Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre II ;
Vu le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 modifié relatif aux archives de la défense ;
Vu le décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la délivrance des visas de conformité de copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques ;
Vu le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 modifié relatif aux archives du ministère des affaires étrangères ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
A l'article 11 du même décret, les mots : « l'article 20 de la loi susvisée du 3 janvier 1979 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 212-32 du code du patrimoine ».
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand