Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 - Décret n° 2009-301 du 18 mars 2009 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
3 - Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
4 - Arrêté du 16 février 2009 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
5 - Arrêté du 2 mars 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
6 - Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
7 - Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
8 - Arrêté du 4 mars 2009 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
9 - Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer
10 - Arrêté du 12 mars 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe de recrutement de secrétaires administratifs de l'équipement au titre de l'année 2009
11 - Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
14 - Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation
15 - Décret n° 2009-303 du 18 mars 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission intercommunale des impôts directs
16 - Arrêté du 26 février 2009 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés
17 - Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique
18 - Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique
19 - Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
20 - Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
21 - Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
22 - Arrêté du 11 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « ingénierie des systèmes de production »
23 - Arrêté du 13 mars 2009 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail
24 - Arrêté du 13 mars 2009 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
25 - Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail
26 - Décret n° 2009-305 du 18 mars 2009 fixant les modalités d'application de l'article 82 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
27 - Arrêté du 12 mars 2009 fixant les dates et les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
29 - Arrêté du 11 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour l'admission à l'école d'administration de la marine et le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
30 - Décision du 10 mars 2009 modifiant la décision du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)
Ministère de la santé et des sports
31 - Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l'exception de la technique du pistolet perce-oreille
32 - Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille
Ministère du logement
33 - Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2009
34 - Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis
35 - Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres (79)
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
36 - Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne
37 - Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Franche-Comté
38 - Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Limousin
39 - Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Lorraine
40 - Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Picardie
41 - Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Poitou-Charentes
42 - Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
43 - Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
52 - Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
53 - Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 - Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55 - Arrêté du 11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination (officiers publics ou ministériels)
56 - Arrêté du 11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination (officiers publics ou ministériels)
57 - Arrêté du 11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
58 - Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
59 - Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
60 - Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
61 - Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
63 - Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
64 - Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
65 - Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
66 - Arrêté du 16 mars 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail
67 - Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 106 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 conclu le 23 janvier 2009
68 - Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-254 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 23 janvier 2009
Conseil supérieur de l'audiovisuel
69 - Décision n° 2009-171 du 24 février 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras―Calais)
70 - Décision n° 2009-172 du 3 février 2009 portant nomination d'un membre du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane
71 - Décision n° 2009-176 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005 et 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
72 - Décision n° 2009-177 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
73 - Décision n° 2009-180 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française (TF1)
74 - Décision n° 2009-181 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
75 - Décision n° 2009-182 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
76 - Décision n° 2009-183 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
77 - Décision n° 2009-184 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
78 - Décision n° 2009-185 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
79 - Décision n° 2009-186 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
80 - Décision n° 2009-187 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
Commission nationale du débat public
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Avis divers
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique