Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3 - Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines)
4 - Arrêté du 17 mars 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages électriques
5 - Arrêté du 23 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 - Décret du 30 mars 2009 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation
7 - Décret du 30 mars 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
8 - Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du code de la santé publique
9 - Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 6 avril 2006 et constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des formations des travailleurs sociaux en application de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles
10 - Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 17 août 2006 et constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 du code de la santé publique
11 - Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 constatant le montant définitif du droit à compensation résultant pour la région Franche-Comté du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de service du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
12 - Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Haute-Saône du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de service du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
13 - Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
14 - Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de la pêche en application des articles 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
15 - Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de la pêche transférés en application des articles 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
16 - Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de la pêche transférés en application des articles 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
18 - Arrêté du 16 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures accomplissant leur dernière année de scolarité pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
19 - Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
20 - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé
21 - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
22 - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
23 - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
24 - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009, relative à l'indemnisation du chômage
25 - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
26 - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d'assurance chômage
27 - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
28 - Rapport relatif à l'agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage, de son règlement général annexé, des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 19 février 2009 susmentionnée, des accords d'application numérotés 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 susmentionnée, de l'accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, de l'accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de l'agriculture et de la pêche
31 - Décret n° 2009-354 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »
32 - Décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »
33 - Décret n° 2009-356 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
34 - Décret n° 2009-357 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
35 - Décret n° 2009-358 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
36 - Décret n° 2009-359 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette »
37 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
38 - Arrêté du 27 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009
39 - Arrêté du 20 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc fermier d'Auvergne »
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
40 - Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)
41 - Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)
42 - Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)
Ministère de la santé et des sports
43 - Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant
44 - Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
45 - Arrêté du 27 mars 2009 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la deuxième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale organisée au titre de l'année 2009
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
47 - Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
48 - Décret n° 2009-361 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
49 - Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
50 - Décret du 30 mars 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. Fayein (Laurent)
51 - Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
52 - Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
53 - Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
54 - Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
55 - Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
56 - Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
57 - Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
58 - Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
59 - Arrêté du 28 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
61 - Décret du 31 mars 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau, en résidence à Manille - M. BORJA DE MOZOTA (Thierry)
62 - Arrêté du 19 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
63 - Décret du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. de ROBERT (Philippe)
64 - Arrêté du 22 janvier 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
65 - Arrêté du 23 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
66 - Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France et de son suppléant
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
68 - Arrêté du 24 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
69 - Arrêté du 24 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70 - Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
71 - Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
72 - Arrêté du 24 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73 - Arrêté du 24 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
74 - Décret du 30 mars 2009 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France
75 - Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
76 - Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
77 - Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
78 - Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
79 - Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
80 - Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
81 - Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
82 - Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
83 - Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
84 - Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
85 - Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
86 - Arrêté du 20 mars 2009 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux des services vétérinaires)
87 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
90 - Arrêté du 29 janvier 2009 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
91 - Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2009 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
92 - Arrêté du 19 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2009 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère de la santé et des sports
93 - Arrêté du 20 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère du logement
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
96 - Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
97 - Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
98 - Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
99 - Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
100 - Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
101 - Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
102 - Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
103 - Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
104 - Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
Comité des entreprises d'assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la santé et des sports
124 - Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
125 - Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
126 - Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
127 - Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
128 - Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis divers
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
130 - Résultats de l'événement n° 165 Cote & Score des samedi 28 et dimanche 29 mars 2009
131 - Résultats de l'événement n° 496 Cote & Match des samedi 28 et dimanche 29 mars 2009
134 - Résultats des tirages de l'OXO des samedi 28 et dimanche 29 mars 2009
135 - Résultats des tirages du Keno des samedi 28 et dimanche 29 mars 2009