Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: MEND0910795A


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :


Le tableau A. ― I. annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :


A. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale

Localisation

Intitulé du poste

NOMBRE
d'emplois

Après la mention :
Académie de Versailles ― Inspection académique du Val-d'Oise,

Secrétaire général

1

Il est ajouté la mention :
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

Chargé de mission

1



Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye


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