Arrêté du 17 août 2009 portant habilitation de l'Agence française de l'adoption

NOR: MAEF0919154A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 août 2009, l'Agence française de l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Japon.



Version Légifrance  –  Version XML  –  droit.org  –  à propos
Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit
Version 20090827-002351