Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ;
Vu le décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social ;
Vu la lettre en date du 1er juillet 2009 par laquelle Mme Fatiha Benatsou a présenté sa démission du Conseil économique, social et environnemental ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Hervé Marseille est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon