LOIS
1 - LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1)
Conseil constitutionnel
3 - Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 février 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-578 DC
4 - Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 février 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-578 DC
5 - Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
7 - Arrêté du 16 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services généraux du Premier ministre au titre de l'année 2010
8 - Arrêté du 26 mars 2009 complétant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
9 - Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
10 - Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
11 - Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
12 - Arrêté du 19 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
13 - Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Alsace des charges afférentes aux personnels chargés de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans en application de l'article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
14 - Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel
15 - Arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs et d'organes portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
16 - Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
Ministère de l'agriculture et de la pêche
17 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
18 - Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
19 - Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole
20 - Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale
21 - Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques
22 - Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2008
23 - Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Ministère de l'éducation nationale
24 - Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
25 - Arrêté du 18 février 2009 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
29 - Arrêté du 21 janvier 2009 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 pris en application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
30 - Arrêté du 10 février 2009 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
31 - Décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
32 - Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »
Mesures nominatives
Premier ministre
33 - Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. BAYLE (Jean-Pierre)
34 - Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CAZENAVE (Olivier)
35 - Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un directeur par intérim - M. PATIER (Xavier)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
37 - Décret du 25 mars 2009 portant nomination de la préfète de l'Aude - Mme CHARVET (Anne-Marie)
38 - Arrêté du 15 juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
39 - Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer de l'Agence française de développement
40 - Arrêté du 18 mars 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
41 - Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
47 - Décret du 25 mars 2009 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
48 - Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs gérants des comptes nominatifs)
49 - Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
50 - Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
51 - Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52 - Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53 - Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 - Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Ministère du logement
Conseil supérieur de l'audiovisuel
62 - Décision n° 2009-201 du 3 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Alsace
63 - Avis n° 2009-2 du 3 mars 2009 relatif au projet de modification du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé et des sports
Avis divers
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique