JORF n°52 du 2 mars 2002 (20080620-010248) [JORFCONT000000002542]
  1. ARRETE, Arrêté du 27 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
  2. ARRETE, Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les modalités du contrôle financier sur les dépenses du Syndicat des transports d'Ile-de-France
  3. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 portant report de crédits
  4. ARRETE, Arrêté du 22 février 2002 portant report de crédits
  5. ARRETE, Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
  6. ARRETE, Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
  7. ARRETE, Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
  8. ARRETE, Arrêté du 27 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »
  9. ARRETE, Arrêté du 27 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »
  10. DECRET, Décret du 28 février 2002 portant délégation de signature
  11. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  13. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  14. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  15. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  16. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  17. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  18. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  19. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  20. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  21. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  22. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  23. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  24. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  25. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  26. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  27. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  28. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  29. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  30. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  31. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  32. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  33. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
  34. DECRET, Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
  35. DECRET, Décret n° 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (rectificatif)
  36. ARRETE, Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le nombre de places ouvertes à l'entrée en formation dans les écoles de sages-femmes (rectificatif)
  37. ARRETE, Arrêté du 19 février 2002 relatif à une régie d'avances
  38. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur d'une chambre interdépartementale des notaires
  39. ARRETE, Arrêté du 18 février 2002 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police
  40. DECRET, Décret n° 2002-293 du 28 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  41. DECRET, Décret n° 2002-294 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et introduisant un troisième concours de recrutement pour l'accès à des listes d'aptitude à certaines fonctions de maître des établissements d'enseignement privés sous contrat
  42. DECRET, Décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  43. ARRETE, Arrêté du 22 février 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  44. ARRETE, Arrêté du 18 février 2002 relatif à des régies d'avances
  45. DECRET, Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 portant apport en participation d'immeubles domaniaux à l'agence foncière et technique de la région parisienne
  46. ARRETE, Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  47. ARRETE, Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique
  48. ARRETE, Arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
  49. ARRETE, Arrêté du 14 février 2002 approuvant la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France
  50. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  51. ARRETE, Arrêté du 1er mars 2002 relatif aux péages autoroutiers
  52. DECISION, Décision du 8 février 2002 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2002
  53. DECRET, Décret n° 2002-297 du 1er mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole
  54. DECRET, Décret n° 2002-298 du 1er mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite servie à titre personnel a pris effet après le 31 décembre 2001 et portant application des articles L. 732-54-8 et L. 732-54-5 (2e et 3e alinéa) du code rural
  55. DECRET, Décret n° 2002-299 du 1er mars 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  56. ARRETE, Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
  57. DECRET, Décret du 28 février 2002 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Lille
  58. ARRETE, Arrêté du 27 février 2002 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
  59. ARRETE, Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  60. ARRETE, Arrêté du 8 février 2002 portant détachement (direction générale des impôts)
  61. ARRETE, Arrêté du 11 février 2002 portant détachement (direction générale des impôts)
  62. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 portant radiation (administration centrale)
  63. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 portant radiation (administration centrale)
  64. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 portant radiation (administration centrale)
  65. ARRETE, Arrêté du 22 février 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière
  66. ARRETE, Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2001 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
  67. ARRETE, Arrêté du 18 février 2002 portant nomination à la Commission nationale d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
  68. DECRET, Décret du 27 février 2002 portant réintégration (magistrature)
  69. ARRETE, Arrêté du 26 février 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)
  70. ARRETE, Arrêté du 27 février 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
  71. DECRET, Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  72. DECRET, Décret du 28 février 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  73. ARRETE, Arrêté du 21 février 2002 portant nomination du directeur de l'Agence d'insertion de Guyane
  74. DECISION, Décision du 28 janvier 2002 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées
  75. DECISION, Décision du 28 janvier 2002 portant nomination de maîtres de recherches du service de santé des armées
  76. DECRET, Décret du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
  77. DECRET, Décret du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre
  78. ARRETE, Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  79. ARRETE, Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  80. ARRETE, Arrêté du 8 février 2002 portant titularisation (aviation civile)
  81. ARRETE, Arrêté du 18 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  82. ARRETE, Arrêté du 18 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  83. ARRETE, Arrêté du 19 février 2002 portant constitution de la liste des médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national
  84. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  85. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  86. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  87. ARRETE, Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  88. ARRETE, Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (rectificatif)
  89. DECRET, Décret du 27 février 2002 modifiant le décret du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture)
  90. DECRET, Décret du 27 février 2002 portant nomination (écoles d'architecture)
  91. ARRETE, Arrêté du 15 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
  92. ARRETE, Arrêté du 15 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
  93. AVIS, Avis aux importateurs de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thaïlande, des Philippines et du Mexique
  94. AVIS, Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)
  95. AVIS, Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  96. AVIS, Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  97. AVIS, Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  98. AVIS, Avis de vacance d'emplois de direction
  99. AVIS, Avis de vacance d'emplois de direction
  100. AVIS, Avis de recrutement au grade d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement (concours B)
  101. AVIS, Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
  102. AVIS, Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement (statut des officiers)
  103. AVIS, Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)
  104. AVIS, Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives (services déconcentrés)
  105. AVIS, Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés
  106. AVIS, Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
  107. AVIS, Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
  108. AVIS, Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
  109. VOCABULAIRE, Vocabulaire des services de télécommunication (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
  110. AVIS, Avis relatif à la composition du Comité de la réglementation comptable
  111. AVIS, Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 9
  112. RESULTATS, Résultats du tirage du vendredi 1er mars 2002 du Keno
  113. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  114. AVIS, Avis aux fabricants concernant les demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments à base de plantes
  115. AVIS, Avis relatif à l'extension de l'accord national de la pêche artisanale portant sur la rémunération minimale garantie, l'aménagement et la réduction du temps de travail et les frais communs du navire
  116. ARRETEEURO, du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
JORF du 16 décembre 1979 (20080620-010248) [JORFCONT000000023151]
  1. DECRET, Décret du 12 décembre 1979 M. JEAN CHAPELLE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR. FIN DU MANDAT : 31-12-1982
  2. ARRETE, Arrêté du 14 décembre 1979 DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES SECRETAIRES DE CONSEIL DE PRUDHOMMES PREVUE A L'ART. 59 DU DECRET 791071 DU 12-12-1979 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES GREFFIERS EN CHEF ET DES SECRETAIRES-GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES
  3. ARRETE, Arrêté du 6 décembre 1979 HOMOLOGATION DE TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
  4. ARRETE, Arrêté du 5 décembre 1979 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-08-1973 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DU CORPS DES ENQUETEURS DE LA POLICE NATIONALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER A LA NOUVELLE-CALEDONIE
  5. ARRETE, Arrêté du 12 décembre 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES A L'ETRANGER
  6. ARRETE, Arrêté du 13 décembre 1979 M. HENRI LAVAILL EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL PEPY DECEDE. FIN DU MANDAT : 31 MARS 1982
  7. DECRET, Décret du 13 décembre 1979 M. JEAN CHOUSSAT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ERAP EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DU BUDGET EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DEROCHE. M. ROBERT TOULEMON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. JEAN CHOUSSAT
  8. ARRETE, Arrêté du 6 décembre 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
  9. ARRETE, Arrêté du 14 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL 12) DE L'ARRETE DU 13-06-1969 PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT, PROTEGES
  10. ARRETE, Arrêté du 5 décembre 1979 PMG. PROROGATION DE VALIDITE DE CERTAINES CARTES DU COMBATTANT AYANT PLUS DE 5 ANS D'AGE. MODIFICATION DE L'ART. A143 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE : DEMEURENT VALABLES JUSQU'AU 31-12-1984 LES CARTES DU COMBATTANT DU MODELE DETERMINE PAR L'ART, A142 ET AYANT PLUS DE 5 ANS A CETTE DATE
  11. DECRET, Décret du 13 décembre 1979 M. PHILIPPE LAGAYETTE ET M. PHILIPPE REMOND SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFRESA EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE. FIN DU MANDAT : LE 16-11-1982
  12. DECRET, Décret n°79-1088 du 7 décembre 1979 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE SANCTIONS PROFESSIONNELLES
JORF du 7 février 1971 (20080620-010248) [JORFCONT000000020421]
  1. ARRETE, Arrêté du 7 janvier 1971 PCM
  2. ARRETE, Arrêté du 12 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 16-A, 21 (1ER AL.) ET 28 (NOTE) ET DU TITRE III (ART. 20) DE L'ARRETE DU 28 février 1968 (RELATIF AUX BLOCS D'ECLAIRAGE DE SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
  3. ARRETE, Arrêté du 1 février 1971 GIM
  4. ARRETE, Arrêté du 27 janvier 1971 SOCIETE D'EAU DE LA METROPOLE NORD
  5. ARRETE, Arrêté du 13 janvier 1971 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-01-1969 :
  6. ARRETE, Arrêté du 21 décembre 1970 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
  7. DECRET, Décret n°71-111 du 1 février 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DU DECRET 47968 DU 30 MAI 1947 RELATIFS AU TAUX DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL ET AU PMU AINSI QU'AUX TABLEAUX DE REPARTITION DE CE PRELEVEMENT
JORF n°0141 du 18 juin 2008 (20080620-010248) [JORFCONT000019013693]
  1. LOI, LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1)
  2. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
  3. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires
  4. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
  5. DECRET, Décret n° 2008-562 du 17 juin 2008 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane
  6. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant modification des arrêtés du 19 juin 2006 portant homologation pour les voitures, et du 22 août 2006 portant homologation pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
  7. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie
  8. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël)
  9. ARRETE, Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
  10. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  11. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  12. DECRET, Décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
  13. DECRET, Décret n° 2008-564 du 16 juin 2008 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
  14. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  15. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  16. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 autorisant au titre des années 2007 et 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  17. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
  18. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  19. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2006 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2008
  20. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
  21. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 fixant la deuxième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
  22. DECISION, Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
  23. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à la direction régionale des douanes de Mayotte
  24. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents de constatation des douanes
  25. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques des impôts
  26. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'administration du Trésor public
  27. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des impôts
  28. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2007
  29. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant intégration (administrateurs civils)
  30. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Delafosse (François)
  31. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances
  32. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
  33. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au comité de l'environnement polaire
  34. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Aubouin (Pierre)
  35. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage
  36. ARRETE, Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  37. ARRETE, Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  38. ARRETE, Arrêté du 21 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  39. ARRETE, Arrêté du 23 avril 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  40. ARRETE, Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  41. ARRETE, Arrêté du 29 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  42. ARRETE, Arrêté du 29 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  43. ARRETE, Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  44. ARRETE, Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  45. ARRETE, Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  46. ARRETE, Arrêté du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  47. ARRETE, Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  48. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant détachement (Conseil d'Etat)
  49. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Bessemoulin (Jean-Claude)
  50. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - Mme Michau (Hélène)
  51. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
  52. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Primault (Jacques)
  53. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Fay (Jean-Michel)
  54. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme Quillien (Claudie)
  55. DECISION, Décision du 2 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  56. DECISION, Décision du 2 juin 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
  57. DECRET, Décret du 16 juin 2008 portant nomination de la directrice du Théâtre national de Chaillot - Mme Hervieu (Dominique)
  58. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
  59. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113)
  60. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113)
  61. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113)
  62. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597)
  63. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
  64. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
  65. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
  66. AVIS, Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  67. DELIBERATION, Délibération n° 2007-196 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet d'arrêté interministériel portant création d'un dispositif dénommé « système de pesée en marche (SPM) » permettant de contrôler en marche certains véhicules de transports routiers (demande d'avis n° 1223695)
  68. AVIS, Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
  69. AVIS, Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  70. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  71. AVIS, Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Poitou-Charentes
  72. AVIS, Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  73. VOCABULAIRE, Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
  74. AVIS, Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  75. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  76. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  77. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  78. AVIS, Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 50 du samedi 21 juin 2008
  79. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 91 Cote & Score du samedi 14 juin 2008
  80. RESULTATS, Résultats du Keno du samedi 14 et du dimanche 15 juin 2008
  81. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 421 Cote & Match du samedi 14 et du dimanche 15 juin 2008
  82. RESULTATS, Résultats des tirages n° 48 du Loto du samedi 14 juin 2008
JORF n°0139 du 15 juin 2008 (20080620-010248) [JORFCONT000018983000]
  1. DECRET, Décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre
  2. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Alpes Mancelles »
  3. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Estuaire de la Rance »
  4. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Coteaux de Thézac et de Montayral »
  5. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes »
  6. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche »
  7. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
  8. DECISION, Décision du 12 juin 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  9. DECISION, Décision du 12 juin 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
  10. DECRET, Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  11. DECISION, Décision du 11 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  12. DECRET, Décret n° 2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l'Institut national du cancer
  13. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  14. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
  15. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
  16. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. Aurousseau (Jean-Claude)
  17. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  18. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
  19. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
  20. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 juin 2008
  21. RESULTATS, Résultats du Loto Foot 15 n° 35 et 7 n° 59
  22. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 421 Cote & Match du jeudi 12 juin 2008
  23. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 91 Cote & Score du jeudi 12 juin 2008
JORF n°0142 du 19 juin 2008 (20080620-010248) [JORFCONT000019017753]
  1. ARRETE, Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne G 28 en France métropolitaine
  2. ARRETE, Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
  3. ARRETE, Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne R 16 dans la FIR Marseille
  4. ARRETE, Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados)
  5. ARRETE, Arrêté du 20 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  6. ARRETE, Arrêté du 20 mars 2008 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
  7. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW
  8. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
  9. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé)
  10. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
  11. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
  12. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
  13. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 autorisant Elyo.Suez énergie services à exploiter une installation de production d'électricité
  14. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SARL Energie verte plaine d'Artois à exploiter une installation de production d'électricité
  15. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2008-001 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles méditerranéennes non climatisées
  16. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  17. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
  18. ARRETE, Arrêté du 16 juin 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 (rémunération minimale garantie, RTT, frais communs)
  19. DECRET, Décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
  20. ARRETE, Arrêté du 22 mai 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
  21. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique
  22. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  23. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  24. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  25. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
  26. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées
  27. DECISION, Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d'information de la marine)
  28. ARRETE, Arrêté du 26 mai 2008 portant agrément de l'association sportive dénommée « Fédération française de sports de contacts »
  29. DECRET, Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat
  30. DECRET, Décret n° 2008-567 du 18 juin 2008 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
  31. DECRET, Décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
  32. ARRETE, Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe
  33. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  34. TABLEAU, Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  35. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes)
  36. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Levy-Ben Cheton (Laurent)
  37. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  38. ARRETE, Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  39. ARRETE, Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  40. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination du président du Conseil national du bruit
  41. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  42. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  43. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  44. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination d'un consul général de France à Tanger - M. Berthault (Jean-Yves)
  45. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - M. Quinet (Alain)
  46. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
  47. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
  48. ARRETE, Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
  49. DECRET, Décret du 17 juin 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  50. DECRET, Décret du 17 juin 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  51. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Laurans (Jean-Paul)
  52. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  53. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  54. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  55. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  56. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  57. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  58. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  59. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Lecoeur (Jérémie)
  60. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme Vernhet (Aude)
  61. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
  62. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination d'une inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale - Mme Fourneret (Françoise)
  63. DECRET, Décret du 17 juin 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Raffin (Didier)
  64. ARRETE, Arrêté du 10 juin 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
  65. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
  66. ARRETE, Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
  67. ARRETE, Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
  68. RESULTATS, Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Ouest Communication
  69. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  70. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  71. AVIS, Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  72. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  73. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  74. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  75. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  76. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  77. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  78. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Pâté de campagne appertisé »
  79. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Rillettes pur porc appertisées »
  80. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpe »
  81. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Conserves de thon germon »
  82. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Produits de saucisserie issus de viandes de porc »
  83. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Pancetta »
  84. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Bacon fumé »
  85. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Coppa »
  86. AVIS, Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle
  87. RESULTATS, Résultats du Loto Foot 7 n° 60
  88. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 92 Cote & Score du lundi 16 juin 2008
  89. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 422 Cote & Match du lundi 16 juin 2008
  90. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du lundi 16 juin 2008
JORF n°0138 du 14 juin 2008 (20080620-010248) [JORFCONT000018981843]
  1. ARRETE, Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3003 Coulommiers
  2. ARRETE, Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
  3. ARRETE, Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  4. DECRET, Décret n° 2008-555 du 12 juin 2008 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
  5. ARRETE, Arrêté du 27 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  6. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  7. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  8. RAPPORT, Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
  9. ORDONNANCE, Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
  10. ARRETE, Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
  11. ARRETE, Arrêté du 22 mai 2008 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la République togolaise auprès de l'Agence française de développement
  12. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  13. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement)
  14. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 approuvant des opérations financières réalisées par Electricité de France
  15. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 portant délégation de signature (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
  16. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
  17. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 fixant le modèle des attestations remises aux huissiers de justice par leur expert-comptable
  18. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des études d'huissier de justice
  19. DECRET, Décret du 12 juin 2008 portant déclassement d'une partie de la forêt de protection de Montferrier sur le territoire de la commune de Montferrier (Ariège)
  20. DECISION, Décision du 4 juin 2008 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière (Office national des forêts)
  21. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
  22. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
  23. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
  24. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
  25. ARRETE, Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 93 Etain-Rouvres, associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) (rectificatif)
  26. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  27. ARRETE, Arrêté du 11 juin 2008 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
  28. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 mars 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Manufacture nationale de Sèvres
  29. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture
  30. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture
  31. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des Archives de France au ministère chargé de la culture
  32. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny
  33. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
  34. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant suppression de régies de recettes
  35. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  36. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  37. ARRETE, Arrêté du 27 mai 2008 relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées
  38. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  39. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  40. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  41. ARRETE, Arrêté du 25 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées) (rectificatif)
  42. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination de la préfète des Yvelines - Mme Boquet (Anne)
  43. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un haut-commissaire de la République - M. Colrat (Adolphe)
  44. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Châteaulin - M. Olagnon (Denis)
  45. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Montbard - Mme Quingue-Boppe (Catherine)
  46. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Brunot (Stéphane)
  47. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron - M. Besnard (Pierre)
  48. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron - M. Pichon (Antoine)
  49. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Blanchemaison (Claude)
  50. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Le Gourrierec (Alain)
  51. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Chevallier (Eric)
  52. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Paoli (Patrice)
  53. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Descoueyte (François)
  54. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Audibert (Jacques)
  55. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme Bermann (Sylvie)
  56. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères - M. Duque (Richard)
  57. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - Mme Andreani (Pascale)
  58. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Moudenc (Jean-Luc)
  59. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances suppléants)
  60. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  61. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - M. Delarue (Jean-Marie)
  62. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  63. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  64. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  65. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  66. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  67. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  68. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  69. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  70. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  71. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  72. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  73. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  74. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  75. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  76. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  77. ARRETE, Arrêté du 12 juin 2008 portant détachement (Conseil d'Etat)
  78. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
  79. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (directions départementales de l'équipement et de l'agriculture)
  80. ARRETE, Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  81. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  82. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  83. ARRETE, Arrêté du 8 juin 2008 portant nomination au cabinet du ministre
  84. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
  85. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
  86. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination du recteur de l'académie de Nantes - M. Chaix (Gérald)
  87. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant nomination de la rectrice de l'académie de Strasbourg - Mme Lovisi (Claire)
  88. ARRETE, Arrêté du 13 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  89. ARRETE, Arrêté du 5 juin 2008 portant attribution de fonctions (Institut national d'études démographiques)
  90. DECRET, Décret du 13 juin 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien d'un officier général
  91. ARRETE, Arrêté du 26 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  92. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2007
  93. LISTE, Liste des élèves de la promotion X 1999 diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006
  94. , Liste des élèves de la promotion X 2000 diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006
  95. LISTE, Liste des élèves de la promotion X 2002 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2007
  96. LISTE, Liste des élèves de la promotion X 2003 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2007
  97. LISTE, Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2006 (promotion X 2002)
  98. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
  99. ARRETE, Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio et désignation de son président
  100. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
  101. DECISION, Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
  102. DECISION, Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  103. DECISION, Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
  104. DECISION, Décision du 30 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
  105. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  106. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au cabinet du ministre
  107. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  108. ARRETE, Arrêté du 6 juin 2008 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  109. ARRETE, Arrêté du 9 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  110. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  111. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  112. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  113. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
  114. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  115. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  116. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
  117. DECISION, Décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
  118. AVIS, Avis n° 2008-0458 du 15 avril 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008015 et n° 2008017 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de PROSODIE
  119. AVIS, Avis n° 2008-0459 du 15 avril 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008026 et n° 2008028 relatives aux prix des communications vers les numéros 09AB de COLT
  120. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  121. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration au service du « Budget, gestion économique et pilotage » de la Direction des Journaux officiels
  122. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  123. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  124. AVIS, Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  125. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  126. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  127. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  128. AVIS, Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  129. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  130. AVIS, Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  131. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  132. AVIS, Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  133. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  134. AVIS, Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  135. AVIS, Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  136. AVIS, Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  137. AVIS, Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  138. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 juin 2008
  139. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 90 Cote & Score du mercredi 11 juin 2008
  140. RESULTATS, Résultats des tirages n° 47 du Loto du mercredi 11 juin 2008
  141. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 420 Cote & Match du mercredi 11 juin 2008
JORF n°205 du 5 septembre 2006 (20080620-010248) [JORFCONT000000005135]
  1. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  2. ARRETE, Arrêté du 28 août 2006 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2038
  3. DECRET, Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte
  4. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  5. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2006
  6. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  7. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2006
  8. ARRETE, Arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
  9. ARRETE, Arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
  10. ARRETE, Arrêté du 21 août 2006 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre
  11. ARRETE, Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
  12. ARRETE, Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l'ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation
  13. ARRETE, Arrêté du 23 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. ARRETE, Arrêté du 23 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
  16. ARRETE, Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées
  17. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 parc boisé du château de Pau (zone spéciale de conservation)
  18. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 lac de Mouriscot (zone spéciale de conservation)
  19. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie de Chingoudy (zone spéciale de conservation)
  20. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Riberot et massif du mont Vallier (zone spéciale de conservation)
  21. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 causse Comtal (zone spéciale de conservation)
  22. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 plateau central de l'Aubrac aveyronnais (zone spéciale de conservation)
  23. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Rey (zone spéciale de conservation)
  24. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 lande de la Borie (zone spéciale de conservation)
  25. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Célé (zone spéciale de conservation)
  26. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbière et lac de Lourdes (zone spéciale de conservation)
  27. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Margnès (zone spéciale de conservation)
  28. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)
  29. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre Haute et du Crabère (zone spéciale de conservation)
  30. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 grotte d'Aliou (zone spéciale de conservation)
  31. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de conservation)
  32. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 grotte de Fond d'Erbies (zone spéciale de conservation)
  33. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Lot inférieure (zone spéciale de conservation)
  34. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbière et lac des Saisies (zone spéciale de conservation)
  35. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation)
  36. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 mont Bar (zone spéciale de conservation)
  37. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 pont de Desges (zone spéciale de conservation)
  38. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)
  39. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation)
  40. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallon de l'Urugne (zone spéciale de conservation)
  41. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Barjac (zone spéciale de conservation)
  42. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)
  43. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 cornettes de Bise (zone spéciale de conservation)
  44. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arve (zone spéciale de conservation)
  45. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses (zone spéciale de conservation)
  46. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbière des Creusates (zone spéciale de conservation)
  47. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute Ubaye - massif du Chambeyron (zone spéciale de conservation)
  48. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Coste Plane - Champerous (zone spéciale de conservation)
  49. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 lac Saint-Léger (zone spéciale de conservation)
  50. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Né et ses principaux affluents (zone spéciale de conservation)
  51. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du ruisseau du moulin de Vignols (zone spéciale de conservation)
  52. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles et forêts du causse corrézien (zone spéciale de conservation)
  53. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Montane vers Gimel (zone spéciale de conservation)
  54. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 ruisseau de Moissannes (zone spéciale de conservation)
  55. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation)
  56. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)
  57. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Epagne (zone spéciale de conservation)
  58. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais à laîche bicolore, prairies de fauche et habitats rocheux du vallon du Ferrand et du plateau d'Emparis (zone spéciale de conservation)
  59. DECRET, Décret du 4 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour - M. Buhler (Pierre)
  60. DECRET, Décret du 4 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan - M. Couanon (Alain)
  61. DECRET, Décret du 4 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire - M. Bajolet (Bernard)
  62. DECRET, Décret du 4 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine - M. Valero (Bernard)
  63. DECRET, Décret du 4 septembre 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations - M. Godfroid (Jean)
  64. DECRET, Décret du 4 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (inspection générale des affaires sociales)
  65. DECRET, Décret du 4 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  66. ARRETE, Arrêté du 18 août 2006 portant promotion (inspection du travail)
  67. ARRETE, Arrêté du 22 août 2006 portant promotion (inspection du travail)
  68. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  69. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  70. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  71. ARRETE, Arrêté du 4 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  72. ARRETE, Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
  73. ARRETE, Arrêté du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
  74. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
  75. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
  76. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant nomination du directeur adjoint, chargé des études, à l'Ecole normale supérieure de Lyon
  77. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Observatoire Midi-Pyrénées
  78. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  79. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  80. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  81. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
  82. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un directeur de la recherche par intérim de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
  83. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un directeur des études par intérim de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
  84. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire au centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers
  85. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire au centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux
  86. ARRETE, Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire au centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Châlons-en-Champagne
  87. ARRETE, Arrêté du 25 août 2006 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  88. ARRETE, Arrêté du 28 août 2006 portant nomination au comité consultatif auprès du Haut Conseil de l'éducation
  89. ARRETE, Arrêté du 31 août 2006 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
  90. ARRETE, Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
  91. ARRETE, Arrêté du 31 août 2006 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
  92. ARRETE, Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
  93. ARRETE, Arrêté du 18 août 2006 portant mise à disposition (magistrature)
  94. ARRETE, Arrêté du 21 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  95. ARRETE, Arrêté du 21 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  96. ARRETE, Arrêté du 21 août 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  97. ARRETE, Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  98. ARRETE, Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre
  99. ARRETE, Arrêté du 25 août 2006 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
  100. ARRETE, Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  101. ARRETE, Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2005 pris en application de l'article 7 du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 instituant une Commission nationale des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
  102. ARRETE, Arrêté du 29 août 2006 portant nomination des membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
  103. ARRETE, Arrêté du 16 mai 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  104. ARRETE, Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  105. ARRETE, Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
  106. ARRETE, Arrêté du 23 août 2006 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
  107. ARRETE, Arrêté du 23 août 2006 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
  108. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  109. ARRETE, Arrêté du 1er septembre 2006 portant délégation de signature
  110. DECISION, Décision n° 2006-460 du 18 juillet 2006 autorisant l'association Télé Kréol (TV Kréol) pour l'exploitation d'un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de La Réunion
  111. AVIS, Avis n° 2006-0694 du 18 juillet 2006 sur la décision tarifaire de La Poste du 4 juillet 2006 relative à l'évolution de la gamme « Valeur déclarée »
  112. AVIS, Avis n° 2006-0816 du 20 juillet 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006048 et n° 2006049 relatives à la commercialisation des offres « Optimale illimité France » et « Optimale DOM 4 h »
  113. AVIS, Avis n° 2006-0844 du 27 juillet 2006 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  114. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de direction
  115. AVIS, Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Limousin
  116. AVIS, Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2006 pour la région Limousin
  117. AVIS, Avis relatif au jeu n° 246 Cote & Match
  118. RESULTATS, Résultats des tirages du Loto n° 70 du samedi 2 septembre 2006
  119. RESULTATS, Résultats du Loto Foot 15 n° 41 et du Loto Foot 7 n° 72
  120. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du samedi 2 septembre et du dimanche 3 septembre 2006
  121. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 245 Cote & Match du samedi 2 septembre et du dimanche 3 septembre 2006
  122. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  123. AVIS, Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
JORF n°0131 du 6 juin 2008 (20080620-010248) [JORFCONT000018926494]
  1. ARRETE, Arrêté du 13 mai 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant le nombre de places offertes
  2. ARRETE, Arrêté du 14 mai 2008 modifiant l'arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. ARRETE, Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
  4. DECISION, Décision du 29 mai 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  5. RAPPORT, Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973
  6. ORDONNANCE, Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973
  7. DECRET, Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
  8. ARRETE, Arrêté du 5 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation résultant pour dix-sept régions du transfert anticipé au 1er janvier 2007 de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en œuvre par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), en application de l'article 13 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
  9. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2008 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
  10. DECRET, Décret n° 2008-529 du 4 juin 2008 pris en application de l'article 31 du code général des impôts et relatif à la déduction spécifique des revenus fonciers pour les locations consenties à un organisme public ou privé dans le cadre d'un conventionnement avec l'Agence nationale de l'habitat
  11. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et aux informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances
  12. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
  13. DECISION, Décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail)
  14. ARRETE, Arrêté du 19 mai 2008 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
  15. ARRETE, Arrêté du 26 mai 2008 relatif à une régie d'avances
  16. DECISION, Décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature (service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville)
  17. ARRETE, Arrêté du 5 mai 2008 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
  18. ARRETE, Arrêté du 5 mai 2008 relatif au règlement technique d'admission de mélanges clonaux destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée
  19. ARRETE, Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
  20. ARRETE, Arrêté du 23 mai 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles
  21. ARRETE, Arrêté du 30 mai 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
  22. ARRETE, Arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
  23. DECRET, Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation
  24. DECRET, Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation (dispositions relevant d'un décret)
  25. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  26. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale
  27. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 7 août 2007 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008 (48e promotion)
  28. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  29. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieurs de la recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
  30. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
  31. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
  32. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
  33. DECRET, Décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers
  34. ARRETE, Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants
  35. ARRETE, Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense
  36. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense
  37. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense
  38. DECISION, Décision du 2 juin 2008 modifiant la décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine)
  39. ARRETE, Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
  40. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  41. DECRET, Décret n° 2008-533 du 4 juin 2008 portant transfert de crédits
  42. ARRETE, Arrêté du 30 mai 2008 portant autorisation au titre de l'année 2008 d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au corps des agents de constatation de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  43. ARRETE, Arrêté du 23 mai 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  44. ARRETE, Arrêté du 23 mai 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  45. ARRETE, Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
  46. DECRET, Décret du 4 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Barcelonnette - M. Bassaget (Jean-Marc)
  47. DECRET, Décret du 4 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. Breyton (Bernard)
  48. DECRET, Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Langon - Mme Cazanove (Michelle)
  49. DECRET, Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Wissembourg - Mme Daverton (Magali)
  50. DECRET, Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Girons - Mme Delaunay (Marie-Thérèse)
  51. DECRET, Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var - Mme Gadou (Caroline)
  52. DECRET, Décret du 4 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dizier - M. Mercan (Jean-Guy)
  53. DECRET, Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire - Mme Muraro (Marina)
  54. DECRET, Décret du 4 juin 2008 portant nomination au Conseil économique et social
  55. ARRETE, Arrêté du 19 mai 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
  56. ARRETE, Arrêté du 19 mai 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
  57. ARRETE, Arrêté du 27 mai 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  58. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion
  59. ARRETE, Arrêté du 4 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
  60. DECRET, Décret du 4 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
  61. ARRETE, Arrêté du 7 mai 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  62. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  63. DECRET, Décret du 5 juin 2008 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  64. DECRET, Décret du 5 juin 2008 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  65. ARRETE, Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  66. ARRETE, Arrêté du 4 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
  67. ARRETE, Arrêté du 5 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  68. ARRETE, Arrêté du 5 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  69. ARRETE, Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques
  70. ARRETE, Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
  71. ARRETE, Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
  72. ARRETE, Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
  73. ARRETE, Arrêté du 27 mai 2008 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
  74. ARRETE, Arrêté du 30 mai 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  75. DECISION, Décision du 27 mai 2008 portant admission au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe
  76. DECISION, Décision du 27 mai 2008 portant admission au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal
  77. DECRET, Décret du 4 juin 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Bertrand (Jean-Marie)
  78. DECISION, Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  79. DECISION, Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
  80. DECISION, Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
  81. DECISION, Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
  82. DECISION, Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires
  83. LISTE, Liste des nominations des praticiens hospitaliers temps plein dans les établissements publics de santé aux tours de recrutement 2007
  84. LISTE, Liste des nominations sur chefferie des praticiens hospitaliers temps plein dans les établissements publics de santé aux tours de recrutement 2007
  85. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  86. AVIS, Avis relatif à l'élargissement de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles ainsi que des textes qui l'ont complétée ou modifiée au secteur des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  87. AVIS, Avis relatif au transfert par une société allemande d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
  88. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  89. AVIS, Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national des Cévennes
  90. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  91. AVIS, Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  92. AVIS, Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  93. AVIS, Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 d'inspecteurs-élèves des impôts
  94. AVIS, Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 de contrôleurs des impôts
  95. AVIS, Avis autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au corps des agents de constatation de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  96. AVIS, Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  97. AVIS, Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  98. AVIS, Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  99. AVIS, Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  100. AVIS, Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  101. AVIS, Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrat d'une mutuelle
  102. AVIS, Avis de projet de prise en charge d'emboîtures fémorales au titre II de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CSS)
  103. AVIS, Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  104. AVIS, Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  105. AVIS, Avis relatif à un arrêté portant approbation des modifications à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain
  106. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 418 Cote & Match du mardi 3 juin 2008
  107. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 88 Cote & Score du mardi 3 juin 2008
  108. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du lundi 2 juin 2008
JORF n°50 du 1 mars 2005 (20080620-010248) [JORFCONT000000002512]
  1. ARRETE, Arrêté du 3 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
  2. ARRETE, Arrêté du 3 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques
  3. DECRET, Décret n° 2005-198 du 22 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
  4. ARRETE, Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée
  5. ARRETE, Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier
  6. ARRETE, Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire
  7. ARRETE, Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux
  8. ARRETE, Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique
  9. ARRETE, Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie
  10. DECISION, Décision du 31 janvier 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  11. ARRETE, Arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
  12. ARRETE, Arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense
  13. REGLEMENT, Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Baraka »
  14. DECRET, Décret n° 2005-199 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
  15. DECRET, Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne
  16. DECRET, Décret n° 2005-201 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile
  17. DECRET, Décret n° 2005-202 du 28 février 2005 portant organisation du service de l'aviation civile de l'océan Indien
  18. DECRET, Décret n° 2005-203 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 62-993 du 18 août 1962 portant organisation des services extérieurs de l'aviation civile dans les départements du groupe Antilles-Guyane
  19. ARRETE, Arrêté du 2 février 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  20. ARRETE, Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées
  21. ARRETE, Arrêté du 14 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  22. ARRETE, Arrêté du 18 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
  23. ARRETE, Arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
  24. ARRETE, Arrêté du 16 février 2005 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls
  25. ARRETE, Arrêté du 18 février 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
  26. ARRETE, Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination à des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  27. ARRETE, Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  28. ARRETE, Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  29. ARRETE, Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  30. ARRETE, Arrêté du 4 février 2005 portant maintien à un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  31. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  32. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  33. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  34. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  35. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  36. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  37. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  38. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  39. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  40. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  41. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  42. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  43. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  44. DECRET, Décret du 22 février 2005 portant détachement (magistrature)
  45. ARRETE, Arrêté du 21 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  46. ARRETE, Arrêté du 21 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  47. ARRETE, Arrêté du 7 février 2005 portant promotion (administration centrale)
  48. ARRETE, Arrêté du 7 février 2005 portant promotion (administration centrale)
  49. ARRETE, Arrêté du 15 février 2005 portant démission et nomination du suppléant d'un président de tribunal du contentieux de l'incapacité
  50. ARRETE, Arrêté du 15 février 2005 portant nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  51. LISTE, Liste de classement des auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
  52. ARRETE, Arrêté du 16 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  53. DECRET, Décret du 28 février 2005 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
  54. ARRETE, Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
  55. ARRETE, Arrêté du 24 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  56. ARRETE, Arrêté du 24 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  57. ARRETE, Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
  58. LISTE, Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
  59. DELIBERATION, Délibération n° 2005-19 du 3 février 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'utilisation de services de téléphonie fixe et mobile sur les lieux de travail (norme simplifiée n° 47) et portant abrogation de la norme simplifiée n° 40
  60. DECISION, Décision n° 2005-44 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Voix de l'Espérance
  61. DECISION, Décision n° 2005-45 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Junior Radio Communication (JARC)
  62. DECISION, Décision n° 2005-46 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Vinyle club mobile Guyane
  63. DECISION, Décision n° 2005-47 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association culturelle Karata
  64. DECISION, Décision n° 2005-48 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Baie-Mahault en éveil
  65. DECISION, Décision n° 2005-49 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Radio Vallée du Blavet
  66. DECISION, Décision n° 2005-50 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Radio Cap
  67. DECISION, Décision n° 2005-51 du 1er février 2005 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
  68. DECISION, Décision n° 2005-52 du 1er février 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  69. DECISION, Décision n° 2005-53 du 1er février 2005 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 3
  70. LISTE, Liste des avis rendus au cours du mois de décembre 2004 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
  71. DELIBERATION, Délibération du 2 décembre 2004 relative à la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité
  72. DECISION, Décision du 3 février 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société de revente d'électricité et de gaz, d'investissement et d'exploitation en énergie et de services (Sorégies) à la régie du Syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) relatif à la signature d'un contrat GRD/fournisseur
  73. AVIS, Avis de vacance d'un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels
  74. AVIS, Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  75. AVIS, Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Baraka »
  76. AVIS, Avis relatif aux tirages du Loto n° 20 du mercredi et n° 21 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
  77. AVIS, Avis relatif au jeu n° 106 Cote & Match
  78. RESULTATS, Résultats des tirages du Loto n° 17 et du Keno du samedi 26 février et du dimanche 27 février 2005
  79. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 105 Cote & Match des samedi 26 et dimanche 27 février 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 15
JORF n°70 du 23 mars 2007 (20080620-010248) [JORFCONT000000002850]
  1. DECRET, Décret n° 2007-391 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
  2. ARRETE, Arrêté du 14 décembre 2006 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
  3. CIRCULAIRE, Circulaire du 13 février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile
  4. DECISION, Décision du 14 mars 2007 modifiant la décision du 11 août 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
  5. ARRETE, Arrêté du 19 mars 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
  6. DECRET, Décret du 21 mars 2007 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal)
  7. ARRETE, Arrêté du 6 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
  8. ARRETE, Arrêté du 6 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  9. ARRETE, Arrêté du 15 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Béarn des Gaves », à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc (Landes et Pyrénées-Atlantiques)
  10. ARRETE, Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service
  11. ARRETE, Arrêté du 13 mars 2007 portant application de l'article 8 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
  12. DECRET, Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  13. DECRET, Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  14. DECRET, Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  15. DECRET, Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  16. ARRETE, Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours internes et externes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
  17. ARRETE, Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours de recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  18. ARRETE, Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours externes et internes pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
  19. RAPPORT, Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
  20. ORDONNANCE, Ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
  21. DECRET, Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national
  22. DECRET, Décret n° 2007-394 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  23. ARRETE, Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
  24. ARRETE, Arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l'Institut géographique national
  25. DECRET, Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  26. ARRETE, Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  27. ARRETE, Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  28. ARRETE, Arrêté du 9 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
  29. ARRETE, Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  30. ARRETE, Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur PORTA-NEBLITE au nébuliseur SIDESTREAM de la société Téléflex Médical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  31. ARRETE, Arrêté du 9 mars 2007 relatif au coussin VOYAGEUR DUO de la société Annie Bauer Confort au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  32. ARRETE, Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'inscription du lit médical ATLAS de la société SOTEC MEDICAL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  33. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
  34. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
  35. ARRETE, Arrêté du 16 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
  36. ARRETE, Arrêté du 20 mars 2007 portant report de crédits
  37. ARRETE, Arrêté du 20 mars 2007 portant report de crédits
  38. DECISION, Décision du 12 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  39. DECISION, Décision du 15 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  40. DECISION, Décision du 18 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  41. DECISION, Décision du 22 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  42. DECISION, Décision du 22 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  43. DECISION, Décision du 20 février 2007 portant modification au répertoire au titre de l'année 2007 des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
  44. DECRET, Décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »
  45. ARRETE, Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
  46. ARRETE, Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux
  47. DECISION, Décision du 16 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
  48. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « Bâtiments de France » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
  49. ARRETE, Arrêté du 16 mars 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
  50. DECRET, Décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres
  51. DECRET, Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
  52. DECRET, Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  53. ARRETE, Arrêté du 13 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts à l'intégration dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
  54. DECRET, Décret du 22 mars 2007 portant nomination du président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République - M. Massot (Jean)
  55. ARRETE, Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  56. ARRETE, Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  57. ARRETE, Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche
  58. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
  59. ARRETE, Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  60. ARRETE, Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 3 juin 2005 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
  61. ARRETE, Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 3 juin 2005 portant désignation du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
  62. ARRETE, Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  63. ARRETE, Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
  64. ARRETE, Arrêté du 19 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
  65. DECRET, Décret du 22 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge - M. Desmazieres (Jean-François)
  66. DECRET, Décret du 22 mars 2007 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue-et-Barbude, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)
  67. DECRET, Décret du 22 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. Marlaud (Jean-Michel)
  68. DECRET, Décret du 22 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo - M. Lummaux (Michel)
  69. ARRETE, Arrêté du 2 mars 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
  70. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  71. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  72. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  73. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  74. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  75. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  76. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  77. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  78. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  79. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  80. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  81. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  82. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  83. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  84. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  85. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  86. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  87. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  88. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  89. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  90. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  91. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  92. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  93. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  94. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  95. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  96. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  97. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  98. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  99. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  100. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  101. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  102. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  103. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  104. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  105. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  106. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  107. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  108. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  109. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  110. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  111. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  112. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  113. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  114. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  115. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  116. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  117. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  118. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  119. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  120. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  121. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  122. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  123. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  124. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  125. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  126. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant détachement (inspection du travail)
  127. ARRETE, Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  128. ARRETE, Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  129. ARRETE, Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  130. ARRETE, Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
  131. DECRET, Décret du 22 mars 2007 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Lepeltier (Serge)
  132. ARRETE, Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de CNP Assurances
  133. ARRETE, Arrêté du 13 mars 2007 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
  134. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM
  135. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
  136. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
  137. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
  138. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
  139. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
  140. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  141. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 portant promotion (inspection générale des finances)
  142. ARRETE, Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
  143. ARRETE, Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  144. ARRETE, Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  145. ARRETE, Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  146. ARRETE, Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  147. ARRETE, Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  148. ARRETE, Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  149. ARRETE, Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
  150. DECRET, Décret du 21 mars 2007 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) - Mme Ham, née Russeil (Marie-Thérèse)
  151. DECRET, Décret du 21 mars 2007 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications) - M. Vautrey (Jean-Paul)
  152. DECRET, Décret du 21 mars 2007 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications) - M. Blanco (Grégorio)
  153. ARRETE, Arrêté du 26 janvier 2007 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion d'INT Management
  154. ARRETE, Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Bretagne
  155. ARRETE, Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologies de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
  156. ARRETE, Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
  157. ARRETE, Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  158. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
  159. ARRETE, Arrêté du 16 mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  160. DECRET, Décret du 22 mars 2007 portant cessation de fonctions de la directrice du Centre international d'études pédagogiques - Mme Bensoussan (Nicole)
  161. ARRETE, Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  162. ARRETE, Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'un président de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  163. ARRETE, Arrêté du 9 mars 2007 portant cessation de fonctions d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  164. ARRETE, Arrêté du 9 mars 2007 portant cessation de fonctions d'un président adjoint de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  165. ARRETE, Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'un président adjoint de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  166. ARRETE, Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  167. ARRETE, Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
  168. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  169. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  170. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  171. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  172. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  173. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  174. ARRETE, Arrêté du 14 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  175. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  176. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  177. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  178. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  179. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  180. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  181. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  182. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  183. DECRET, Décret du 22 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
  184. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  185. ARRETE, Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  186. DECISION, Décision du 14 mars 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
  187. ARRETE, Arrêté du 26 février 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
  188. ARRETE, Arrêté du 26 février 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
  189. ARRETE, Arrêté du 28 février 2007 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  190. ARRETE, Arrêté du 2 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  191. ARRETE, Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  192. ARRETE, Arrêté du 5 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  193. ARRETE, Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
  194. ARRETE, Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  195. ARRETE, Arrêté du 16 mars 2007 portant intégration (administration centrale)
  196. ARRETE, Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
  197. ARRETE, Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre
  198. ARRETE, Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination des élèves de la promotion 2007-2009 de l'Ecole nationale d'administration
  199. ARRETE, Arrêté du 19 février 2007 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2007
  200. ARRETE, Arrêté du 19 février 2007 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2007
  201. ARRETE, Arrêté du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
  202. ARRETE, Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du chef du département des antiquités égyptiennes du musée du Louvre
  203. ARRETE, Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du chef du département des antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre
  204. ARRETE, Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du chef du département des peintures du musée du Louvre
  205. ARRETE, Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
  206. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des cabinets d'avocats
  207. DELIBERATION, Délibération n° 2006-223 du 5 octobre 2006 portant avis sur le projet de décret modifiant le système national des permis de conduire, le fichier national des immatriculations, modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 créant un traitement relatif aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa et modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, en application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
  208. DECISION, Décision n° 2007-P-06 du 5 février 2007 fixant les modalités d'application au Conseil supérieur de l'audiovisuel du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  209. AVIS, Avis n° 2007-0127 du 13 février 2007 sur le projet d'arrêté portant application de l'article 8 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
  210. AVIS, Avis relatif à l'apport par une société italienne d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  211. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  212. AVIS, Avis de concours fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
  213. AVIS, Avis de concours fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  214. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 301 Cote & Match du mercredi 21 mars 2007
  215. RESULTATS, Résultats des tirages du Loto n° 23 du mercredi 21 mars 2007
  216. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 mars 2007
  217. AVIS, Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément à l'article L. 138-10-2 du code de la sécurité sociale
  218. AVIS, Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
  219. AVIS, Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
  220. AVIS, Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément à l'article L. 138-10-2 du code de la sécurité sociale
  221. AVIS, Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  222. AVIS, Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
JORF n°0052 du 1 mars 2008 (20080620-010248) [JORFCONT000018197435]
  1. DECRET, Décret n° 2008-200 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
  2. DECRET, Décret n° 2008-201 du 28 février 2008 portant classement catégoriel des marins pratiquant la navigation aux cultures marines
  3. DECRET, Décret n° 2008-202 du 28 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)
  4. DECRET, Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
  5. ARRETE, Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables servant en position d'activité
  6. ARRETE, Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
  7. ARRETE, Arrêté du 28 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
  8. ARRETE, Arrêté du 28 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
  9. ARRETE, Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  10. DECRET, Décret n° 2008-204 du 27 février 2008 portant publication du protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006 (1)
  11. ARRETE, Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine »
  12. ARRETE, Arrêté du 27 février 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
  13. ARRETE, Arrêté du 18 février 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles
  14. ARRETE, Arrêté du 19 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Port-Royal des Champs »
  15. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  16. ARRETE, Arrêté du 6 janvier 2008 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2008 aux militaires candidats à des emplois civils
  17. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les années 2008, 2009 et 2010 et d'un avenant à cet accord pour l'année 2008 portant sur les cotisations interprofessionnelles conclus dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
  18. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture
  19. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2007 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux et de l'élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires
  20. RAPPORT, Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  21. ORDONNANCE, Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  22. ARRETE, Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé
  23. ARRETE, Arrêté du 22 février 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes
  24. ARRETE, Arrêté du 18 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale d'arts et métiers
  25. ARRETE, Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
  26. ARRETE, Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  27. ARRETE, Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens du ministère de la défense
  28. ARRETE, Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe
  29. ARRETE, Arrêté du 18 décembre 2007 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
  30. ARRETE, Arrêté du 11 février 2008 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints sanitaires et des agents sanitaires
  31. ARRETE, Arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
  32. ARRETE, Arrêté du 19 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié
  33. ARRETE, Arrêté du 19 février 2008 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2008-2009
  34. ARRETE, Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires
  35. ARRETE, Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
  36. ARRETE, Arrêté du 25 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
  37. ARRETE, Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
  38. ARRETE, Arrêté du 26 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
  39. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication
  40. DECISION, Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature
  41. ARRETE, Arrêté du 3 janvier 2008 fixant pour l'année 2006 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)
  42. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
  43. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  44. ARRETE, Arrêté du 28 février 2008 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)
  45. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Pepy (Guillaume)
  46. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
  47. ARRETE, Arrêté du 14 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
  48. ARRETE, Arrêté du 14 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
  49. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
  50. ARRETE, Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  51. DECISION, Décision du 19 décembre 2007 portant attribution du brevet technique
  52. DECISION, Décision du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  53. DECISION, Décision du 12 février 2008 portant attribution du brevet technique
  54. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
  55. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant mise à la retraite d'un directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale - M. Lamotte (Jacques)
  56. ARRETE, Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
  57. ARRETE, Arrêté du 25 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  58. ARRETE, Arrêté du 25 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  59. ARRETE, Arrêté du 27 février 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
  60. DECRET, Décret du 27 février 2008 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe - M. Rochereau de la Sablière (Jean)
  61. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant nomination d'une ambassadrice, chef de délégation pour le congrès de l'Union postale universelle - Mme Couratier (Josiane)
  62. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant nomination d'un ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone - M. Telle (Serge)
  63. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) - Mme Turpin (Karine)
  64. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant admission à la retraite d'un inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  65. ARRETE, Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
  66. ARRETE, Arrêté du 14 février 2008 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  67. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant placement en position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  68. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant placement en position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  69. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant nomination de magistrats
  70. ARRETE, Arrêté du 15 février 2008 portant nomination (administration pénitentiaire)
  71. ARRETE, Arrêté du 15 février 2008 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
  72. ARRETE, Arrêté du 15 février 2008 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
  73. ARRETE, Arrêté du 15 février 2008 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  74. ARRETE, Arrêté du 18 février 2008 portant nomination à une commission chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un notaire salarié par le titulaire d'un office (officiers publics ou ministériels)
  75. ARRETE, Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (administration centrale)
  76. DECRET, Décret du 28 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Frigant (Gérard)
  77. ARRETE, Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
  78. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la famille
  79. ARRETE, Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  80. ARRETE, Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (administration centrale)
  81. DECRET, Décret du 27 février 2008 portant nomination dans la réserve opérationnelle
  82. ARRETE, Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)
  83. ARRETE, Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate et désignation de son président
  84. ARRETE, Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Poitiers et désignation de son président
  85. ARRETE, Arrêté du 22 février 2008 portant nomination du directeur chargé des collections de la Bibliothèque nationale de France
  86. DECISION, Décision du 15 février 2008 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
  87. ARRETE, Arrêté du 13 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
  88. ARRETE, Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
  89. ARRETE, Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
  90. ARRETE, Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
  91. ARRETE, Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  92. ARRETE, Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)
  93. ARRETE, Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  94. ARRETE, Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  95. ARRETE, Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  96. ARRETE, Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
  97. ARRETE, Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  98. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  99. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)
  100. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  101. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (n° 1000)
  102. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
  103. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction
  104. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations conclu dans le secteur de l'aide à domicile
  105. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée à caractère commercial
  106. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (n° 1000)
  107. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des cabinets d'avocats
  108. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  109. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  110. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) (n° 184)
  111. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  112. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
  113. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
  114. ARRETE, Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
  115. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
  116. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  117. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
  118. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  119. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 3)
  120. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
  121. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
  122. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
  123. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
  124. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle
  125. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
  126. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
  127. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  128. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  129. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  130. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  131. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  132. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  133. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence et d'un avenant la complétant (n° 2630)
  134. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
  135. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
  136. ARRETE, Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
  137. ARRETE, Arrêté du 22 février 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
  138. ARRETE, Arrêté du 22 février 2008 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise
  139. ARRETE, Arrêté du 22 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360)
  140. ARRETE, Arrêté du 23 février 2008 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
  141. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
  142. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  143. AVIS, Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  144. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
  145. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
  146. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  147. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  148. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  149. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  150. AVIS, Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  151. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  152. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  153. AVIS, Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
  154. , Délibération du 6 janvier 2008 du conseil général de la Seine-Saint-Denis
  155. DELIBERATION, Délibération du 11 janvier 2008 du conseil général de Meurthe-et-Moselle
  156. DELIBERATION, Délibération du 17 janvier 2008 du conseil général de la Marne
  157. DELIBERATION, Délibération du 25 janvier 2008 du conseil général de la Mayenne
  158. , Délibération du 28 janvier 2008 du conseil général de l'Aude
  159. DELIBERATION, Délibération du 28 janvier 2008 du conseil général de la Seine-Maritime
  160. DELIBERATION, Délibération du 1er février 2008 du conseil général du Rhône
  161. DELIBERATION, Délibération du 4 février 2008 du conseil général de l'Aisne
  162. DELIBERATION, Délibération du 7 février 2008 du conseil général de la Savoie
  163. , Délibération du 25 février 2008 du conseil général du Doubs
  164. DECISION, Décision n° 2008-109 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Challenge Direct pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
  165. AVIS, Avis n° 2007-0001 du 23 janvier 2007 sur le projet de décret pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie
  166. DECISION, Décision n° 2008-1 du 16 janvier 2008 relative à une sanction à l'encontre de la société X
  167. AVIS, Avis relatif au transfert par une société d'assurance ayant son siège à Gibraltar d'un portefeuille de contrats correspondant à des risques localisés en France
  168. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  169. AVIS, Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  170. AVIS, Avis relatif au concours fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  171. AVIS, Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
  172. AVIS, Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire au titre de l'année 2008-2009
  173. AVIS, Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  174. AVIS, Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  175. AVIS, Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  176. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  177. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  178. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  179. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  180. AVIS, Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  181. RESULTATS, Résultats des tirages n° 17 du Loto du mercredi 27 février 2008
  182. RESULTATS, Résultats du Loto Foot 7 n° 22
  183. RESULTATS, Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 février 2008
  184. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 60 Cote & Score du mercredi 27 février 2008
  185. RESULTATS, Résultats de l'événement n° 390 Cote & Match du mercredi 27 février 2008
JORF n°106 du 7 mai 1997 (20080620-010248) [JORFCONT000000003448]
  1. ARRETE, Arrêté du 30 avril 1997 portant extension de l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus
  2. DECRET, Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste
  3. DECRET, Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom
  4. ARRETE, Arrêté du 28 avril 1997 modifiant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  5. ARRETE, Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  6. ARRETE, Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 19 juin 1981 portant attribution d'un ensemble immobilier
  7. ARRETE, Arrêté du 28 avril 1997 modifiant l'arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du comité technique paritaire spécial du Centre national d'enseignement à distance et auprès des directeurs des centres d'enseignement, des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux placés auprès des comités techniques paritaires spéciaux des centres d'enseignement
  8. ARRETE, Arrêté du 25 avril 1997 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires
  9. ARRETE, Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
  10. DECRET, Décret du 5 mai 1997 portant délégation de signature
  11. ARRETE, Arrêté du 18 avril 1997 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées à des pharmaciens de nationalités autres que celles visées à l'article L. 514 du code de la santé publique pour l'année 1997
  12. ARRETE, Arrêté du 28 avril 1997 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
  13. ARRETE, Arrêté du 29 avril 1997 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
  14. ARRETE, Arrêté du 25 avril 1997 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
  15. DECISION, Décision du 4 avril 1997 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  16. ARRETE, Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  17. ARRETE, Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
  18. ARRETE, Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
  19. ARRETE, Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  20. ARRETE, Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
  21. ARRETE, Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
  22. ARRETE, Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
  23. ARRETE, Arrêté du 29 avril 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
  24. ARRETE, Arrêtés du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
  25. ARRETE, Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
  26. ARRETE, Arrêté du 11 avril 1997 autorisant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) à participer à l'augmentation de capital social d'un centre
  27. ARRETE, Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
  28. ARRETE, Arrêtés du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
  29. ARRETE, Arrêté du 29 avril 1997 pris pour l'application du 2o du IV de l'article 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
  30. DECRET, Décret no 97-449 du 29 avril 1997 modifiant les décrets no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique et no 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 précité
  31. DECRET, Décret no 97-450 du 29 avril 1997 relatif au soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
  32. ARRETE, Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
  33. ARRETE, Arrêté du 25 avril 1997 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder la participation financière qu'elle détient dans une société
  34. DECRET, Décret no 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France
  35. DECISION, Décision du 26 février 1997 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France
  36. ARRETE, Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 13 août 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  37. ARRETE, Arrêté du 11 mars 1997 abrogeant l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  38. ARRETE, Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
  39. ARRETE, Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
  40. ARRETE, Arrêté du 28 mars 1997 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  41. ARRETE, Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 30 avril 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  42. ARRETE, Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
  43. ARRETE, Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien