• Code de l'action sociale et des familles (VIGUEUR)
• Code de l'artisanat (VIGUEUR)
• Code des assurances (VIGUEUR)
• Code de l'aviation civile (VIGUEUR)
• Code du blé (ABROGE)
• Code des caisses d'épargne (ABROGE)
• Code civil (VIGUEUR)
• Code de commerce (VIGUEUR)
• Code de commerce (ancien) (ABROGE)
• CODE DES COMMUNES (VIGUEUR)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (VIGUEUR)
• Code de la consommation (VIGUEUR)
• Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (ABROGE)
• Code de la construction et de l'habitation (VIGUEUR)
• Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (ABROGE)
• Code de la défense (VIGUEUR)
• Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (ABROGE)
• Code de déontologie de la police nationale (VIGUEUR)
• Code de déontologie des agents de police municipale (VIGUEUR)
• Code de déontologie des architectes (VIGUEUR)
• Code de déontologie des chirurgiens-dentistes (ABROGE)
• Code de déontologie des médecins. (ABROGE)
• Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable. (VIGUEUR)
• Code de déontologie des sages-femmes. (ABROGE)
• Code de déontologie vétérinaire. (ABROGE)
• Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (VIGUEUR)
• Code du domaine de l'Etat (VIGUEUR)
• Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte) (VIGUEUR)
• Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (VIGUEUR)
• Code des douanes (VIGUEUR)
• Code des douanes de Mayotte (VIGUEUR)
• Code de l'éducation (VIGUEUR)
• Code électoral (VIGUEUR)
• Code de l'enseignement technique (ABROGE)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (VIGUEUR)
• Code de l'environnement (VIGUEUR)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (VIGUEUR)
• Code de la famille et de l'aide sociale (VIGUEUR)
• Code forestier (VIGUEUR)
• Code forestier de Mayotte (VIGUEUR)
• Code général de la propriété des personnes publiques (VIGUEUR)
• Code général des collectivités territoriales (VIGUEUR)
• Code général des impôts (VIGUEUR)
• Code général des impôts, annexe 1 (VIGUEUR)
• Code général des impôts, annexe 2 (VIGUEUR)
• Code général des impôts, annexe 3 (VIGUEUR)
• Code général des impôts, annexe 4 (VIGUEUR)
• Code de l'industrie cinématographique (VIGUEUR)
• Code des instruments monétaires et des médailles (VIGUEUR)
• Code des juridictions financières (VIGUEUR)
• Code de justice administrative (VIGUEUR)
• Code de justice militaire (ABROGE)
• Code de justice militaire (nouveau) (VIGUEUR)
• Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire (VIGUEUR)
• Livre des procédures fiscales (VIGUEUR)
• Code des marchés publics (édition 1964) (ABROGE)
• Code des marchés publics (édition 2001) (ABROGE)
• Code des marchés publics (édition 2004) (ABROGE)
• Code des marchés publics (édition 2006) (VIGUEUR)
• Code minier (VIGUEUR)
• Code monétaire et financier (VIGUEUR)
• Code de la mutualité (VIGUEUR)
• Code de la nationalité française (ABROGE)
• Code de l'Office national interprofessionnel du blé (ABROGE)
• Code de l'organisation judiciaire (VIGUEUR)
• Code du patrimoine (VIGUEUR)
• Code pénal (VIGUEUR)
• Code pénal (ancien) (ABROGE)
• Code des pensions civiles et militaires de retraite (VIGUEUR)
• Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance (VIGUEUR)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (VIGUEUR)
• Code des ports maritimes (VIGUEUR)
• Code des postes et des communications électroniques (VIGUEUR)
• Code de procédure civile (ABROGE)
• Code de procédure civile (VIGUEUR)
• Code de procédure pénale (VIGUEUR)
• Code de la propriété intellectuelle (VIGUEUR)
• Code de la recherche (VIGUEUR)
• Code de la route (VIGUEUR)
• Code de la route (ancien) (ABROGE)
• Code rural (ancien) (VIGUEUR)
• Code rural (nouveau) (VIGUEUR)
• Code de la santé publique (VIGUEUR)
• Code de la sécurité sociale (VIGUEUR)
• Code du service national (VIGUEUR)
• Code du sport (VIGUEUR)
• Code du tourisme (VIGUEUR)
• Code du travail (VIGUEUR)
• Code du travail applicable à Mayotte (VIGUEUR)
• Code du travail maritime (VIGUEUR)
• Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (ABROGE)
• Code de l'urbanisme (VIGUEUR)
• Code du vin (ABROGE)
• Code de la voirie routière (VIGUEUR)