Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
1 - Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement
2 - Arrêté du 24 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
3 - Arrêté du 20 avril 2009 fixant le montant et les modalités de versement de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
4 - Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente
5 - Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)
6 - Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
7 - Décision du 24 avril 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de l'agriculture et de la pêche
9 - Arrêté du 20 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
10 - Arrêté du 20 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
11 - Décret n° 2009-469 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré
12 - Arrêté du 23 avril 2009 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré
Ministère de la santé et des sports
13 - Décision du 26 mars 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
20 - Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
21 - Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Conseil supérieur de l'audiovisuel
22 - Décision n° 2009-265 du 24 avril 2009 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009
23 - Décision n° 2009-266 du 24 avril 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
32 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
33 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi