Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005

Le paragraphe 2 intitulé « Domaine d'application » de l'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé ainsi rédigé :
« Cette méthode s'applique uniquement aux immeubles collectifs d'habitations, aux bâtiments hôteliers et d'hébergement qui respectent les conditions suivantes :
― des besoins annuels compris entre 1 000 m ³ et 12 500 m ³ d'eau chaude sanitaire à 40° C ;
― un nombre de pompes à chaleur inférieur à 6 ;
― des capteurs solaires non vitrés implantés avec un angle d'inclinaison par rapport au plan horizontal inférieur à 15° et dont la surface est comprise entre 30 m ² et 100 m ² par pompe à chaleur ;
― une distance maximale de 20 m entre la pompe à chaleur et le ballon d'eau chaude sanitaire le plus éloigné ;
― une altitude maximale du bâtiment de 400 m. »

Le paragraphe 3 intitulé « Méthode de prise en compte dans les calculs pour la partie non directement modélisable » de l'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« La présente méthode propose l'intégration du système Héliopac comme suit :
― modéliser le système Héliopac, dans la méthode de calcul Th-C-E, comme un générateur collectif classique en saisissant uniquement l'appoint sans pertes de stockage ;
― corriger la consommation d'eau chaude sanitaire en énergie finale ainsi obtenue (Cecs ef) par le moteur de calcul par la performance globale annuelle du système (Pgs) pour la part assurée par le système Héliopac.
Le coefficient Pgs prend en compte les consommations énergétiques de la PAC, celles de l'appoint, des pompes et l'ensemble des pertes thermiques des ballons. »

Dans la première phrase du paragraphe 3.1 intitulé « Détermination du coefficient de performance globale annuelle du système (Pgs) » de l'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé, les mots : « immeuble collectif d'habitations et bâtiment hôtelier » sont remplacés par les mots : « immeuble collectif d'habitations ou bâtiment d'hébergement et bâtiment hôtelier ».
Dans ce même paragraphe 3.1 de l'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé, la légende du tableau 1 est remplacée par les mots « Coefficients Pgs et Papp pour les immeubles collectifs d'habitations et les bâtiments d'hébergement ».

Le paragraphe 3. 3 intitulé « Post-traitement pour l'intégration dans le moteur de calcul Th-C-E » de l'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« La consommation d'ECS en énergie primaire du système « Héliopac + appoint » est définie par la formule suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 177 du 03 / 08 / 2010 texte numéro 2

Où :
― Cecs ef : consommation d'ECS en énergie finale du projet.
― Pgs : performance globale annuelle du système Héliopac.
― Papp : part du besoin produit par l'appoint (en %). Ce coefficient est déterminé à partir de la zone climatique du projet, de la surface de capteurs solaires et du besoin d'eau chaude sanitaire.
Les tableaux 1 et 2 donnent les valeurs de ce coefficient.
― C tep : coefficient de transformation en énergie primaire de l'énergie d'appoint, défini par l'article 35 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé.
Les corrections à apporter à la consommation d'énergie primaire du projet sont les suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 177 du 03 / 08 / 2010 texte numéro 2

Où :
― C ep : consommation en énergie primaire du projet.
― C ecs Héliopac : consommation d'ECS en énergie primaire du système « Héliopac + appoint ».
― C ecs : consommation d'ECS en énergie primaire du projet. »

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.