Journal officiel de la République Française du 15 avril 2009, édition n°88

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 1 - Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement

• 2 - Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

• 3 - Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

• 4 - Arrêté du 6 avril 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Saint-Arnoult-des-Bois―Fontenay-Mauvoisin (Eure-et-Loir et Yvelines)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 5 - Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants)

• 6 - Arrêté du 26 mars 2009 autorisant l'ouverture et fixant l'organisation d'un essai professionnel d'avancement au groupe VI dans la profession « ouvrier cuisinier qualifié » (session 2009)

• 7 - Arrêté du 27 mars 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de 2009

• 8 - Arrêté du 27 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour les concours d'ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 9 - Arrêté du 4 avril 2009 pris pour l'application en 2009 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales

• 10 - Arrêté du 7 avril 2009 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

• 11 - Arrêté du 7 avril 2009 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2010

• 12 - Arrêté du 7 avril 2009 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2010

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 13 - Décret n° 2009-402 du 14 avril 2009 pris pour l'application de l'article 220 octies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de productions d'œuvres phonographiques

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 14 - Arrêté du 31 mars 2009 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français

Ministère de la justice

• 15 - Arrêté du 6 avril 2009 ouvrant au titre de l'année 2009 des emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 16 - Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture et de la pêche au titre des années 2009 à 2011

Ministère de la défense

• 17 - Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement

• 18 - Arrêté du 3 avril 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

• 19 - Arrêté du 3 avril 2009 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2009

• 20 - Arrêté du 3 avril 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

• 21 - Décision du 11 février 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux professionnels de santé (compte PS)

Ministère de la santé et des sports

• 22 - Arrêté du 31 mars 2009 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2009

• 23 - Arrêté du 8 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

• 24 - Arrêté du 8 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

• 25 - Décision du 9 mars 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère de la culture et de la communication

• 26 - Arrêté du 25 février 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 27 - Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « OSS 117 Rio ne répond plus »

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 28 - Arrêté du 3 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

• 29 - Arrêté du 18 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 30 - Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 31 - Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

• 32 - Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

• 33 - Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

• 34 - Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

Ministère de la justice

• 35 - Arrêté du 25 mars 2009 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

• 36 - Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

• 37 - Arrêté du 25 mars 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

• 38 - Arrêté du 6 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

• 39 - Arrêté du 6 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• 40 - Arrêté du 6 avril 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 41 - Arrêté du 31 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

• 42 - Arrêté du 31 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

• 43 - Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• 44 - Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la défense

• 45 - Décret du 9 avril 2009 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Ministère de la santé et des sports

• 46 - Arrêté du 3 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

• 47 - Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 48 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

• 49 - Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

• 50 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

• 51 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

• 52 - Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

• 53 - Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

• 54 - Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Ministère de la santé et des sports

• 70 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Premier ministre

• 71 - Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 72 - Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes - Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes »

Ministère de la santé et des sports

• 73 - Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

• 74 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

• 75 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 76 - Résultats de l'événement n° 500 Cote & Match du vendredi 10 avril 2009

• 77 - Résultats de l'événement n° 169 Cote & Score du vendredi 10 avril 2009

• 78 - Résultats du Loto Foot 7 n° 40

• 79 - Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 10 avril 2009

• 80 - Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 10 avril 2009

• 81 - Résultats des tirages du Keno du vendredi 10 avril 2009