Décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts

L'article 39 A de l'annexe II au code général des impôts est ainsi rétabli :
« Art. 39 A.-Pour l'application du 2° de l'article 92 A du code général des impôts, constituent des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique les récompenses suivantes :
« a. Le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel ;
« b. Le prix Turing pour l'informatique ;
« c. Le prix Pritzker pour l'architecture ;
« d. Le prix Abel et la médaille Fields pour les mathématiques ;
« e. Le prix Crafoord pour l'astronomie et les mathématiques, les géosciences et les biosciences et les travaux sur la polyarthrite ;
« f. Les prix Wolf pour l'agriculture, l'art, la médecine, la physique, la chimie et les mathématiques ;
« g. Les prix Balzan dans la catégorie des lettres, sciences morales et arts et dans la catégorie des sciences physiques, naturelles, médicales et mathématiques ;
« h. Le Japan Prize en sciences ;
« i. Les prix Lasker pour la recherche médicale ;
« j. Les prix Gairdner pour la recherche médicale. »

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.