LOIS
Présidence de la République
2 - Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
10 - Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
11 - Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services généraux du Premier ministre au titre de l'année 2010
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
12 - Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
13 - Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2009
14 - Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2009
15 - Arrêté du 9 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2009
16 - Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
17 - Arrêté du 15 avril 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz
18 - Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
Ministère des affaires étrangères et européennes
19 - Arrêté du 20 avril 2009 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger
20 - Arrêté du 5 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 15 mars 2002 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles et locales compétentes pour les personnels en fonction dans les services et établissements culturels et de recherche relevant du ministère des affaires étrangères et pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
21 - Décret n° 2009-527 du 12 mai 2009 portant modalités d'application de l'article 21 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 instituant le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises
22 - Arrêté du 4 mai 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
25 - Décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010
26 - Arrêté du 20 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
27 - Arrêté du 29 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services du ministère de l'agriculture et de la pêche
28 - Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009
29 - Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2009
30 - Arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2010
31 - Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2009
32 - Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la défense
33 - Arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale
34 - Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants
Ministère de la santé et des sports
35 - Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
36 - Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription des implants cochléaires au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
43 - Décret du 12 mai 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie - M. Dumont (Jean-Paul)
44 - Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
48 - Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
49 - Arrêté du 23 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
50 - Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
51 - Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
52 - Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
53 - Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
54 - Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
55 - Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
56 - Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
57 - Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
58 - Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
59 - Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
60 - Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
61 - Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
62 - Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
63 - Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64 - Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65 - Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
72 - Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
73 - Arrêté du 16 avril 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
74 - Arrêté du 16 avril 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
75 - Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
76 - Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
77 - Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
78 - Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
79 - Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
80 - Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
81 - Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
82 - Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et de son avenant conclus dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
83 - Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
84 - Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
85 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
86 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
87 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres)
88 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
Conseil supérieur de l'audiovisuel
89 - Décision n° 2009-270 du 21 avril 2009 portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
90 - Décision n° 2009-275 du 24 février 2009 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale WEO La Télé du Nord - Pas-de-Calais et Grand Lille TV en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre
91 - Décision n° 2009-276 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404
92 - Recommandation n° 2009-5 du 5 mai 2009 modifiant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
101 - Avis de concours fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
102 - Avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
103 - Avis relatif au concours professionnel au titre de l'année 2009 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
104 - Avis relatif au concours professionnel au titre de l'année 2009 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
109 - Résultats des tirages de l'OXO des samedi 9 et dimanche 10 mai 2009
110 - Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 mai 2009
113 - Résultats de l'événement n° 177 Cote & Score des samedi 9 et dimanche 10 mai 2009
114 - Résultats de l'événement n° 508 Cote & Match des samedi 9 et dimanche 10 mai 2009