Décision n° 2009-254 du 24 mars 2009 modifiant les décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM

NOR: CSAC0909373S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 20 février 2009 par laquelle l'association Sun FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 susvisées, le nom de service « Sun FM » est remplacé par « Sun-Le Son unique à Nantes ».



La présente décision sera notifiée à l'association Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon


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