Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
1 - Arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
2 - Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
3 - Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
4 - Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
5 - Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
6 - Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
7 - Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
8 - Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
9 - Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
10 - Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
11 - Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
12 - Arrêté du 5 mars 2009 pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
13 - Décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
14 - Arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
15 - Arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
16 - Arrêté du 13 mars 2009 portant approbation de la prorogation et de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
17 - Arrêté du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
18 - Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
20 - Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
21 - Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
22 - Décret n° 2009-297 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
23 - Arrêté du 4 mars 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
24 - Arrêté du 6 mars 2009 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais
25 - Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
26 - Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête d'évaluation du dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage
27 - Arrêté du 4 mars 2009 portant approbation de la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
28 - Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif
29 - Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
31 - Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l'année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge
32 - Arrêté du 3 mars 2009 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
33 - Arrêté du 3 mars 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2008
34 - Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
35 - Arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille »
36 - Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre »
Ministère de la santé et des sports
37 - Arrêté du 13 février 2009 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 1131-15 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer les examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
38 - Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
39 - Arrêté du 10 mars 2009 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
40 - Arrêté du 10 mars 2009 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère du logement
41 - Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aximo
42 - Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Armorique Habitat
43 - Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine
44 - Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Régionale de l'habitat
45 - Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande
46 - Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Nantaise d'habitations
47 - Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ADIS
48 - Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Riantes Cités
49 - Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Coopération foncière et immobilière de l'agglomération de Tours
50 - Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILEAL Habitat (ex-Sageco Rhône-Alpes)
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
58 - Décret du 16 mars 2009 portant détachement (magistrature)
59 - Arrêté du 9 mars 2009 prononçant le retrait d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
60 - Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 - Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
62 - Arrêté du 24 octobre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
63 - Arrêté du 29 octobre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
64 - Arrêté du 29 octobre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
65 - Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
68 - Arrêté du 22 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
69 - Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
70 - Décision du 4 mars 2009 modifiant la décision du 20 mars 2008 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des officiers étrangers
Ministère de la santé et des sports
71 - Arrêté du 30 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
72 - Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
73 - Arrêté du 4 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
77 - Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
78 - Arrêté du 11 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
79 - Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
80 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
81 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
82 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
83 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
84 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
85 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
86 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
87 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
88 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
89 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
90 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
91 - Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
92 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
93 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
94 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
95 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
96 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
97 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
98 - Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
99 - Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes (n° 9081)
100 - Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire (n° 9421)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
101 - Décision n° 2009-164 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
102 - Décision n° 2009-168 du 24 février 2009 portant reconduction de l'autorisation de la société Productions des îles
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique