Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
2 - Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur le titre III « Connaissance de l'offre et de la demande »
3 - Arrêté du 5 mars 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel « lavandes et lavandins » pour les campagnes de commercialisation 2009, 2010 et 2011 et conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)
4 - Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
6 - Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 - Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
8 - Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
9 - Arrêté du 17 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
10 - Arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain
Ministère du logement
11 - Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Bretagne Ouest Accession
12 - Arrêté du 9 mars 2009 autorisant la transformation de la Société coopérative de production (SCP) d'Abbeville en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Picardie Maritime Habitat-Fondation Paul Duclercq
13 - Arrêté du 9 mars 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Champalor Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
14 - Arrêté du 9 mars 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) La Maison ardennaise en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
17 - Décret du 23 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. RONSSIN (Philippe)
18 - Décret du 23 mars 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. LARREY (Pierre)
19 - Décret du 23 mars 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie) - M. BOUCHIER (Ivan)
20 - Décret du 23 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) - M. MALHANCHE (François)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
21 - Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
22 - Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
23 - Arrêté du 20 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
24 - Arrêté du 20 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
25 - Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
26 - Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
27 - Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
28 - Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Ministère de la justice
29 - Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
30 - Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
31 - Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
32 - Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
33 - Arrêté du 16 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
34 - Arrêté du 16 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
35 - Arrêté du 17 mars 2009 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
36 - Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
37 - Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
38 - Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
39 - Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
40 - Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
41 - Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
42 - Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
43 - Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
44 - Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
45 - Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
46 - Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
47 - Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
48 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
49 - Arrêté du 16 mars 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
50 - Arrêté du 17 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
52 - Arrêté du 12 mars 2009 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
53 - Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
54 - Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Autorité de la concurrence
Conseil supérieur de l'audiovisuel
59 - Décision n° 2009-174 du 24 février 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision de la société Canal+ sur la zone Provence
60 - Décision n° 2009-179 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
61 - Décision n° 2009-191 du 3 mars 2009 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société SMR 5 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
78 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
79 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
80 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé et des sports
82 - Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
84 - Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique