Arrêté du 28 avril 2009 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

NOR: AGRS0910078A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2009, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens de laboratoire et des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 26 juin 2009.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 mai 2009.



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