Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
1 - Arrêté du 25 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
2 - Arrêté du 27 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
3 - Décret du 31 mars 2009 portant modification des statuts et transfert du siège d'une congrégation
4 - Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation des collectivités territoriales résultant du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2008 en application du chapitre Ier du titre II de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
5 - Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie
Ministère des affaires étrangères et européennes
6 - Décret n° 2009-362 du 31 mars 2009 portant publication de la dénonciation du chapitre Ier de la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signée à Strasbourg le 6 mai 1963, et du deuxième protocole portant modification à la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg le 2 février 1993 (1)
7 - Arrêté du 30 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
10 - Arrêté du 25 mars 2009 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
11 - Arrêté du 25 mars 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
12 - Décret n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'identificateur d'équidés et de carnivores domestiques
13 - Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
14 - Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012
15 - Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
16 - Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine
17 - Arrêté du 23 mars 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
18 - Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Ministère de la défense
19 - Arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
20 - Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale pour l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
21 - Arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique
22 - Arrêté du 26 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 - Arrêté du 26 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la culture et de la communication
24 - Arrêté du 2 décembre 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
25 - Arrêté du 2 décembre 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
26 - Arrêté du 27 janvier 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et projet urbain », intitulé architecture des territoires
27 - Arrêté du 12 février 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et patrimoine »
28 - Arrêté du 20 mars 2009 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel « Pôle international de la préhistoire »
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
29 - Rapport relatif au décret n° 2009-365 du 31 mars 2009 portant annulation de crédits
30 - Décret n° 2009-365 du 31 mars 2009 portant annulation de crédits
31 - Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1993 portant institution de régies d'avances auprès de certaines directions à compétence nationale ou spécialisée de la direction générale des impôts
32 - Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
33 - Décret n° 2009-366 du 31 mars 2009 modifiant l'article R. 611-31 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
34 - Arrêté du 23 mars 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Mesures nominatives
Premier ministre
35 - Décret du 31 mars 2009 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. Beysson (Jean-Pierre)
36 - Décret du 31 mars 2009 portant retrait d'admission à la retraite et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Viveret (Patrick)
37 - Décret du 31 mars 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme Cornette (Marie-Thérèse)
38 - Décret du 31 mars 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Mathys (Jean-Antoine)
39 - Décret du 31 mars 2009 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
40 - Arrêté du 1er avril 2009 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
44 - Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Chengdu - M. ROUSSEAU (Emmanuel)
45 - Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à São Paulo - M. ITTE (Sylvain)
46 - Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. LE DEUNFF (Pascal)
47 - Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Boston - M. GUILHOU (Christophe)
48 - Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Miami - M. DE MAISONNEUVE (Gaël)
49 - Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Osaka et Kobe - M. JANVIER-KAMIYAMA (Philippe)
50 - Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'une consule générale de France à Marrakech - Mme CHAUVIN (Chantal)
51 - Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Fès - M. MONTAGNE (Jean-Pierre)
52 - Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
53 - Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (traducteurs)
54 - Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
55 - Décret du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France SA - M. SELLAL (Pierre)
56 - Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
57 - Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
58 - Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
60 - Décret du 31 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
61 - Décret du 31 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
62 - Décret du 31 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
63 - Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
64 - Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
65 - Arrêté du 25 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
66 - Arrêté du 25 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
67 - Arrêté du 1er avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
68 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
69 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
70 - Arrêté du 25 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Commission nationale de l'informatique et des libertés
76 - Délibération n° 2008-127 du 29 mai 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2007-1890 du 26 décembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (demande d'avis n° I 170 779 v2)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
77 - Décision n° 2009-0201 du 12 mars 2009 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
78 - Décision n° 2009-0202 du 12 mars 2009 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2007
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Avis divers
Ministère de la santé et des sports
98 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
99 - Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux