La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-43 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 22 octobre 2009 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 mars 2010,
Arrête :
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
« Tapentadol et ses sels ».
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte