Journal officiel de la République Française du 22 avril 2009, édition n°94

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 6 - Arrêté du 10 avril 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport (département du Morbihan)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 7 - Décret n° 2009-436 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

• 8 - Décret n° 2009-437 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police

• 9 - Décret n° 2009-438 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale

• 10 - Décret n° 2009-439 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique

• 11 - Décret n° 2009-440 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

• 12 - Décret n° 2009-441 du 20 avril 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

• 13 - Décret n° 2009-442 du 20 avril 2009 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

• 14 - Arrêté du 14 avril 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

• 15 - Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)

• 16 - Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)

• 17 - Arrêté du 15 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

• 18 - Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• 19 - Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• 20 - Arrêté du 20 avril 2009 fixant les montants forfaitaires et les modalités de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

• 21 - Arrêté du 20 avril 2009 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 22 - Décret n° 2009-443 du 20 avril 2009 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral

• 23 - Décret n° 2009-444 du 20 avril 2009 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor

• 24 - Décret n° 2009-445 du 20 avril 2009 portant modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social

• 25 - Arrêté du 23 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques réservé aux élèves des ENS

• 26 - Arrêté du 7 avril 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »

• 27 - Arrêté du 16 avril 2009 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2009 aux candidats à l'admission en première et en deuxième année d'études de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications TELECOM INT (Télécom SudParis)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 28 - Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2008 et 2009

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 29 - Arrêté du 31 mars 2009 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée au ministère de l'agriculture et de la pêche

• 30 - Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural

• 31 - Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Ministère de l'éducation nationale

• 32 - Arrêté du 16 mars 2009 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation

• 33 - Décision du 6 avril 2009 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• 34 - Arrêté du 14 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps d'adjoints techniques à l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère de la défense

• 35 - Arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct)

• 36 - Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 37 - Décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

• 38 - Arrêté du 7 avril 2009 relatif à une régie d'avances

• 39 - Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

• 40 - Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Premier ministre

• 41 - Décret du 21 avril 2009 portant nomination du président et des membres de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

• 42 - Arrêté du 20 avril 2009 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 43 - Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 44 - Décret du 20 avril 2009 portant nomination du sous-préfet de Bonneville - M. DEROUIN (Gérard)

Ministère des affaires étrangères et européennes

• 45 - Décret du 20 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

• 46 - Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 47 - Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination dans les fonctions d'inspecteur des finances

• 48 - Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 49 - Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

Ministère de la justice

• 50 - Décret du 20 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

• 51 - Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

• 52 - Arrêté du 14 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la défense

• 53 - Arrêté du 9 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire

• 54 - Arrêté du 14 avril 2009 portant admission au diplôme d'ingénieur SUPAERO de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2008

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 55 - Arrêté du 12 mars 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

• 56 - Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination (agents comptables)

• 57 - Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination (agents comptables)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 58 - Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

• 59 - Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

• 60 - Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

• 61 - Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

• 62 - Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)

• 63 - Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

• 64 - Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

• 65 - Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

• 66 - Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

• 67 - Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

• 68 - Arrêté du 15 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 81 - Avis relatif au concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2009 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques réservé aux élèves des ENS

Ministère de l'éducation nationale

• 82 - Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Commission générale de terminologie et de néologie

• 83 - Vocabulaire général (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

• 84 - Vocabulaire des activités postales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 85 - Avis relatif à un arrêté portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public des Calanques

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 86 - Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

• 87 - Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

• 88 - Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 89 - Résultats des tirages de l'OXO des samedi 18 et dimanche 19 avril 2009

• 90 - Résultats des tirages du Keno des samedi 18 et dimanche 19 avril 2009

• 91 - Résultats du Loto Foot 7 n° 44 et 15 n° 24

• 92 - Résultats du tirage du Loto du samedi 18 avril 2009

• 93 - Résultats de l'événement n° 502 Cote & Match des samedi 18 et dimanche 19 avril 2009

• 94 - Résultats de l'événement n° 171 Cote & Score des samedi 18 et dimanche 19 avril 2009