Décret du 20 mai 2009 portant déclassement en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation du sémaphore de l'Herbaudière, sis sur le territoire de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)

NOR: DEFP0910796D



Par décret en date du 20 mai 2009, le sémaphore de l'Herbaudière, sis sur le territoire de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée), est déclassé en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation.
Le champ de vue attaché à cet ouvrage est supprimé.



Version Légifrance  –  Version XML  –  droit.org  –  à propos
Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit
Version 20090827-002351