Arrêté du 2 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières

NOR: SASC0910139A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières,
Arrêtent :


L'arrêté du 29 avril 2009 est ainsi modifié : à l'article 6, après les termes : « Toulouse-Blagnac », il est ajouté : «, Nantes-Atlantique ».



Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur général de la santé

et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Delaporte

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil


Version Légifrance  –  Version XML  –  droit.org  –  à propos
Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit
Version 20090821-013553