Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR: ECEF0910064V



Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080116PR2 du 8 avril 2009, l'avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810009V est modifié comme suit :
Article B, retirer la norme suivante :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1845 (octobre 1999). ― Machines pour la fabrication des chaussures. ― Machines de moulage pour chaussures. ― Prescriptions de sécurité (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : G83-102).



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Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit
Version 20090821-013553