARRETE,
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
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ARRETE,
Arrêté du 7 juillet 2005 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
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ARRETE,
Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
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ARRETE,
Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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DECRET,
Décret du 25 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
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ARRETE,
Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges
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ARRETE,
Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
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ARRETE,
Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
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DECRET,
Décret du 20 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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DECRET,
Décret du 20 juillet 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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ARRETE,
Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
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ARRETE,
Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
-
ARRETE,
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
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ARRETE,
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
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AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de direction
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AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de direction
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AVIS,
Avis de vacance d'un emploi de direction
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AVIS,
Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à mi-temps (secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
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AVIS,
Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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AVIS,
Avis de vacance d'un poste d'assistant généraliste pour les hébergements rattaché au service de médecine interne (Nouvelle-Calédonie)
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AVIS,
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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RESULTATS,
Résultats des tirages du Keno du lundi 25 juillet 2005
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LOI,
LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
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ARRETE,
Arrêté du 12 juin 2008 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)
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ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
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ARRETE,
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité (rectificatif)
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DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
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DECRET,
Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (rectificatif)
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DECRET,
Décret n° 2008-583 du 19 juin 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la mise à disposition d'unités de police et de la gendarmerie nationale française à l'occasion du Championnat d'Europe des nations de football, signées à Berne le 27 juin 2007 et à Paris le 3 août 2007 (1)
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DECRET,
Décret n° 2008-584 du 19 juin 2008 portant publication des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (1)
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DECRET,
Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics
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ARRETE,
Arrêté du 2 juin 2008 relatif au rapprochement des données individuelles de l'enquête annuelle de recensement 2007 avec les données individuelles d'une enquête pilote « Situation vis-à-vis de l'emploi »
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ARRETE,
Arrêté du 10 juin 2008 portant prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires des corps de conseillers économiques et d'attachés économiques
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DELIBERATION,
Délibération du 16 avril 2008 de la Commission nationale des compétences et des talents
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ARRETE,
Arrêté du 6 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement des greffiers des services judiciaires organisé en faveur des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
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ARRETE,
Arrêté du 6 juin 2008 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (santé publique vétérinaire)
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ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide aux producteurs de chicorée à inuline prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire (aide rétroactive)
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ARRETE,
Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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DECRET,
Décret n° 2008-586 du 19 juin 2008 abrogeant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale
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DECRET,
Décret n° 2008-587 du 19 juin 2008 pris en application de la loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif
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DECRET,
Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
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ARRETE,
Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions
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ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »
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DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. Ledenvic (Philippe)
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DECRET,
Décret du 20 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. Marti (Didier)
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DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Largentière - M. Humbert (Sylvain)
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DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Meaux (1re catégorie) - M. Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre)
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DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Millau - M. Boulvrais (Paul)
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DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination du sous-préfet d'Yssingeaux - M. Duprat (Patrick)
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DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. Carrie (Laurent)
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DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Gourio (Yann)
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DECRET,
Décret du 19 juin 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées - M. Sabatier (Galdéric)
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ARRETE,
Arrêté du 18 mars 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions d'œuvres d'art
-
ARRETE,
Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
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ARRETE,
Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
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ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 modifiant les arrêtés du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres des jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
-
ARRETE,
Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
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ARRETE,
Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
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ARRETE,
Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
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ARRETE,
Arrêté du 3 juin 2008 portant promotion (inspecteurs de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
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ARRETE,
Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
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ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord de la branche des industries électriques et gazières sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'un accord régional (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier (n° 9031)
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)
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ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle (n° 9573)
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
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AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur de la télédiffusion
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AVIS,
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »
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AVIS,
Avis relatif au tarif d'une redevance pour services rendus sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
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RESULTATS,
Résultats du Loto Foot 7 n° 60 et du Loto Foot 15 n° 36 du mercredi 18 juin 2008
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RESULTATS,
Résultats de l'événement n° 422 Cote & Match du mercredi 18 juin 2008
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RESULTATS,
Résultats de l'événement n° 92 Cote & Score du mercredi 18 juin 2008
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RESULTATS,
Résultats des tirages n° 49 du Loto du mercredi 18 juin 2008
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RESULTATS,
Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 juin 2008
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DECRET,
Décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité
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ARRETE,
Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Château-Landon (département de Seine-et-Marne)
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ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal (femme ou homme)
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ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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ARRETE,
Arrêté du 18 avril 2008 autorisant l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de 2008 d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat
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ARRETE,
Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'énergie électrique
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ARRETE,
Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique
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DECRET,
Décret du 23 avril 2008 approuvant la dissolution d'une association comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
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ARRETE,
Arrêté du 19 mars 2008 désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité des tunnels routiers de Fresnes et d'Antony en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
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ARRETE,
Arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
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ARRETE,
Arrêté du 15 avril 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2008
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ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 portant homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier)
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ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés - préfectures) (femmes et hommes)
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ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés - préfectures) (femmes et hommes)
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ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés - SGAP) (femmes et hommes)
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ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés au haut-commissariat en Nouvelle-Calédonie et dans les juridictions administratives en province) (femmes et hommes)
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ARRETE,
Arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts
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DECISION,
Décision du 21 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics)
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ARRETE,
Arrêté du 18 avril 2008 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2008
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DECRET,
Décret n° 2008-387 du 23 avril 2008 soumettant la société Agence France-Museums au contrôle économique et financier de l'Etat
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DECRET,
Décret n° 2008-388 du 23 avril 2008 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
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ARRETE,
Arrêté du 11 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers
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ARRETE,
Arrêté du 15 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
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DECRET,
Décret n° 2008-389 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
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ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Calais-Douai
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ARRETE,
Arrêté du 18 mars 2008 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie »
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ARRETE,
Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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ARRETE,
Arrêté du 18 avril 2008 portant création d'une section internationale britannique au collège Eisen de Valenciennes (académie de Lille)
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ARRETE,
Arrêté du 18 avril 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
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DECRET,
Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises
-
DECRET,
Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
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DECRET,
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
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DECRET,
Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
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DECRET,
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
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DECRET,
Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
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ARRETE,
Arrêté du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
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ARRETE,
Arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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ARRETE,
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière
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ARRETE,
Arrêté du 15 avril 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
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ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
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DECRET,
Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
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DECRET,
Décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
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DECRET,
Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
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DECRET,
Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
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DECRET,
Décret n° 2008-398 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
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DECRET,
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
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DECRET,
Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
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ARRETE,
Arrêté du 18 mars 2008 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2008)
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ARRETE,
Arrêté du 18 avril 2008 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
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ARRETE,
Arrêté du 22 avril 2008 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal (direction générale des finances publiques)
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DECRET,
Décret du 24 avril 2008 portant nomination et radiation (chambre régionale des comptes) - M. Fialon (Guy)
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ARRETE,
Arrêté du 14 avril 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
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ARRETE,
Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination à la commission de sélection pour l'accès au grade d'inspecteur de l'équipement
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DECRET,
Décret du 24 avril 2008 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. Bur (Dominique)
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ARRETE,
Arrêté du 1er mars 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
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ARRETE,
Arrêté du 16 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
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DECRET,
Décret du 24 avril 2008 portant nomination du secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Lamiot (Dominique)
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ARRETE,
Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
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ARRETE,
Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
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ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
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ARRETE,
Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
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ARRETE,
Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
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ARRETE,
Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
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ARRETE,
Arrêté du 10 avril 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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ARRETE,
Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
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ARRETE,
Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
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ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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ARRETE,
Arrêté du 17 avril 2008 portant cessation de fonctions d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales