Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
1 - Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
2 - Arrêté du 14 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
3 - Arrêté du 17 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
4 - Arrêté du 17 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
5 - Arrêté du 20 avril 2009 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
7 - Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration détachement) relatif à la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers et à la réception des déclarations de détachement des salariés dont l'employeur est établi hors de France
Ministère de la justice
8 - Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l'article 12 du décret n° 45-118 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des avoués
9 - Arrêté du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
10 - Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant respectivement sur les modalités de la facturation des cotisations interprofessionnelles, sur les montants des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009 et sur le suivi aval de la qualité, conclus dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire)
11 - Arrêté du 21 avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
13 - Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées
14 - Arrêté du 9 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail des personnels et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte et de la cité de l'air (base aérienne 117)
15 - Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants
16 - Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
17 - Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
18 - Arrêté du 16 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense de 2e classe
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
20 - Décret du 24 avril 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - M. BIEUVILLE (François-Xavier)
21 - Arrêté du 16 avril 2009 portant nomination (ingénieurs des systèmes d'information et de communication)
22 - Arrêté du 24 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
24 - Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
25 - Arrêté du 17 avril 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
26 - Arrêté du 17 avril 2009 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
27 - Arrêté du 17 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
28 - Arrêté du 17 avril 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
29 - Arrêté du 20 avril 2009 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
30 - Arrêté du 20 avril 2009 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
31 - Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
32 - Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
33 - Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
34 - Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
35 - Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la défense
37 - Décision du 10 avril 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD) (session 2009)
38 - Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
40 - Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
41 - Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Avis divers
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique