Journal officiel de la République Française du 12 avril 2009, édition n°87

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

8 - Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés
9 - Arrêté du 9 avril 2009 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10 - Décision du 8 avril 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

11 - Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Ministère de la justice

12 - Décret n° 2009-398 du 10 avril 2009 relatif à la communication de pièces entre le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles

Ministère de l'agriculture et de la pêche

13 - Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
14 - Arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009
15 - Arrêté du 8 avril 2009 fixant, pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2010, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural
16 - Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)

Ministère de la défense

17 - Décret du 10 avril 2009 abrogeant le décret du 27 octobre 1965 portant classement des magasins à munitions de Térenez (Finistère) et création d'un polygone d'isolement

Ministère de la santé et des sports

18 - Arrêté du 8 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Ministère du logement

19 - Décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 modifiant le code de la construction et de l'habitation et modifiant le décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

20 - Arrêté du 6 avril 2009 portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
21 - Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l'enquête ! »

Mesures nominatives

Premier ministre

22 - Décret du 10 avril 2009 portant nomination de la secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) - Mme ANGRAND (Béatrice)

Conseil constitutionnel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

38 - Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique