Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
2 - Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
3 - Arrêté du 26 février 2009 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
4 - Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
7 - Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
8 - Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
9 - Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse
10 - Arrêté du 5 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires de contrats d'aide à l'emploi du plan de cohésion sociale et d'une population témoin
11 - Arrêté du 9 mars 2009 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de l'agriculture et de la pêche
12 - Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2008
13 - Arrêté du 3 mars 2009 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
14 - Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2008
15 - Arrêté du 3 mars 2009 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2008 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux)
16 - Arrêté du 3 mars 2009 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
17 - Arrêté du 3 mars 2009 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Quarter Horse »
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
18 - Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
19 - Arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public, en histoire du droit et des institutions et en sciences économiques pour l'année 2009
20 - Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
21 - Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »
22 - Arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
28 - Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
29 - Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
30 - Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
31 - Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
32 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
33 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
34 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
35 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Nord-Isère
36 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
37 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
38 - Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
39 - Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
40 - Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
47 - Arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
48 - Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
49 - Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
50 - Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
51 - Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
52 - Arrêté du 9 mars 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
53 - Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
54 - Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55 - Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la défense
58 - Décret du 16 mars 2009 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion et nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
59 - Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
Ministère de la santé et des sports
60 - Arrêté du 11 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
61 - Arrêté du 18 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
65 - Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
66 - Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
67 - Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
68 - Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
69 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
Cour des comptes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
71 - Décision n° 2008-1209 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé 102 FM
72 - Décision n° 2008-1210 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-629 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chérie FM
Comité des entreprises d'assurance
73 - Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
74 - Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'une partie du portefeuille de contrats (pour liquidation) constitué par sa succursale française
75 - Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'un portefeuille de contrats correspondant à des risques localisés en France
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé et des sports
88 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
89 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
90 - Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
91 - Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
92 - Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis divers
Ministère de l'agriculture et de la pêche
93 - Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes »
94 - Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Porc »
95 - Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Palmipèdes gaves »
96 - Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs et poules fermières élevées en plein air/liberté »
97 - Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Gros bovins de boucherie »
98 - Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Produits de charcuterie salaison pur porc »
Ministère de la santé et des sports
99 - Avis relatif à la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009
100 - Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
102 - Avis relatif à la modification d'autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
103 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
104 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
105 - Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 13 mars 2009
106 - Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 mars 2009
107 - Résultats des tirages du Super Loto du vendredi 13 mars 2009
108 - Résultats de l'événement n° 161 Cote & Score du vendredi 13 mars 2009
109 - Résultats de l'événement n° 492 Cote & Match du vendredi 13 mars 2009