JORF n°52 du 2 mars 2002 (20080620-010248) [JORFCONT000000002542]
  1. ARRETE, Arrêté du 27 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
  2. ARRETE, Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les modalités du contrôle financier sur les dépenses du Syndicat des transports d'Ile-de-France
  3. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 portant report de crédits
  4. ARRETE, Arrêté du 22 février 2002 portant report de crédits
  5. ARRETE, Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
  6. ARRETE, Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
  7. ARRETE, Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
  8. ARRETE, Arrêté du 27 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »
  9. ARRETE, Arrêté du 27 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »
  10. DECRET, Décret du 28 février 2002 portant délégation de signature
  11. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  13. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  14. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  15. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  16. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  17. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  18. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  19. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  20. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  21. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  22. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  23. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  24. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  25. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  26. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  27. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  28. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  29. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  30. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  31. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  32. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  33. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  34. DECRET, Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
  35. DECRET, Décret n° 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (rectificatif)
  36. ARRETE, Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le nombre de places ouvertes à l'entrée en formation dans les écoles de sages-femmes (rectificatif)
  37. ARRETE, Arrêté du 19 février 2002 relatif à une régie d'avances
  38. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur d'une chambre interdépartementale des notaires
  39. ARRETE, Arrêté du 18 février 2002 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police
  40. DECRET, Décret n° 2002-293 du 28 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  41. DECRET, Décret n° 2002-294 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et introduisant un troisième concours de recrutement pour l'accès à des listes d'aptitude à certaines fonctions de maître des établissements d'enseignement privés sous contrat
  42. DECRET, Décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  43. ARRETE, Arrêté du 22 février 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  44. ARRETE, Arrêté du 18 février 2002 relatif à des régies d'avances
  45. DECRET, Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 portant apport en participation d'immeubles domaniaux à l'agence foncière et technique de la région parisienne
  46. ARRETE, Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  47. ARRETE, Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique
  48. ARRETE, Arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
  49. ARRETE, Arrêté du 14 février 2002 approuvant la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France
  50. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  51. ARRETE, Arrêté du 1er mars 2002 relatif aux péages autoroutiers
  52. DECISION, Décision du 8 février 2002 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2002
  53. DECRET, Décret n° 2002-297 du 1er mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole
  54. DECRET, Décret n° 2002-298 du 1er mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite servie à titre personnel a pris effet après le 31 décembre 2001 et portant application des articles L. 732-54-8 et L. 732-54-5 (2e et 3e alinéa) du code rural
  55. DECRET, Décret n° 2002-299 du 1er mars 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  56. ARRETE, Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
  57. DECRET, Décret du 28 février 2002 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Lille
  58. ARRETE, Arrêté du 27 février 2002 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
  59. ARRETE, Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  60. ARRETE, Arrêté du 8 février 2002 portant détachement (direction générale des impôts)
  61. ARRETE, Arrêté du 11 février 2002 portant détachement (direction générale des impôts)
  62. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 portant radiation (administration centrale)
  63. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 portant radiation (administration centrale)
  64. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 portant radiation (administration centrale)
  65. ARRETE, Arrêté du 22 février 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière
  66. ARRETE, Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2001 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
  67. ARRETE, Arrêté du 18 février 2002 portant nomination à la Commission nationale d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
  68. DECRET, Décret du 27 février 2002 portant réintégration (magistrature)
  69. ARRETE, Arrêté du 26 février 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)
  70. ARRETE, Arrêté du 27 février 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
  71. DECRET, Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  72. DECRET, Décret du 28 février 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  73. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 portant nomination du directeur de l'Agence d'insertion de Guyane
  74. DECISION, Décision du 28 janvier 2002 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées
  75. DECISION, Décision du 28 janvier 2002 portant nomination de maîtres de recherches du service de santé des armées
  76. DECRET, Décret du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
  77. DECRET, Décret du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre
  78. ARRETE, Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  79. ARRETE, Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  80. ARRETE, Arrêté du 8 février 2002 portant titularisation (aviation civile)
  81. ARRETE, Arrêté du 18 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  82. ARRETE, Arrêté du 18 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  83. ARRETE, Arrêté du 19 février 2002 portant constitution de la liste des médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national
  84. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  85. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  86. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  87. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  88. ARRETE, Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (rectificatif)
  89. DECRET, Décret du 27 février 2002 modifiant le décret du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture)
  90. DECRET, Décret du 27 février 2002 portant nomination (écoles d'architecture)
  91. ARRETE, Arrêté du 15 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
  92. ARRETE, Arrêté du 15 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
  93. AVIS, Avis aux importateurs de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thaïlande, des Philippines et du Mexique
  94. AVIS, Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)
  95. AVIS, Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  96. AVIS, Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  97. AVIS, Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  98. AVIS, Avis de vacance d'emplois de direction
  99. AVIS, Avis de vacance d'emplois de direction
  100. AVIS, Avis de recrutement au grade d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement (concours B)
  101. AVIS, Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
  102. AVIS, Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement (statut des officiers)
  103. AVIS, Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)
  104. AVIS, Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives (services déconcentrés)
  105. AVIS, Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés
  106. AVIS, Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
  107. AVIS, Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
  108. AVIS, Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
  109. VOCABULAIRE, Vocabulaire des services de télécommunication (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
  110. AVIS, Avis relatif à la composition du Comité de la réglementation comptable
  111. AVIS, Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 9
  112. RESULTATS, Résultats du tirage du vendredi 1er mars 2002 du Keno
  113. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  114. AVIS, Avis aux fabricants concernant les demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments à base de plantes
  115. AVIS, Avis relatif à l'extension de l'accord national de la pêche artisanale portant sur la rémunération minimale garantie, l'aménagement et la réduction du temps de travail et les frais communs du navire
  116. ARRETEEURO, du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
JORF du 16 décembre 1979 (20080620-010248) [JORFCONT000000023151]
  1. DECRET, Décret du 12 décembre 1979 M. JEAN CHAPELLE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR. FIN DU MANDAT : 31-12-1982
  2. ARRETE, Arrêté du 14 décembre 1979 DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES SECRETAIRES DE CONSEIL DE PRUDHOMMES PREVUE A L'ART. 59 DU DECRET 791071 DU 12-12-1979 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES GREFFIERS EN CHEF ET DES SECRETAIRES-GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES
  3. ARRETE, Arrêté du 6 décembre 1979 HOMOLOGATION DE TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
  4. ARRETE, Arrêté du 5 décembre 1979 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-08-1973 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DU CORPS DES ENQUETEURS DE LA POLICE NATIONALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER A LA NOUVELLE-CALEDONIE
  5. ARRETE, Arrêté du 12 décembre 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES A L'ETRANGER
  6. ARRETE, Arrêté du 13 décembre 1979 M. HENRI LAVAILL EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL PEPY DECEDE. FIN DU MANDAT : 31 MARS 1982
  7. DECRET, Décret du 13 décembre 1979 M. JEAN CHOUSSAT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ERAP EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DU BUDGET EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DEROCHE. M. ROBERT TOULEMON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. JEAN CHOUSSAT
  8. ARRETE, Arrêté du 6 décembre 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
  9. ARRETE, Arrêté du 14 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL 12) DE L'ARRETE DU 13-06-1969 PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT, PROTEGES
  10. ARRETE, Arrêté du 5 décembre 1979 PMG. PROROGATION DE VALIDITE DE CERTAINES CARTES DU COMBATTANT AYANT PLUS DE 5 ANS D'AGE. MODIFICATION DE L'ART. A143 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE : DEMEURENT VALABLES JUSQU'AU 31-12-1984 LES CARTES DU COMBATTANT DU MODELE DETERMINE PAR L'ART, A142 ET AYANT PLUS DE 5 ANS A CETTE DATE
  11. DECRET, Décret du 13 décembre 1979 M. PHILIPPE LAGAYETTE ET M. PHILIPPE REMOND SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFRESA EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE. FIN DU MANDAT : LE 16-11-1982
  12. DECRET, Décret n°79-1088 du 7 décembre 1979 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE SANCTIONS PROFESSIONNELLES
JORF du 7 février 1971 (20080620-010248) [JORFCONT000000020421]
  1. ARRETE, Arrêté du 7 janvier 1971 PCM
  2. ARRETE, Arrêté du 12 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 16-A, 21 (1ER AL.) ET 28 (NOTE) ET DU TITRE III (ART. 20) DE L'ARRETE DU 28 février 1968 (RELATIF AUX BLOCS D'ECLAIRAGE DE SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
  3. ARRETE, Arrêté du 1 février 1971 GIM
  4. ARRETE, Arrêté du 27 janvier 1971 SOCIETE D'EAU DE LA METROPOLE NORD
  5. ARRETE, Arrêté du 13 janvier 1971 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-01-1969 :
  6. ARRETE, Arrêté du 21 décembre 1970 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
  7. DECRET, Décret n°71-111 du 1 février 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DU DECRET 47968 DU 30 MAI 1947 RELATIFS AU TAUX DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL ET AU PMU AINSI QU'AUX TABLEAUX DE REPARTITION DE CE PRELEVEMENT
JORF n°0141 du 18 juin 2008 (20080620-010248) [JORFCONT000019013693]
  1. LOI, LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1)
  2. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
  3. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires
  4. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
  5. DECRET, Décret n° 2008-562 du 17 juin 2008 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane
  6. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant modification des arrêtés du 19 juin 2006 portant homologation pour les voitures, et du 22 août 2006 portant homologation pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
  7. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie
  8. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël)
  9. ARRETE, Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
  10. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  11. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  12. DECRET, Décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
  13. DECRET, Décret n° 2008-564 du 16 juin 2008 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
  14. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  15. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  16. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 autorisant au titre des années 2007 et 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  17. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
  18. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  19. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2006 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2008
  20. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
  21. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 fixant la deuxième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
  22. DECISION, Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
  23. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à la direction régionale des douanes de Mayotte
  24. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents de constatation des douanes
  25. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques des impôts
  26. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'administration du Trésor public
  27. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des impôts
  28. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2007
  29. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant intégration (administrateurs civils)
  30. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Delafosse (François)
  31. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances
  32. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
  33. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au comité de l'environnement polaire
  34. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Aubouin (Pierre)
  35. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage
  36. ARRETE, Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  37. ARRETE, Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  38. ARRETE, Arrêté du 21 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  39. ARRETE, Arrêté du 23 avril 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  40. ARRETE, Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  41. ARRETE, Arrêté du 29 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  42. ARRETE, Arrêté du 29 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  43. ARRETE, Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  44. ARRETE, Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  45. ARRETE, Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  46. ARRETE, Arrêté du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  47. ARRETE, Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  48. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant détachement (Conseil d'Etat)
  49. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Bessemoulin (Jean-Claude)
  50. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - Mme Michau (Hélène)
  51. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
  52. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Primault (Jacques)
  53. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Fay (Jean-Michel)
  54. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme Quillien (Claudie)
  55. DECISION, Décision du 2 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  56. DECISION, Décision du 2 juin 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
  57. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination de la directrice du Théâtre national de Chaillot - Mme Hervieu (Dominique)
  58. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
  59. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113)
  60. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113)
  61. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113)
  62. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597)
  63. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
  64. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
  65. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
  66. AVIS, Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  67. DELIBERATION, Délibération n° 2007-196 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet d'arrêté interministériel portant création d'un dispositif dénommé « système de pesée en marche (SPM) » permettant de contrôler en marche certains véhicules de transports routiers (demande d'avis n° 1223695)
  68. AVIS, Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
  69. AVIS, Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  70. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  71. AVIS, Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Poitou-Charentes
  72. AVIS, Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  73. VOCABULAIRE, Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
  74. AVIS, Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  75. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  76. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  77. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  78. AVIS, Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 50 du samedi 21 juin 2008
  79. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 91 Cote & Score du samedi 14 juin 2008
  80. RESULTATS, Résultats du Keno du samedi 14 et du dimanche 15 juin 2008
  81. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 421 Cote & Match du samedi 14 et du dimanche 15 juin 2008
  82. RESULTATS, Résultats des tirages n° 48 du Loto du samedi 14 juin 2008
JORF n°0139 du 15 juin 2008 (20080620-010248) [JORFCONT000018983000]
  1. DECRET, Décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre
  2. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Alpes Mancelles »
  3. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Estuaire de la Rance »
  4. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Coteaux de Thézac et de Montayral »
  5. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes »
  6. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche »
  7. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
  8. DECISION, Décision du 12 juin 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  9. DECISION, Décision du 12 juin 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
  10. DECRET, Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  11. DECISION, Décision du 11 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  12. DECRET, Décret n° 2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l'Institut national du cancer
  13. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  14. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
  15. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
  16. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. Aurousseau (Jean-Claude)
  17. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  18. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
  19. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
  20. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 juin 2008
  21. RESULTATS, Résultats du Loto Foot 15 n° 35 et 7 n° 59
  22. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 421 Cote & Match du jeudi 12 juin 2008
  23. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 91 Cote & Score du jeudi 12 juin 2008
JORF n°0142 du 19 juin 2008 (20080620-010248) [JORFCONT000019017753]
  1. ARRETE, Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne G 28 en France métropolitaine
  2. ARRETE, Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
  3. ARRETE, Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne R 16 dans la FIR Marseille
  4. ARRETE, Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados)
  5. ARRETE, Arrêté du 20 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  6. ARRETE, Arrêté du 20 mars 2008 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
  7. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW
  8. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
  9. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé)
  10. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
  11. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
  12. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
  13. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 autorisant Elyo.Suez énergie services à exploiter une installation de production d'électricité
  14. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SARL Energie verte plaine d'Artois à exploiter une installation de production d'électricité
  15. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2008-001 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles méditerranéennes non climatisées
  16. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  17. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
  18. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 (rémunération minimale garantie, RTT, frais communs)
  19. DECRET, Décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
  20. ARRETE, Arrêté du 22 mai 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
  21. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique
  22. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  23. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  24. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  25. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
  26. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées
  27. DECISION, Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d'information de la marine)
  28. ARRETE, Arrêté du 26 mai 2008 portant agrément de l'association sportive dénommée « Fédération française de sports de contacts »
  29. DECRET, Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat
  30. DECRET, Décret n° 2008-567 du 18 juin 2008 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
  31. DECRET, Décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
  32. ARRETE, Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe
  33. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  34. TABLEAU, Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  35. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes)
  36. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Levy-Ben Cheton (Laurent)
  37. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  38. ARRETE, Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  39. ARRETE, Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  40. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination du président du Conseil national du bruit
  41. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  42. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  43. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  44. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination d'un consul général de France à Tanger - M. Berthault (Jean-Yves)
  45. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - M. Quinet (Alain)
  46. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
  47. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
  48. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
  49. DECRET, Décret du 17 juin 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  50. DECRET, Décret du 17 juin 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  51. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Laurans (Jean-Paul)
  52. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  53. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  54. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  55. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  56. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  57. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  58. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  59. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Lecoeur (Jérémie)
  60. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme Vernhet (Aude)
  61. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
  62. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination d'une inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale - Mme Fourneret (Françoise)
  63. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Raffin (Didier)
  64. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
  65. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
  66. ARRETE, Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)