Décision n° 2009-242 du 31 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRB Nouvelle Radio berbère

NOR: CSAC0909007S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRB Nouvelle Radio berbère ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Fédération des associations berbères ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Nom du service : NRB Nouvelle Radio berbère.
Secteur d'implantation : Beauvais.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Towercast, lieudit Butte des Marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	5	270	5
10	0	100	0	190	6	280	4
20	0	110	0	200	6	290	3
30	0	120	1	210	6	300	2
40	0	130	1	220	6	310	1
50	0	140	2	230	6	320	1
60	0	150	3	240	6	330	0
70	0	160	4	250	6	340	0
80	0	170	5	260	5	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des associations berbères et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon