Journal officiel de la République Française du 24 avril 2009, édition n°96

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 1 - Décret n° 2009-453 du 22 avril 2009 relatif à la concession des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

• 2 - Décret n° 2009-454 du 22 avril 2009 portant attribution d'une prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique à certains agents de la direction générale de l'aviation civile

• 3 - Décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France)

• 4 - Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1969 portant application à certains personnels de l'Institut géographique national de dispositions relatives à l'attribution d'indemnités dans les administrations centrales

• 5 - Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est (budget annexe)

• 6 - Arrêté du 7 avril 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

• 7 - Arrêté du 7 avril 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

• 8 - Arrêté du 7 avril 2009 portant suppression d'une régie d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)

• 9 - Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

• 10 - Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 11 - Décret n° 2009-455 du 22 avril 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets

• 12 - Décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

• 13 - Arrêté du 16 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (juridictions administratives parisiennes)

• 14 - Arrêté du 16 avril 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

• 15 - Arrêté du 21 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Dordogne, de l'Essonne, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie et des Landes

Ministère des affaires étrangères et européennes

• 16 - Décret n° 2009-457 du 22 avril 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine du tourisme, signé à Paris le 11 juin 2008 (1)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 17 - Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

• 18 - Arrêté du 1er avril 2009 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

• 19 - Arrêté du 15 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 20 - Arrêté du 28 janvier 2009 fixant le modèle du formulaire « bordereau mensuel d'appel de cotisations volontaires du régime spécial de retraites de la RATP »

Ministère de la défense

• 21 - Décret n° 2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique

• 22 - Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense

Ministère de la santé et des sports

• 23 - Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel

• 24 - Arrêté du 15 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Ministère du logement

• 25 - Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Essonne (91)

• 26 - Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement d'Eure-et-Loir (28)

• 27 - Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Garonne (31)

• 28 - Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Savoie (74)

Ministère de la culture et de la communication

• 29 - Arrêté du 16 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

• 30 - Arrêté du 16 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

• 31 - Arrêté du 17 avril 2009 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 32 - Arrêté du 18 mars 2009 fixant la performance énergétique de niveau élevé telle que reprise à l'article 266 nonies du code des douanes

Premier ministre

• 33 - Arrêté du 22 avril 2009 portant nomination du président de la Commission générale de terminologie et de néologie

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 34 - Arrêté du 7 avril 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 35 - Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Ministère des affaires étrangères et européennes

• 36 - Décret du 22 avril 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « France coopération internationale » - M. Masset (Christian)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 37 - Décret du 22 avril 2009 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. GAUTIER (Bernard)

• 38 - Décret du 22 avril 2009 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès) - M. Garcia-Diaz (Eric)

• 39 - Décret du 22 avril 2009 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Inal (Karim)

• 40 - Décret du 22 avril 2009 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. MARIÉ (Jean-Luc)

• 41 - Arrêté du 14 avril 2009 portant admission à la retraite (contrôle général)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 42 - Décret du 22 avril 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la justice

• 43 - Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 44 - Arrêté du 15 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

• 45 - Arrêté du 16 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• 46 - Arrêté du 16 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

• 47 - Arrêté du 16 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

• 48 - Arrêté du 16 avril 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

• 49 - Arrêté du 17 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• 50 - Décret du 23 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère de la défense

• 51 - Décret du 22 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de SNPE - M. Poimbœuf (Jean-Marie)

• 52 - Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 53 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 66 - Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2009 (juridictions administratives parisiennes)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 67 - Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• 68 - Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 69 - Avis relatif au Loto Foot 15 n° 26 du 25 avril 2009

• 70 - Résultats des tirages du Keno du mardi 21 avril 2009

• 71 - Résultats du tirage de l'OXO du mardi 21 avril 2009

• 72 - Résultats de l'événement n° 503 Cote & Match du mardi 21 avril 2009

• 73 - Résultats de l'événement n° 172 Cote & Score du mardi 21 avril 2009