Journal officiel de la République Française du 11 avril 2009, édition n°86

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 1 - Décret du 9 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

• 2 - Arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel

• 3 - Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultat

• 4 - Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la société Séchilienne-SIDEC à exploiter une installation de production d'électricité

• 5 - Arrêté du 31 mars 2009 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

• 6 - Arrêté du 31 mars 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energiequelle au vent à la SAS Parc éolien de Nelling-Albe Est

• 7 - Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Ministère des affaires étrangères et européennes

• 8 - Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 9 - Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux

• 10 - Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites

• 11 - Arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

Ministère de la justice

• 12 - Arrêté du 3 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2009

• 13 - Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 14 - Arrêté du 26 mars 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Office national des forêts

Ministère de la défense

• 15 - Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Ministère de la culture et de la communication

• 16 - Décret n° 2009-396 du 9 avril 2009 portant approbation des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la société Radio France Internationale et de la modification apportée à ses statuts

• 17 - Arrêté du 19 mars 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

• 18 - Arrêté du 26 mars 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

• 19 - Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

• 20 - Décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence (rectificatif)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 21 - Arrêté du 3 avril 2009 relatif à une régie d'avances

Premier ministre

• 22 - Décret du 10 avril 2009 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

• 23 - Arrêté du 10 avril 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 24 - Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

• 25 - Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 26 - Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Ministère des affaires étrangères et européennes

• 27 - Décret du 9 avril 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal - M. Wachenheim (Michel)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 28 - Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

• 29 - Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

• 30 - Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

• 31 - Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

• 32 - Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

• 33 - Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

• 34 - Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

• 35 - Arrêté du 5 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

• 36 - Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

• 37 - Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Ministère de la justice

• 38 - Décret du 9 avril 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

• 39 - Décret du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (magistrature) - M. MARZI (Daniel)

• 40 - Arrêté du 12 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 41 - Arrêté du 12 mars 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

• 42 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 43 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 44 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 45 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 46 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 47 - Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

• 48 - Arrêté du 3 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle(officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'éducation nationale

• 49 - Décret du 9 avril 2009 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Ministère de la défense

• 50 - Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 19 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

• 51 - Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

• 52 - Décision du 12 janvier 2009 portant attribution du brevet technique

Ministère de la santé et des sports

• 53 - Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 54 - Décret du 9 avril 2009 portant nomination d'un membre de la commission des infractions fiscales - M. BONIN (Jean-Pierre)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

• 55 - Arrêté du 10 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 56 - Arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

• 57 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique

• 58 - Avis relatif à l'extension d'un accord (annexe salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées

• 59 - Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

• 60 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Ministère de la santé et des sports

• 77 - Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

• 78 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

• 79 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

• 80 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

• 81 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 82 - Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009

• 83 - Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 84 - Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 8 avril 2009

• 85 - Résultats de l'événement n° 168 Cote & Score du mercredi 8 avril 2009

• 86 - Résultats des tirages du Keno du mercredi 8 avril 2009

• 87 - Résultats de l'événement n° 499 Cote & Match du mercredi 8 avril 2009

• 88 - Résultats du tirage du Loto du mercredi 8 avril 2009