Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
1 - Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer
2 - Arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
3 - Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
4 - Arrêté du 2 avril 2009 portant autorisation d'ouverture d'un concours et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de 2009 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
5 - Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'équipement au titre de l'année 2009
6 - Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer
7 - Décision du 6 avril 2009 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
10 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
11 - Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
12 - Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
13 - Arrêté du 16 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice)
14 - Arrêté du 30 mars 2009 rendant l'opération de fermeture du centre de traitement de l'information de Rocquencourt (service d'études et des statistiques industrielles) éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
15 - Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
16 - Arrêté du 7 avril 2009 fixant pour 2009 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
Ministère de la justice
17 - Arrêté du 27 février 2009 fixant le modèle de la décision de prise en charge ou de non-prise en charge de l'assureur de protection juridique à la suite de la déclaration de sinistre de l'assuré, demandeur à l'aide juridictionnelle, en application du dernier alinéa de l'article 34 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la défense
20 - Circulaire du 6 avril 2009 relative au concours externe sur épreuves ouvert en 2009 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Ministère de la santé et des sports
21 - Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
22 - Décision du 17 mars 2009 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
23 - Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
26 - Décret du 8 avril 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lang (Antoine)
27 - Décret du 8 avril 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Schneider (Michel)
28 - Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination de membres du Haut Conseil du dialogue social
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
32 - Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
33 - Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
34 - Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
35 - Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
36 - Arrêté du 31 mars 2009 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques.
37 - Arrêté du 1er avril 2009 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
38 - Arrêté du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
40 - Décret du 8 avril 2009 portant détachement (magistrature)
41 - Décret du 8 avril 2009 portant détachement (magistrature)
42 - Décret du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)
43 - Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
44 - Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
45 - Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
46 - Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47 - Arrêté du 2 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48 - Arrêté du 2 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49 - Arrêté du 2 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50 - Arrêté du 3 avril 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
52 - Décret du 9 avril 2009 portant nomination d'un recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. Leroy (Michel)
53 - Décret du 9 avril 2009 portant nomination du recteur de l'académie de Nancy-Metz - M. Pollet (Jean-Jacques)
54 - Décret du 9 avril 2009 portant nomination de la rectrice de l'académie de Rouen - Mme Campion (Marie-Danielle)
55 - Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
56 - Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Coricelli (Fabrizio)
57 - Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bertrand (François)
58 - Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dutartre (Patrick)
59 - Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Marette (Jean-François)
60 - Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Peytreman (Edith)
61 - Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Straub (Stéphane)
62 - Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
63 - Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mouillon (Philippe)
64 - Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Sourice (Xavier)
65 - Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
66 - Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère de la défense
67 - Décret du 9 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - M. Saint-Martin (André)
68 - Arrêté du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
69 - Arrêté du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
70 - Arrêté du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et des sports
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
73 - Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
74 - Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
75 - Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
76 - Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
77 - Arrêté du 2 avril 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
78 - Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
79 - Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
80 - Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
81 - Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
82 - Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
83 - Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
84 - Arrêté du 3 avril 2009 portant extension d'un accord régional interprofessionnel en Guadeloupe
Conseil supérieur de l'audiovisuel
85 - Décision n° 2009-219 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère
86 - Décision n° 2009-220 du 10 mars 2009 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
87 - Décision n° 2009-221 du 24 mars 2009 portant retrait de la décision n° 2007-1162 du 6 novembre 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS Star
88 - Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
89 - Résultat de délibération relatif aux décrochages locaux de M6
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des sports
101 - Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
102 - Avis de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
103 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
104 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
105 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
106 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
107 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
108 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
109 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
110 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
111 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
112 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
113 - Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
114 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique