LOIS
1 - LOI n° 2009-411 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (1)
2 - LOI n° 2009-412 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
3 - LOI n° 2009-413 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
4 - Arrêté du 7 avril 2009 autorisant et fixant la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégorie B du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant la date limite de transmission du dossier professionnel
5 - Arrêté du 10 avril 2009 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 - Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A
7 - Arrêté du 30 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
8 - Arrêté du 30 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale
9 - Arrêté du 14 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
Ministère des affaires étrangères et européennes
10 - Décret n° 2009-415 du 15 avril 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la reconnaissance par la France de l'équivalence des diplômes d'enseignement professionnel andorrans « sanitaire et social » et « micro-informatique » aux brevets d'études professionnelles français des secteurs correspondants, ainsi qu'à l'extension à la série artistique et communication de la reconnaissance du baccalauréat andorran comme diplôme étranger pouvant donner accès à l'enseignement supérieur en France, signées à Paris le 5 décembre 2007 et à Andorre-la-Vieille le 22 octobre 2008 (1)
11 - Arrêté du 9 avril 2009 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2010
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
12 - Décret n° 2009-416 du 15 avril 2009 modifiant le décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat
13 - Décret n° 2009-417 du 15 avril 2009 pris pour l'application de l'article 209 C du code général des impôts
14 - Décret n° 2009-418 du 15 avril 2009 relatif à l'entrée en vigueur du I de l'article 15 de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
15 - Décret n° 2009-419 du 15 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de la compensation prévue par l'article L. 257 B du livre des procédures fiscales
16 - Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat
17 - Arrêté du 31 mars 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé
18 - Arrêté du 6 avril 2009 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement
19 - Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
20 - Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique
21 - Arrêté du 9 avril 2009 portant abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2005 approuvant le renouvellement et les modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (ODIT-France)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
23 - Décret n° 2009-420 du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
24 - Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 1998 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
25 - Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif
26 - Arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
27 - Arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
28 - Arrêté du 24 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif
29 - Arrêté du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
30 - Arrêté du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
31 - Arrêté du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
32 - Arrêté du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
33 - Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal des campagnes 2007-2008 à 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur l'organisation du marché des vins et autres boissons alcoolisées du Jura
34 - Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne pour les campagnes 2008-2009 à 2010-2011 et d'un avenant portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2008-2009
35 - Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 et d'un avenant à cet accord
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
37 - Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des comptes et accès informatiques à la délégation générale pour l'armement
38 - Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du plan d'actions de contrôle interne au centre d'études de Gramat de la délégation générale pour l'armement
39 - Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
40 - Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
41 - Arrêté du 3 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
42 - Arrêté du 3 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
43 - Arrêté du 8 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
44 - Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
45 - Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
46 - Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'inscription de la prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne Custombone de la société Codman France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
47 - Arrêté du 14 avril 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
48 - Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
49 - Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
50 - Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Ministère de la culture et de la communication
51 - Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
52 - Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
53 - Arrêté du 9 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 au concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication
54 - Arrêté du 10 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture et de la communication
55 - Arrêté du 10 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
62 - Décret du 16 avril 2009 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Mme Homobono (Nathalie)
63 - Décret du 16 avril 2009 portant nomination (inspection générale des finances) - M. Parent (Bruno)
64 - Arrêté du 7 avril 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
65 - Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
68 - Décret du 15 avril 2009 portant nomination d'un avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux - M. GIRARD (Christian)
69 - Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70 - Arrêté du 23 mars 2009 portant renouvellement d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
71 - Arrêté du 24 mars 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
72 - Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
73 - Arrêté du 26 mars 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
74 - Arrêté du 26 mars 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
75 - Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
86 - Arrêté du 5 mars 2009 portant admission à la retraite (receveurs des finances)
87 - Arrêté du 7 avril 2009 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
88 - Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et de son suppléant auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
89 - Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
90 - Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
91 - Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
92 - Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
93 - Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)
94 - Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
95 - Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
96 - Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
97 - Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
98 - Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
99 - Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
100 - Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
101 - Décision n° 2009-225 du 7 avril 2009 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
102 - Décision n° 2009-226 du 7 avril 2009 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Comité des entreprises d'assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé et des sports
121 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
123 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
124 - Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale