Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 - Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
3 - Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
6 - Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
7 - Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Ministère de la défense
8 - Arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat
Ministère de la santé et des sports
9 - Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
10 - Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
11 - Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
13 - Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)
14 - Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise
15 - Arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
16 - Arrêté du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
17 - Décision du 27 mars 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
18 - Décision du 27 mars 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Collectivités territoriales de la République
29 - Délibération n° 09-131 du 23 janvier 2009 du conseil général de la Dordogne
30 - Délibération du 16 mars 2009 du conseil général du Doubs
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission de régulation de l'énergie
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville