Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique

NOR: DEVE1021975S

Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,
Décide :

Art. 1

Les méthodes d'essais prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2010 susvisé relatives à la mesure des spécifications du fioul domestique sont reprises en annexe.

Art. 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

PROPRIÉTÉS	MÉTHODES D'ESSAIS
Distillation	NF EN ISO 3405
Viscosité cinématique	NF EN ISO 3104
Teneur en soufre	NF EN 24260 ou NF EN ISO 14596
Teneur en eau	NF ISO 6296 ou NF EN ISO 12937
Teneur en eau et sédiments	NF ISO 3734
Résidu de carbone Conradson	NF ISO 6615 ou NF EN ISO 10370
Indice de cétane	EN ISO 5165
Point d'éclair	NF T 60-103
Point d'écoulement	NF T 60-105
Point de trouble	NF EN 23015
Stabilité à l'oxydation	NF EN ISO 12205
Teneur en esters méthyliques d'acides gras	NF EN 14078

Toute interprétation des résultats concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259.

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

P.-M. Abadie