Décret du 20 septembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR: IOCG1020223D



Par décret du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 septembre 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Montpellier (Hérault, n° ANFR : 034 014 0157), Saint-Christol (Hérault, n° ANFR : 034 014 0159), Montpellier (Hérault, n° ANFR : 034 014 0001), Olmet-et-Villecun (Hérault, n° ANFR : 034 014 0161), Le Caylar (Hérault, n° ANFR : 034 014 0162), Aumelas (Hérault, n° ANFR : 034 014 0163), Pézenas (Hérault, n° ANFR : 034 014 0164), Saint-Pargoire (Hérault, n° ANFR : 034 014 0165), Agde (Hérault, n° ANFR : 034 014 0166), Béziers (Hérault, n° ANFR : 034 014 0167), Montpeyroux (Hérault, n° ANFR : 034 014 0169).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 37, boulevard Périer, 13008 Marseille.


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