Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
2 - Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
3 - Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
4 - Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
5 - Décision du 16 mars 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
6 - Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
7 - Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
10 - Arrêté du 27 février 2009 fixant le montant des indemnités de fonction du président, des membres, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes
11 - Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
12 - Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
13 - Arrêté du 6 mars 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse
Ministère de l'agriculture et de la pêche
14 - Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
15 - Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
16 - Arrêté du 26 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
17 - Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
18 - Arrêté du 5 mars 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 aux recrutements d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
19 - Arrêté du 6 mars 2009 fixant la passerelle entre le baccalauréat professionnel « services en milieu rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche et le titre de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
20 - Arrêté du 9 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintadeau de la Drôme »
Ministère de la défense
21 - Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
22 - Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
23 - Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
24 - Arrêté du 16 mars 2009 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)
Ministère de la santé et des sports
25 - Arrêté du 9 mars 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
26 - Arrêté du 10 mars 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
27 - Arrêté du 11 mars 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
28 - Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29 - Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
30 - Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
31 - Arrêté du 13 mars 2009 portant additif n° 84 à la Pharmacopée
32 - Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
33 - Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
34 - Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat
35 - Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
36 - Arrêté du 27 février 2009 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
37 - Arrêté du 27 février 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
39 - Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat
40 - Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Scrabble », « Pour la Saint-Valentin », « Sudoku », « Totemia » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Totemia »
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
41 - Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne
42 - Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Centre
43 - Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Languedoc-Roussillon
44 - Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Midi-Pyrénées
45 - Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais
46 - Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire
Mesures nominatives
Premier ministre
47 - Décret du 17 mars 2009 portant acceptation de démission (Cour des comptes) - M. Poyer (Luc)
48 - Décret du 17 mars 2009 portant nomination - M. Pozzo di Borgo (Jean-Claude)
49 - Décret du 18 mars 2009 chargeant un député d'une mission temporaire
50 - Arrêté du 10 mars 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
51 - Arrêté du 10 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
56 - Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
57 - Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
58 - Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
59 - Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
63 - Décret du 17 mars 2009 portant nomination d'un magistrat - M. Bartoletti (Robert)
64 - Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
65 - Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
66 - Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
67 - Arrêté du 4 mars 2009 portant acceptation de démission et nomination de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
68 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
69 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
70 - Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
71 - Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
72 - Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73 - Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
74 - Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
75 - Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
76 - Décret du 17 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
77 - Décret du 17 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Léger (Alain)
78 - Décret du 17 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Maire (Pierre-Henri)
79 - Décret du 17 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Le Chatelier (Gilles)
Ministère de la santé et des sports
80 - Arrêté du 25 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
81 - Arrêté du 26 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
Ministère du logement
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
83 - Arrêté du 11 février 2009 portant nomination à la commission d'équivalence pour le classement des ressortissants communautaires
84 - Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (agents comptables)
85 - Arrêté du 23 février 2009 portant nomination (agents comptables)
86 - Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
87 - Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
88 - Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
89 - Arrêté du 6 mars 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
90 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
91 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
92 - Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres (n° 23)
93 - Arrêté du 12 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
94 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
95 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
96 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
97 - Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
98 - Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
99 - Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
100 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses
101 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
102 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe 2 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
103 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
104 - Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
105 - Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
106 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
107 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
108 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
109 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
110 - Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
111 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
112 - Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
113 - Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
114 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la santé et des sports
135 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
136 - Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques