Décision n° 2009-260 du 17 mars 2009 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

NOR: CSAC0909466S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


M. Jean-Paul Denizet est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 24 mars 2009.



La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon


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