Arrêté du 28 avril 2009 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

NOR: AGRS0910080A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2009, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des :
― ingénieurs de recherche ;
― ingénieurs d'études ;
― assistants ingénieurs ;
― techniciens de formation et de recherche
est fixée au 26 juin 2009.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 mai 2009.



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