Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3 - Arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile
4 - Arrêté du 30 mars 2009 autorisant la Compagnie pétrolière de l'Est (CPE) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
5 - Arrêté du 30 mars 2009 autorisant la SAS ERELIA Haute-Marne à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 - Décret du 6 avril 2009 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement du quartier de « Basse-Terre » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Réunion)
7 - Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation de la direction des sports du ministère chargé des sports pour les formations aux premiers secours
8 - Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours
9 - Arrêté du 24 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et portant sur le transfert de son siège
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
11 - Décret n° 2009-388 du 7 avril 2009 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
12 - Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
13 - Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir
14 - Décret n° 2009-391 du 7 avril 2009 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impôts relatif à la déduction pour aléas
15 - Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
16 - Arrêté du 26 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
17 - Arrêté du 2 avril 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « ingénierie des logiciels »
18 - Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
20 - Arrêté du 1er avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
21 - Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
24 - Arrêté du 27 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
25 - Arrêté du 27 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
26 - Arrêté du 27 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
27 - Arrêté du 30 mars 2009 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public pour l'année 2009
28 - Décision du 2 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)
29 - Décision du 2 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)
Ministère de la défense
30 - Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux
31 - Arrêté du 31 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
32 - Arrêté du 31 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
Ministère de la santé et des sports
Ministère du logement
34 - Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l'habitation
35 - Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement du Val-d'Oise (95)
36 - Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
37 - Arrêté du 18 mars 2009 relatif au régime indemnitaire du médiateur national de l'énergie
38 - Arrêté du 26 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre
39 - Arrêté du 26 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 modifié fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
46 - Décret du 7 avril 2009 portant détachement (magistrature)
47 - Décret du 7 avril 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
48 - Décret du 7 avril 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
49 - Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
50 - Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
51 - Arrêté du 31 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52 - Arrêté du 31 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la défense
Autorité de la concurrence
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission de régulation de l'énergie
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la défense
77 - Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
78 - Avis relatif à un concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2009
Ministère de la santé et des sports
79 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
80 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
81 - Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
82 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
83 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
84 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
85 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Ministère de la défense
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
87 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Noël à vie »
88 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
89 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
90 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
93 - Résultats de l'événement n° 167 Cote & Score du lundi 6 avril 2009
94 - Résultats de l'événement n° 498 Cote & Match du lundi 6 avril 2009