-
DECRET,
Décret du 21 juin 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
-
ARRETE,
Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 acceptant la renonciation à une concession de sources d'eau salée
-
ARRETE,
Arrêté du 20 mai 2008 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
-
ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures) (femme ou homme)
-
DECISION,
Décision du 17 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)
-
ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie
-
ARRETE,
Arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger
-
DECRET,
Décret n° 2008-589 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général
-
DECRET,
Décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche
-
DECRET,
Décret n° 2008-591 du 23 juin 2008 relatif au transfert du recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle aux comptables des impôts
-
ARRETE,
Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums
-
ARRETE,
Arrêté du 19 juin 2008 fixant le contingent des promotions prévues à l'article 12 du décret n° 2006-1616 du 18 décembre 2006 et autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2008
-
ARRETE,
Arrêté du 16 juin 2008 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat
-
ARRETE,
Arrêté du 19 juin 2008 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat
-
ARRETE,
Arrêté du 10 juin 2008 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juin 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000
-
ARRETE,
Arrêté du 16 juin 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Elevage 13-84
-
ARRETE,
Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique
-
ARRETE,
Arrêté du 16 juin 2008 fixant la date de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
-
ARRETE,
Arrêté du 13 juin 2008 portant ouverture de la sélection professionnelle au titre de l'année 2008 permettant aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un titre équivalent
-
DECRET,
Décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
-
DECRET,
Décret n° 2008-593 du 23 juin 2008 fixant le délai prévu à l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l'inscription de l'implant urétral de copolymère DEFLUX de la société Q-MED SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société Vascutek France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
-
ARRETE,
Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
-
ARRETE,
Arrêté du 20 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant reversement d'œuvres et objets inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain à l'établissement d'utilité publique dit « Les Arts décoratifs » en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2000-856 du 29 août 2000
-
DECRET,
Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension
-
DECRET,
Décret du 24 juin 2008 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
-
DECRET,
Décret du 20 juin 2008 portant nomination d'un consul général de France à Bangalore - M. Causse (Dominique)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
-
ARRETE,
Arrêté du 23 juin 2008 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
-
DECRET,
Décret du 20 juin 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
-
ARRETE,
Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
-
ARRETE,
Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
-
ARRETE,
Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
-
ARRETE,
Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques
-
ARRETE,
Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
-
LISTE,
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (n° 8523)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir (n° 9283)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine (n° 9352)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche (n° 9502)
-
ARRETE,
Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9621)
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
-
AVIS,
Avis relatif à un concours professionnel au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
AVIS,
Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Guadeloupe
-
AVIS,
Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Martinique
-
AVIS,
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
-
AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
-
AVIS,
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
-
AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
-
AVIS,
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
-
AVIS,
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
-
AVIS,
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
-
AVIS,
Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
-
AVIS,
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
-
AVIS,
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
-
AVIS,
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
-
AVIS,
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
-
LOI,
LOI no 2000-646 du 10 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées (1)
-
LOI,
LOI no 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (1)
-
LOI,
LOI no 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (1)
-
LOI,
LOI no 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France (1)
-
LOI,
LOI no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1)
-
LOI,
LOI no 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs (1)
-
LOI,
LOI no 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (1)
-
MEMOIRE,
Mémoire complémentaire à la saisine du 26 juin 2000 présentée par plus de soixante sénateurs en date du 4 juillet 2000 et visée dans la décision no 2000-431 DC
-
SAISINE,
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 juin 2000 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-431 DC
-
OBSERVATION,
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'élection des sénateurs
-
DECISION,
Décision no 2000-431 DC du 6 juillet 2000
-
ARRETE,
Arrêtés du 22 juin 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt
-
ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant suppression de régies d'avances
-
ARRETE,
Arrêtés du 22 juin 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt
-
ARRETE,
Arrêté du 9 juin 2000 autorisant la société 3 U Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
-
DECRET,
Décret du 7 juillet 2000 modifiant le décret du 8 mai 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides
-
ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments
-
DECRET,
Décret no 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret no 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
-
DECRET,
Décret no 2000-649 du 7 juillet 2000 relatif à certaines modalités d'application du code de la sécurité sociale aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et les membres de leur famille quelle que soit leur nationalité et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
-
ARRETE,
Arrêté du 27 juin 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 1999
-
DECRET,
Décret no 2000-650 du 3 juillet 2000 modifiant le décret no 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi no 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
-
ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie invalidité et maternité des exploitants agricoles
-
ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant retrait d'un agrément octroyé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
-
ARRETE,
Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
-
ARRETE,
Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles
-
DECRET,
Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens
-
ARRETE,
Arrêtés du 22 juin 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
-
ARRETE,
Arrêté du 16 juin 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
-
ARRETE,
Arrêtés du 22 juin 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
-
DECRET,
Décret no 2000-651 du 3 juillet 2000 modifiant le décret no 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives
-
ARRETE,
Arrêté du 22 juin 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
-
ARRETE,
Arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des patients, des matériels utilisés et des résultats et diagnostics recueillis lors des examens pratiqués par le service de pathologie cardio-vasculaire de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
-
ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 relatif à une régie d'avances
-
ARRETE,
Arrêté du 23 juin 2000 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services judiciaires (spécialité installations sanitaires et thermiques) au titre de l'année 2000
-
ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'équipement, des transports et du logement
-
ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 relatif à une régie d'avances
-
ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
-
AVIS,
Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
-
AVIS,
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
-
ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
-
ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
-
ARRETE,
Arrêté du 28 juin 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
-
ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
-
ARRETE,
Arrêté du 28 juin 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
-
DECRET,
Décret du 10 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France
-
ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
-
ARRETE,
Arrêté du 22 juin 2000 portant remise de débets
-
DECRET,
Décret du 3 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
-
ARRETE,
Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
-
ARRETE,
Arrêté du 14 juin 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
-
ARRETE,
Arrêtés du 20 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
-
ARRETE,
Arrêtés du 20 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
-
DECISION,
Décision du 21 juin 2000 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2000 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve servant en situation d'activité et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
-
ARRETE,
Arrêté du 22 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
-
ARRETE,
Arrêté du 21 juin 2000 portant promotion dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
-
LISTE,
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
-
DECRET,
Décret du 6 juillet 2000 portant nomination d'un délégué interministériel aux restructurations de défense
-
ARRETE,
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 29 juin 2000 portant acceptation de la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 23 juin 2000 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
-
DECRET,
Décret du 5 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
-
DECRET,
Décrets du 5 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
-
DECRET,
Décrets du 5 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
-
ARRETE,
Arrêté du 6 juin 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
-
ARRETE,
Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECISION,
Décisions relatives à des ressources en fréquences
-
DECRET,
Décret du 10 juillet 2000 portant maintien en fonctions de membres du conseil de l'ordre national du Mérite
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
DECISION,
Décision no 2000-274 du 6 juin 2000 portant approbation de l'avenant no 5 à la convention conclue le 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part
-
DECISION,
Décision no 2000-275 du 24 mai 2000 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-588 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1085 du 12 décembre 1995 et no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et Nostalgie Rouen
-
DECISION,
Décision no 2000-284 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 96-1012 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
-
DECISION,
Décision no 2000-288 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
DECISION,
Décision no 2000-285 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan
-
DECISION,
Décision no 2000-282 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
DECISION,
Décision no 2000-281 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
-
DECISION,
Décision no 2000-280 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
-
DECISION,
Décision no 2000-276 du 24 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-200 du 21 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Amiens
-
DECISION,
Décision no 2000-236 du 9 mai 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
-
DECISION,
Décision no 2000-283 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 95-937 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
DECISION,
Décision no 2000-286 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
RESULTATS,
Résultats de délibérations
-
DECISION,
Décision no 2000-237 du 9 mai 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
-
DECISION,
Décision no 2000-287 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SARL Mentalo Publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Thouars M comme Montmartre
-
DECISION,
Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
-
ARRETE,
Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 avril 1989 modifié portant création d'une commission consultative paritaire (agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales)
-
ARRETE,
Arrêté du 1er mars 2007 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien divisionnaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
ARRETE,
Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2007 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
-
ARRETE,
Arrêté du 2 mars 2007 modifiant les arrêtés des 22 février 1980 et 5 avril 1984 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg) et de la Maison française d'Oxford
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français Alexandre Dumas de Tbilissi (Géorgie)
-
ARRETE,
Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public
-
ARRETE,
Arrêté du 2 mars 2007 homologuant la décision n° 2007-0180 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
-
DECRET,
Décret n° 2007-357 du 19 mars 2007 modifiant le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés
-
ARRETE,
Arrêté du 20 février 2007 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2007 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours
-
ARRETE,
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
-
ARRETE,
Arrêté du 13 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le contingent des emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
-
ARRETE,
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
-
ARRETE,
Arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
-
ARRETE,
Arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
ARRETE,
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
-
ARRETE,
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
ARRETE,
Arrêté du 15 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
-
DECRET,
Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
-
DECRET,
Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
-
ARRETE,
Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
-
ARRETE,
Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
-
ARRETE,
Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
-
ARRETE,
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des)
-
ARRETE,
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêtés du 7 mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêtés du 7 mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
-
ARRETE,
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
-
DECRET,
Décret du 15 mars 2007 portant maintien en 1re section, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
-
DECRET,
Décret du 15 mars 2007 portant admission par anticipation et sur leur demande dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
-
ARRETE,
Arrêté du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
-
ARRETE,
Arrêtés du 7 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
-
ARRETE,
Arrêtés du 7 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre
-
ARRETE,
Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
-
DECRET,
Décret du 19 mars 2007 portant détachement (magistrature)
-
DECRET,
Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
-
DECRET,
Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
-
DECRET,
Décret du 19 mars 2007 portant nomination d'un avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation - Mme Bonhomme (Régine) (magistrature)
-
DECRET,
Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
-
DECRET,
Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
-
ARRETE,