Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la FPV du Plateau à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0920066A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la FPV du Plateau, dont le siège social est situé chez Akuo Solar, 91, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,95 MWc, localisée lieudit La Verrerie, parcelle 435, section E, 83136 Néoules.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.



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