Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
1 - Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 - Décision du 6 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
4 - Décret n° 2009-276 du 11 mars 2009 portant publication de la décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 7 juin 2007 (1)
5 - Arrêté du 4 mars 2009 relatif à des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements à autonomie financière du Maroc
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
7 - Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
8 - Arrêté du 11 mars 2009 fixant les montants de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
9 - Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
10 - Arrêté du 17 février 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale
11 - Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc
12 - Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Interprochasse »
13 - Arrêté du 26 février 2009 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
14 - Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
15 - Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Ministère de la défense
16 - Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
17 - Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
18 - Décision du 11 mars 2009 modifiant la décision du 8 février 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)
Ministère de la santé et des sports
19 - Arrêté du 6 mars 2009 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2009-2010
20 - Arrêté du 6 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2009-2010
21 - Arrêté du 6 mars 2009 portant répartition des postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2009-2010
22 - Arrêté du 6 mars 2009 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes offerts dans les centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire au titre de l'année universitaire 2009-2010
23 - Arrêté du 10 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
25 - Rapport relatif au décret n° 2009-280 du 11 mars 2009 portant transfert de crédits
26 - Décret n° 2009-280 du 11 mars 2009 portant transfert de crédits
27 - Arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
29 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. Lallement (Didier)
30 - Arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
31 - Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
32 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. SAMUEL (Richard)
33 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. PILLOTON (Eric)
34 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination de la préfète de l'Eure - Mme BUCCIO (Fabienne)
35 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. PECHENARD (Frédéric)
36 - Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. RICHARD (Evence)
37 - Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. LACROIX (Dominique)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
41 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers - M. Sennes (Pierre)
42 - Décret du 11 mars 2009 portant détachement (magistrature)
43 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'auditeurs à la Cour de cassation
44 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination de magistrats
45 - Décret du 11 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
46 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination (magistrature)
47 - Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
48 - Arrêté du 2 mars 2009 portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
49 - Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
50 - Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
51 - Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
52 - Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
53 - Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
54 - Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
55 - Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
56 - Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
57 - Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
Ministère de l'éducation nationale
58 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. FATRAS (Philippe)
59 - Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
60 - Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
66 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
67 - Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
68 - Arrêté du 11 février 2009 portant nomination d'un comptable secondaire de la Masse des douanes
69 - Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (agents comptables)
70 - Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
71 - Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
72 - Arrêté du 19 février 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
73 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
74 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
75 - Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
76 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
77 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
78 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
79 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
80 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
81 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
82 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
83 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
84 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
85 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
86 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
87 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
88 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
89 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
90 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
91 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
92 - Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
Conseil supérieur de l'audiovisuel
93 - Décision n° 2009-145 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
94 - Décision n° 2009-146 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
95 - Décision n° 2009-147 du 3 février 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
96 - Décision n° 2009-150 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre
97 - Décision n° 2009-151 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103
98 - Décision n° 2009-152 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio associative des jeunes étudiants à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Avignon
99 - Décision n° 2009-153 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6
100 - Décision n° 2009-154 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
101 - Décision n° 2009-155 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-419 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Avis divers
Ministère de la santé et des sports