Arrêté du 7 avril 2009 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

NOR: MCCL0900223A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2009, est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français le diplôme d'architecte libanais délivré par l'Académie libanaise des beaux-arts (ALBA) de l'université de Balamand (Liban).
Cette reconnaissance est valable quatre ans.
Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité d'architecte salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Cette habilitation délivrée par l'Etat permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.
L'inscription à la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre peut être effectuée auprès d'une école nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole supérieure d'architecture de Paris (ESA) et de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).



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