Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 - Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine
3 - Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
4 - Arrêté du 27 février 2009 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
5 - Arrêté du 9 mars 2009 définissant les activités de manutention portuaire d'intérêt national
6 - Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
7 - Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port
8 - Arrêté du 23 mars 2009 portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue sont dispensés des règles de survol des agglomérations
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
9 - Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
10 - Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales
11 - Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
12 - Arrêté du 18 mars 2009 relatif à la composition du comité d'élus de la région d'Ile-de-France
13 - Arrêté du 23 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
14 - Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 constatant le montant définitif du droit à compensation résultant pour les régions Franche-Comté et Champagne-Ardenne du transfert de l'organisation du réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article 8 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
15 - Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage des agents non titulaires de droit public des établissements publics d'enseignement et de formation agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche, en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
16 - Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public des établissements publics d'enseignement et de formation agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
17 - Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)
Ministère des affaires étrangères et européennes
18 - Décret du 1er avril 2009 portant délégation de signature (centre de crise)
19 - Décret du 1er avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
20 - Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
21 - Arrêté du 30 mars 2009 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 7 juin 2009
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
22 - Décret n° 2009-371 du 1er avril 2009 autorisant la transformation du comité de développement des industries françaises de l'ameublement en comité professionnel de développement économique et étendant ses attributions
23 - Décret n° 2009-372 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet
24 - Décret n° 2009-373 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie
25 - Décret n° 2009-374 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du bricolage
26 - Arrêté du 17 mars 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
27 - Arrêté du 25 mars 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de la justice
28 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-375 du 1er avril 2009 réformant les voies de recours contre certaines visites et saisies administratives
29 - Ordonnance n° 2009-375 du 1er avril 2009 réformant les voies de recours contre certaines visites et saisies administratives
30 - Arrêté du 23 mars 2009 fixant la date du second tour des élections à une commission consultative paritaire compétente (agents non titulaires des services judiciaires)
31 - Arrêté du 31 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires 2009
Ministère de l'agriculture et de la pêche
32 - Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation
33 - Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
34 - Arrêté du 1er avril 2009 relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2009 de l'Agence de services et de paiement
35 - Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Ministère de la défense
36 - Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions
37 - Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de ses sous-directions
38 - Arrêté du 24 mars 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Ministère de la santé et des sports
41 - Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
42 - Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
Ministère de la culture et de la communication
43 - Arrêté du 23 février 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Loiret
44 - Arrêté du 23 février 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de Reims Métropole
45 - Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéoloire
46 - Arrêté du 13 mars 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Yvelines
47 - Arrêté du 25 mars 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
48 - Décret du 2 avril 2009 chargeant un député d'une mission temporaire
49 - Décret du 2 avril 2009 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
50 - Arrêté du 26 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
51 - Arrêté du 26 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
52 - Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
53 - Décret du 1er avril 2009 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - M. Bordry (François)
54 - Décret du 1er avril 2009 portant nomination de la directrice, adjointe au secrétaire général - Mme Buch (Pascale)
55 - Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
57 - Décret du 1er avril 2009 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
58 - Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
59 - Arrêté du 26 mars 2009 portant admission à la retraite (corps des mines)
60 - Arrêté du 26 mars 2009 portant admission à la retraite (corps des mines)
61 - Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de l'agriculture et de la pêche
65 - Décret du 1er avril 2009 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. Jau (Michel)
66 - Décret du 1er avril 2009 portant nomination du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. Bova (Fabien)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
74 - Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
75 - Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
76 - Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
77 - Arrêté du 26 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
Collectivités territoriales de la République
78 - Délibération n° 2009-269 du 27 mars 2009 du conseil régional de la Guadeloupe
79 - Délibération n° 2009-270 du 27 mars 2009 du conseil régional de la Guadeloupe
Conseil supérieur de l'audiovisuel
80 - Recommandation n° 2009-3 du 24 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de télévision et de radio diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
81 - Décision n° 2009-15 du 11 mars 2009 portant sanction à l'encontre de la société Consulteam Friteau Patrimoine
82 - Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la Caisse de retraites du Crédit foncier de France (CRCFF) de ses provisions ou réserves auprès d'AXA France Vie, CARDIF et SOGECAP
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé et des sports
96 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
97 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
98 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
99 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
100 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
101 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
102 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
103 - Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
104 - Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
105 - Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
106 - Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
107 - Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique