Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3 - Décret n° 2009-569 du 20 mai 2009 relatif à l'exclusion du champ d'application de la taxe locale d'équipement des constructions réalisées au titre d'un contrat de partenariat ou d'autres contrats emportant transfert de maîtrise d'ouvrage publique
4 - Arrêté du 3 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 140, 213 et 500 et création de la division 336 du règlement annexé)
5 - Arrêté du 20 mai 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Bréteil―La Chapelle-du-Lou―Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
7 - Décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
8 - Décret n° 2009-571 du 20 mai 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie
9 - Arrêté du 15 mai 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,50 % septembre 2011 en euros
Ministère de la justice
10 - Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
11 - Arrêté du 20 mai 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
12 - Arrêté du 20 mai 2009 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2009)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
13 - Arrêté du 13 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2009
14 - Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2008 en France métropolitaine
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
15 - Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
16 - Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherches au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Ministère de la défense
17 - Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
18 - Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle
19 - Décret du 20 mai 2009 portant déclassement en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation du sémaphore de l'Herbaudière, sis sur le territoire de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)
20 - Arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle
Ministère de la santé et des sports
21 - Décret n° 2009-575 du 20 mai 2009 portant abrogation du décret n° 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement
22 - Arrêté du 19 mai 2009 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
Ministère du logement
23 - Décret n° 2009-576 du 20 mai 2009 pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts relatif aux ventes et constructions d'habitations principales faisant l'objet d'un prêt à remboursement différé
24 - Décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 relatif aux subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété
25 - Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 et R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation
Mesures nominatives
Premier ministre
27 - Arrêté du 22 mai 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
28 - Arrêté du 22 mai 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
29 - Arrêté du 23 mai 2009 portant nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Conseil supérieur de l'audiovisuel
37 - Décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
38 - Décision n° 2009-314 du 23 mai 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
Avis et communications
Avis divers
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
45 - Résultats des tirages de l'OXO des mercredi 20 et jeudi 21 mai 2009
46 - Résultats des tirages du Keno des mercredi 20 et jeudi 21 mai 2009
47 - Résultats de l'événement n° 511 Cote & Match des mercredi 20 et jeudi 21 mai 2009
49 - Résultats de l'événement n° 180 Cote & Score des mercredi 20 et jeudi 21 mai 2009