La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article 70 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ;
Vu le décret n° 2008-1438 du 22 décembre 2008 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 1er,
Arrête :
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,50 % septembre 2011 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 septembre 2011.
L'intérêt est de 1,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 septembre de chaque année et, pour la première fois, le 12 septembre 2009.
Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
Fait à Paris, le 15 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint
de l'Agence France Trésor,
A. Requin