Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
1 - Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
2 - Décret n° 2009-333 du 26 mars 2009 modifiant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services
3 - Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
4 - Décret n° 2009-334 du 26 mars 2009 portant création d'une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux
5 - Arrêté du 4 mars 2009 relatif au nombre possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2009 à l'issue du concours interne
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
8 - Décret n° 2009-335 du 26 mars 2009 relatif aux modalités d'intervention du conseiller auditeur auprès de l'Autorité de la concurrence
9 - Décret n° 2009-336 du 26 mars 2009 relatif à l'état de suivi à produire en application de l'article 151 octies C du code général des impôts
10 - Arrêté du 6 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique
11 - Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
12 - Arrêté du 13 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne (Télécom Bretagne) en qualité d'élèves ingénieurs
13 - Arrêté du 20 mars 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
14 - Arrêté du 20 mars 2009 portant désignation de la mission Infrastructures de transports non ferroviaires du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Comité national routier
15 - Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or (rectificatif)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
19 - Arrêté du 15 mars 2009 relatif au calendrier des épreuves de la session 2009 des examens des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile
20 - Arrêté du 17 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Ministère de la défense
21 - Arrêté du 5 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves
22 - Arrêté du 23 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 au titre du 1° de l'article 5 et du a du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
23 - Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)
Ministère de la santé et des sports
24 - Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité
25 - Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
26 - Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
27 - Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
29 - Décret n° 2009-338 du 26 mars 2009 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
30 - Arrêté du 24 mars 2009 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
38 - Décret du 25 mars 2009 portant nomination de la sous-préfète de Molsheim - Mme BOCHENEK-PUREN (Emmanuelle)
39 - Décret du 25 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Briey (1re catégorie) - M. AUMONIER (Christophe)
40 - Décret du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. VICAT (Jean-Paul)
41 - Décret du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. DAUDIN-CLAVAUD (Xavier)
42 - Décret du 25 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. LAGOGUEY (Vincent)
43 - Décret du 25 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. LAUCH (François-Xavier)
44 - Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
45 - Arrêté du 20 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
46 - Arrêté du 23 mars 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
47 - Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
50 - Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
51 - Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
52 - Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
53 - Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
54 - Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
55 - Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
56 - Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
57 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
61 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
62 - Arrêté du 20 mars 2009 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
63 - Arrêté du 20 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64 - Arrêté du 20 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65 - Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
66 - Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
67 - Arrêté du 19 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
68 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
75 - Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
76 - Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective de la métallurgie de l'Oise et d'avenants lui étant annexés (n° 2700)
77 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
78 - Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
79 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
80 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
81 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
82 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
83 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
84 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
85 - Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
86 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
87 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile
88 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
89 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
90 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
91 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
92 - Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
93 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
94 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilées
95 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile
96 - Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel et complété par un avenant
97 - Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel régional relatif au chômage partiel à La Réunion
98 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de sûreté nucléaire
101 - Avis n° 2007-AV-0046 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
102 - Avis n° 2008-AV-0060 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée « laboratoire de purification chimique » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
103 - Avis n° 2008-AV-0061 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée « atelier de technologie du plutonium » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la justice
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la santé et des sports
123 - Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
124 - Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
125 - Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
126 - Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
127 - Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
128 - Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
129 - Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
130 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
131 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
132 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
133 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique