Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
2 - Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, Télécom INT (Télécom SudParis)
4 - Arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne (rectificatif)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de l'éducation nationale
6 - Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
7 - Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
8 - Décision du 9 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
9 - Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
10 - Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
11 - Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
12 - Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
13 - Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
14 - Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
15 - Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
16 - Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2009
17 - Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Ministère de la défense
18 - Arrêté du 16 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense
19 - Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense) (rectificatif)
Ministère de la santé et des sports
20 - Arrêté du 24 mars 2009 relatif à la formation des médecins autres que psychiatres pouvant être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 du code de la santé publique
21 - Arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
22 - Arrêté du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
24 - Décret n° 2009-466 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
25 - Décret n° 2009-467 du 23 avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
26 - Arrêté du 16 avril 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
31 - Décret du 23 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
32 - Arrêté du 11 février 2009 portant admission à la retraite (contrôle général)
33 - Arrêté du 23 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
35 - Décret du 23 avril 2009 portant placement en position de disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)
37 - Arrêté du 14 avril 2009 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
38 - Arrêté du 17 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
41 - Arrêté du 17 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
42 - Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
43 - Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
44 - Décision n° 2009-262 du 21 avril 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
45 - Recommandation n° 2009-4 du 21 avril 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel complétant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009
46 - Décision n° 2009-2264 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
47 - Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé et des sports
60 - Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
61 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
62 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
63 - Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
64 - Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
65 - Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
66 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
67 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
68 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
69 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
70 - Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
71 - Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
72 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
73 - Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
74 - Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
75 - Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
76 - Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
77 - Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
78 - Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
79 - Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
80 - Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
81 - Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
82 - Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
83 - Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
84 - Avis relatif à un concours externe sur titres d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
85 - Avis relatif au concours externe sur titres d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Commission générale de terminologie et de néologie
87 - Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi