Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,
Décrète :
La Mesure 3 (2006) ― Sites et monuments historiques de l'Antarctique ― Rocher du Débarquement, adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M E S U R E 3 ( 2 0 0 6 )
SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ANTARCTIQUE
ROCHER DU DÉBARQUEMENT
Les Représentants,
Rappelant les dispositions de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (le « Protocole ») qui sont de tenir à jour la liste des sites et monuments historiques et de veiller à ce que ces sites et monuments ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits ;
Rappelant la mesure 3 (2003) qui révisait et mettait à jour la Liste des sites et monuments historiques ;
Désireux d'ajouter le Rocher du Débarquement, terre Adélie, à cette liste,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que le site suivant soit ajouté à la Liste des sites et monuments historiques qui figure en annexe à la mesure 3 (2003) :
N° 81 : Rocher du Débarquement, terre Adélie ;
Petite île sur laquelle prirent pied l'amiral Dumont d'Urville et son équipage le 21 janvier 1840 pour y découvrir ensuite la terre Adélie ;
Emplacement : 66° 36' 30'' de latitude Sud, 140° 03' 85'' de longitude Est ;
Partie à l'origine de la proposition : France ;
Partie chargée de la gestion : France.
Fait à Paris, le 26 août 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner